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Compétence des opérateurs d’installations d’eau potable

Les personnes qui interviennent sur les équipements de production et de distribution d’eau potable doivent être reconnues compétentes. Pour ce faire, elles doivent avoir une qualification précise de manière à assurer une bonne qualité de l’eau potable. C'est une exigence du Règlement sur la qualité de l’eau potable (RQEP).

Pour déterminer le profil de qualification à obtenir, consultez l’outil Détermination du profil de qualification des opérateurs d’installations de production ou de distribution d’eau potable.

Exigences selon le système et la clientèle

Les exigences que vous devez respecter dépendent à la fois du type de système (municipal ou non municipal) et du type de clientèle que vous desservez (résidentielle, exclusivement touristique ou exclusivement institutionnelle).

Systèmes municipaux et systèmes non municipaux

Les responsables de ces systèmes doivent s’assurer que les tâches suivantes sont réalisées, ou supervisées de façon immédiate, par une personne reconnue compétente :

  • l’entretien ou la réparation d’une conduite de distribution d’eau potable;
  • l’entretien ou la réparation d’équipements rattachés à une conduite de distribution d’eau potable (borne d’incendie, vanne, purgeur d’air, etc.);
  • la mise en service d’une conduite à la suite de travaux de réfection ou d’extension.

La mise en service commence par le nettoyage et la désinfection des conduites. Elle inclut aussi toutes les étapes subséquentes, dont le prélèvement d’échantillons d’eau, l'interprétation des résultats obtenus et la mise en eau de la conduite.

Les travaux liés à l’installation et à l’entretien d’une conduite temporaire doivent respecter les mêmes exigences que les travaux réalisés sur une conduite permanente.

Satisfaire à l’exigence de compétence

L’exigence de compétence s’applique tant à l’opérateur ou à l’opératrice qu’à la personne qui effectuerait de telles tâches en leur absence. Le ou la responsable d’un système de distribution peut prendre différents moyens pour satisfaire à cette exigence, par exemple :

  • en formant un minimum de deux employés;
  • en signant des ententes intermunicipales d’échanges de services en cas de besoin;
  • en signant un contrat de service avec une firme spécialisée dont les opérateurs sont reconnus compétents;
  • en créant un regroupement régional pour assumer les fonctions relatives à l’opération des installations d’eau potable (au niveau de la MRC par exemple).

Systèmes municipaux à clientèle résidentielle

Les responsables de ces systèmes doivent s’assurer qu’une personne reconnue compétente réalise l’opération et le suivi du fonctionnement des installations suivantes :

  • les installations de captage d’eau (souterraine ou de surface);
  • les installations de traitement;
  • les installations de distribution (y compris les stations de surpression et de rechloration);
  • les véhicules-citernes livrant de l’eau destinée à la consommation humaine.

La personne reconnue compétente doit travailler pour le ou la responsable des systèmes ou être liée par contrat avec eux par le biais d’une organisation.

Systèmes municipaux à clientèle exclusivement touristique ou institutionnelle et systèmes non municipaux

Dans le cas de ces systèmes, l’opération et le suivi du fonctionnement de ces installations doivent être :

  • soit réalisés par une personne reconnue compétente;
  • soit réalisés sous la supervision d’une personne reconnue compétente.

Tâches des personnes reconnues compétentes

Les tâches liées au fonctionnement et au suivi des installations d’eau potable incluent l’ajustement, le test et l’évaluation de l’efficacité et du bon fonctionnement d’un procédé. Elles comprennent aussi la vérification et l’ajustement du débit, de la pression et de la qualité de l’eau dans l’installation. Voici une liste non exhaustive des tâches visées par l’obligation de compétence :

  • Évaluation quotidienne des eaux brutes et en cours de procédé;
  • Préparation des produits chimiques à doser;
  • Choix et ajustement du dosage de produits chimiques;
  • Surveillance des appareils de contrôle des dosages;
  • Ajustement de décanteurs ou de tout autre bassin de procédé de traitement;
  • Suivi du registre de l’installation;
  • Ajustement de vannes de régulation et de réservoirs;
  • Détermination et ajustement de débits de production;
  • Prélèvement d’échantillons destinés au contrôle de la qualité exigé;
  • Suivi du respect du balancement hydraulique de réseau;
  • Suivi des pressions de distribution de l’eau potable à la station de production et sur le réseau.
  • En somme, les tâches visées s’appliquent aux équipements qui ont un impact sur le traitement, sur le bon fonctionnement des procédés et sur la qualité de l’eau produite et distribuée.

Opérations sur des équipements en service

L’arrêt ainsi que la mise ou remise en service d’un équipement de production ou de distribution d’eau potable doivent être faits par une personne reconnue compétente. Cet employé ou cette employée doit s’assurer de réaliser une désinfection adéquate de l’équipement ou d’en superviser la réalisation, le cas échéant.

Si l’intervention de l’employé ou de l’employée sur l’équipement en service n’occasionne pas d’impact sur la qualité de l’eau traitée, il ou elle n’a pas besoin d’être une personne reconnue compétente.

Les personnes reconnues compétentes doivent :

  • démarrer une pompe (exploitation normale ou en urgence);
  • manipuler une vanne, un réducteur de pression ou un clapet dans le procédé de traitement;
  • mettre sous tension le groupe électrogène qui prend en charge la production d’eau potable;
  • drainer et rincer un réseau.

Les personnes reconnues compétentes ou provenant d’un autre corps de métier peuvent :

  • mettre sous tension le groupe électrogène qui ne prend pas en charge la production d’eau potable;
  • lire les compteurs électriques;
  • graisser les chaînes d’un dégrilleur;
  • serrer les presse-étoupes;
  • calibrer les appareils de mesure (turbidimètre, analyseur de chlore, etc.);
  • remplacer une flotte dans un réservoir qui sert au traitement (bassin de contact) ou non.

Si la personne qui intervient dans l’installation de production n’est pas un employé ou une employée de l’installation (ex. : employé d’Hydro-Québec qui vient lire un compteur électrique), son accès à l’installation et ses allées et venues doivent être contrôlées par le personnel de l’installation. Il devrait en être de même pour toute personne de l’extérieur qui vient dans l’installation de production, que ce soit un visiteur, un sous-traitant, un fournisseur, etc.

La ou le gestionnaire d’une station de traitement doit être reconnu compétent s’il donne des consignes sur le traitement, mais pas si ses interventions sont de nature administrative.

Les ingénieurs de procédés qui ne sont pas reconnus compétents ou compétentes ne peuvent pas prendre de décisions touchant le traitement et les équipements en service. Leur rôle consiste à conseiller les personnes reconnues compétentes qui auront à intervenir sur ces équipements.

Les entrepreneurs doivent être reconnus compétents si leurs employés exécutent des travaux d’extension ou de réfection de conduites lors de la mise en service de l’installation de distribution. Un profil adapté à cette clientèle est offert par la Commission de la construction du Québec. La pose d’une conduite « à sec », qui précède la mise en service de la conduite, ne fait donc pas partie des tâches visées par l’exigence réglementaire.

Opérations sur des équipements hors service

L’arrêt de l’équipement et sa remise en fonction doivent être réalisés par une personne reconnue compétente. En effet, la personne reconnue compétente doit superviser ou réaliser elle-même une désinfection avant la remise en fonction.

Cependant, les personnes d’un autre corps de métier qui interviennent uniquement sur les équipements hors service d’une station de production d’eau potable n’ont pas à être reconnues compétentes.

De plus, toutes les tâches d’installation, d’entretien ou de réparation peuvent être réalisées par un autre corps de métier. Ainsi, il n’est pas nécessaire d’être reconnu compétent pour entretenir et réparer, notamment :

  • un réacteur UV;
  • un filtre;
  • un décanteur;
  • une pompe;
  • une vanne dans le procédé de traitement (ou dans la conduite d’amenée entre la prise d’eau et l’installation);
  • un groupe électrogène;
  • un appareil de mesure;
  • un disjoncteur.

L’entretien ménager peut également être réalisé par un autre corps de métier.

Tâches des personnes non reconnues compétentes

Les personnes qui n’ont pas les qualifications nécessaires pour être reconnues compétentes peuvent tout de même accomplir certaines tâches.

Utilisateurs d’une installation de distribution

Le personnel d’une municipalité qui utilise les équipements d’une installation de distribution pour s’approvisionner en eau non destinée à la consommation humaine n’a pas besoin d’être reconnu compétent pour :

  • éteindre des incendies;
  • arroser des patinoires;
  • remplir des véhicules de nettoyage des rues;
  • remplir des citernes pour arroser les espaces verts.

Les utilisateurs ou utilisatrices externes ne sont pas non plus visés par l’exigence de qualification. En effet, on estime que le ou la responsable a le pouvoir d’encadrer l’utilisation qui est faite de ses installations (notamment des bornes d’incendie), pour minimiser le plus possible les impacts que ces utilisateurs ou utilisatrices externes peuvent avoir sur la qualité de l’eau de l’installation de distribution.

Toutefois, il est fortement recommandé à ces utilisateurs ou utilisatrices externes d’avertir, au préalable, le ou la responsable de l’installation de distribution lorsqu’ils savent que leur intervention pourrait avoir un impact sur la qualité de l’eau.

Cet avis au responsable de l’installation de distribution est notamment important lors de la manipulation d’un robinet d’arrêt* sur une entrée de service. En effet, le ou la responsable doit confier à une personne reconnue compétente la mise en place, la réparation ou l’entretien des conduites et équipements de son installation de distribution, et ce, jusqu’au robinet d’arrêt. Cependant, l’ouverture ou la fermeture du robinet d'arrêt ainsi que les travaux réalisés en aval hydraulique de celui-ci (partie privée de l’entrée de service) ne sont pas visés par l’exigence de qualification.

Étudiants

Une étudiante ou un étudiant en voie d’obtenir un certificat, une attestation ou un diplôme figurant dans la liste des formations reconnues n’est pas reconnu compétent.

Néanmoins, il ou elle peut, dans le cadre de sa formation, réaliser des tâches d’opérateur ou d’opératrice dans une installation de captage et de traitement visée par les exigences de reconnaissance de la compétence, mais sous la supervision immédiate d’une personne reconnue compétente. Cette dernière doit :

  • être présente en tout temps sur les lieux des travaux afin de pouvoir assurer un suivi visuel;
  • donner les instructions d’ordre technique sur les travaux à réaliser;
  • vérifier l’exécution des travaux et évaluer la façon dont ils ont été effectués.

Par ailleurs, et uniquement dans les deux cas suivants, l’étudiant ou l’étudiante peut réaliser les tâches d’une personne reconnue compétente :

  1. L’étudiante ou l’étudiant est inscrit au diplôme d’études professionnelles (DEP) Conduites de procédés de traitement de l’eau offert par le Centre de formation professionnelle Paul-Gérin-Lajoie (commission scolaire des Trois-Lacs) et a réussi tous les cours de la première année de ce programme axée sur la production d’eau potable;
  2. L’étudiante ou l’étudiant est inscrit au diplôme d’études collégiales (DEC) Assainissement de l’eau offert par le cégep de Saint-Laurent et a réussi tous les cours des deux premières années de ce programme.

Dans ces deux cas, l’étudiant ou l’étudiante doit avoir reçu un entraînement concluant relatif à l’opération de tous les équipements et procédés concernant l’eau potable dans la station où il ou elle effectuera son travail sous supervision générale.

L’entraînement de l’étudiant ou de l’étudiante devra avoir été supervisé ou supervisé de façon immédiate par une personne reconnue compétente et expérimentée dans l’opération de la station visée. La maîtrise des tâches par l’étudiant ou l’étudiante devra être considérée comme satisfaisante par ce superviseur.

Apprentis

Une personne inscrite au Programme de qualification des opérateurs en eau potable, mais qui n’en a pas franchi toutes les étapes (apprenti), ne remplit pas l’exigence et n’est donc pas considérée comme compétente.

Néanmoins, une ou un apprenti qui a terminé la formation théorique requise et complété son guide d’apprentissage peut réaliser des tâches d’opérateur dans une installation de captage et de traitement visée par l’exigence, mais sous la supervision générale d’une personne reconnue compétente.

Supervision par une personne reconnue compétente

La personne reconnue compétente qui agit comme superviseur ou superviseure doit :

  • connaître les lieux visés;
  • donner des instructions précises aux personnes qu’elle supervise au sujet des tâches à effectuer;
  • assurer une rétroaction au besoin;
  • être disponible pour répondre aux questions des personnes supervisées;
  • être en mesure de se rendre sur les lieux dans un délai raisonnable afin de rétablir la situation en cas de problème.

La personne reconnue compétente n’a pas à être présente en tout temps.

Supervision générale

Ce concept nécessite qu’une personne reconnue compétente soit disponible et joignable en tout temps par l’étudiant ou l’étudiante ou par l’apprenti s’il se produit une situation inhabituelle ou s’ils veulent la consulter. La personne reconnue compétente doit pouvoir se rendre rapidement à la station (en moins de 30 minutes) afin d’aider l’étudiant ou l’étudiante ou l’apprenti sur place en situation d’urgence.

Cette superviseure ou ce superviseur est en tout temps considéré comme l’opérateur responsable de la station.

Supervision immédiate

Ce concept nécessite qu’une personne reconnue compétente :

  • soit présente en tout temps sur les lieux des travaux afin de pouvoir assurer un suivi visuel;
  • donne les instructions d’ordre technique sur les travaux à réaliser;
  • vérifie l’exécution des travaux et évalue la façon dont ils ont été effectués.

À consulter aussi

* L’expression « robinet d’arrêt » ou « boîte de service » est d’usage commun, mais constitue un anglicisme. L’expression reconnue en français est « bouche à clé de branchement ».