Eaux usées industrielles

Le Ministère a la responsabilité d’encadrer les rejets d’eaux usées d’origine industrielle dans l’environnement afin d’assurer une protection adéquate du milieu récepteur et de préserver les différents usages de l’eau (prise d’eau potable, pêche, baignade, etc.). Un régime d’autorisation environnementale assujettit tous les nouveaux projets industriels et toute modification de projets existants.

Afin d’évaluer l’acceptabilité environnementale des projets de façon transparente et uniforme, le Ministère a élaboré des règlements, des lignes directrices et d’autres documents relatifs à différents secteurs d’activité industriels. L’Atlas de l'eau - Industries est également disponible afin de faire état des rejets d’eaux usées industrielles dans le milieu aquatique.

• Formulaires
• Règlements
• Documents de soutien
• Liens et autres documents d’intérêt

Formulaires

• Avis préalable pour un rejet dans le milieu aquatique
• Demande d’autorisation environnementale

Règlements

• Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers
  • Guide d’application du Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers (PDF, 1 Mo)
• Règlement sur les effluents liquides des raffineries de pétrole
• Règlement sur les carrières et sablières
  • Documentation relative aux carrières et sablières
• Règlement sur les usines de béton bitumineux

Documents de soutien

• Démarche d’évaluation de l’acceptabilité d’un rejet d’eaux usées non domestiques dans un système d’égout municipal (PDF, 782 ko)
• Directive 019 sur l’industrie minière
  • Documentation relative au secteur minier
• Foire aux questions sur la mesure du débit - Secteur industriel (PDF, 3,2 Mo)  
• Fiche d’information – Gestion des eaux de lavage de bétonnière et de camion‑pompe à béton en période de construction (PDF, 171 ko)
• Guide de caractérisation des résidus miniers et du minerai (PDF, 1 Mo)  
  • Revue de littérature en vue de la mise à jour du guide (PDF, 1,7 Mo)
  Guide sur les séparateurs eau-huile (PDF, 511 ko)
• Lignes directrices sur l’industrie du sciage et des matériaux dérivés du bois (PDF, 1,2 Mo)
• Lignes directrices sur la gestion des purges des installations de tours de refroidissement à l’eau (ITRE) (PDF, 829 ko)  
  • Outil pour calculer les indices de saturation de Langelier (LSI), de stabilité de Ryznar (RSI et d’écaillage de Puckorius (PSI) (Excel, 59 ko)
• Lignes directrices relatives à la valorisation des résidus miniers (PDF, 258 ko)
• Lignes directrices pour l’utilisation des objectifs environnementaux de rejet relatifs aux rejets industriels dans le milieu aquatique (PDF, 568 ko)
  • Comparaison entre les concentrations mesurées à l’effluent et les OER pour les entreprises existantes (Addenda aux lignes directrices,PDF, 424 ko)
  • Chiffrier de comparaison des résultats de suivi avec les OER (Excel, 59 ko)
• Lignes directrices applicables à l’industrie agroalimentaire hors réseau
• Lignes directrices pour l’élaboration d’un programme d’autosurveillance des effluents industriels des secteurs non réglementés (PDF, 1,4 Mo)
• Lignes directrices sur les usines de transformation de produits marins (PDF, 272 ko)

• Vérification de l’exactitude d’un pH-mètre (PDF, 390 ko)

• Vérification de l’exactitude d’un appareil de mesure de la température (PDF, 195 ko)

Liens et autres documents d’intérêt

• Atlas de l'eau
• Les fabriques de pâtes et papiers au Québec – Procédés, rejets et réglementation (PDF, 118 ko)
• Raffineries de pétrole - Enjeux environnementaux et réglementation pour les rejets liquides (PDF, 218 ko)
• Secteur minier - Enjeux environnementaux et cadre normatif pour les rejets liquides (PDF, 268 ko)
• 25 ans d’assainissement des eaux usées industrielles au Québec : un bilan (Bilan 1970 – 1995)
• Les technologies propres/L’autre manière d’assainir les eaux usées industrielles