Chantiers de modification du RPEP en cours
Modifications réglementaires visant à apporter des ajustements à l’encadrement applicable aux prélèvements d’eau, aux pesticides et à la gestion du phosphore par les exploitants agricoles
Les articles
68 et 75 (
PDF,
223 ko) du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) sont modifiés. Un délai de neuf ans au lieu des cinq ans prévus est accordé pour reporter le dépôt de la première mise à jour du rapport d’analyse de vulnérabilité. Ces modifications ont été publiées le 9 avril 2025 et elles entreront en vigueur le 24 avril 2025.
Code de gestion des matières résiduelles fertilisantes
Le chantier du Code de gestion des matières résiduelles fertilisantes modifie les
articles 2, 17, 24, 57, 58, 59, 61, 62, 63, 64 et 71 (PDF,
280 ko) du RPEP. Ces modifications ont été publiées le 12 mars 2025 et elles entreront en vigueur le 1er novembre 2025. Il ne s’agit pas uniquement de modifications touchant les activités liées à la valorisation des MRF.
Projet de modernisation du cadre réglementaire en milieux hydriques, dont les zones inondables, et de l’encadrement des ouvrages de protection contre les inondations
Le projet de modernisation du cadre réglementaire en milieux hydriques propose des modifications de concordance mineures aux articles 2, 15,
29, 32 et à l’annexe 4 du RPEP. Les consultations publiques se sont terminées le 17 octobre 2024.
Les documents pertinents, dont la version administrative du projet de règlement modifiant le RPEP, sont disponibles sur la « plateforme consultation Québec
».
