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Demande d’autorisation pour un projet agroalimentaire
hors réseau - Volet eau
Lignes directrices applicables à l’industrie
agroalimentaire hors réseau
Les Lignes
directrices applicables à l’industrie agroalimentaire hors réseau
( format PDF, 591
ko) permettent d’encadrer le processus de traitement des demandes
d’actes statutaires en ce qui a trait aux normes de rejet et aux programmes
d’autosurveillance spécifiques aux entreprises agroalimentaires effectuant
des rejets dans le milieu aquatique. La version 2011 des lignes directrices
concilie ces exigences avec les orientations et positions du Ministère
concernant les rejets en phosphore, en azote ammoniacal et le programme d’autosurveillance.
Ainsi, de nouvelles normes de rejet en phosphore et en azote ammoniacal sont
proposées. Les programmes d’autosurveillance intègrent dorénavant la
déclaration de conformité et optimise les informations à recevoir de la part
des entreprises.
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format
Word, 1,6 Mo)
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