La demande d’avis environnemental préalable permet d’évaluer si le rejet d’eaux usées dirigé vers un milieu hydrique présente des contraintes environnementales majeures pouvant nuire à l’acceptabilité et à la réalisation du projet. Cet avis peut également servir à préciser si la détermination des objectifs environnementaux de rejet (OER) est requise.
Cet avis est facultatif et vise principalement les dossiers industriels. Il doit être demandé avant le dépôt d’une demande d’OER ou d’autorisation, le cas échéant.
Pour obtenir un avis environnemental préalable, vous devez soumettre les informations suivantes :
Notez que cet avis ne constitue pas une décision sur l’acceptation ou le refus du projet soumis.
Lorsque votre document pour la demande d’avis environnemental préalable est rempli, vous devez le transmettre à la direction régionale concernée.