Activités minières

Cette page regroupe les informations relatives aux activités minières disponibles sur notre site Web.

Demandes d’autorisation

• Régimes et procédures d’évaluation environnementale
  Informations sur les procédures relatives à l’évaluation et à l’examen des impacts sur l’environnement et le milieu social de certains projets.
  • Formulaires, directive, guides et documents divers destinés à orienter les initiateurs de projet
  
  

• Demandes d’autorisation pour un projet industriel
  Renseignements sur les demandes d’autorisation nécessaires pour réaliser une activité minière.

• Cahier explicatif – Le REAFIE : Activités minières (PDF, 745 ko)
  Ce document présente sommairement les articles du REAFIE en lien avec les activités minières.

Documentation utile à la demande d’autorisation pour un projet minier

• Directive 019 sur l’industrie minière
  Cette directive est l’outil couramment utilisé pour l’analyse des projets miniers exigeant la délivrance d’une d’autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement.
  
  
• Guide de caractérisation des résidus miniers et du minerai (PDF, 1 Mo)
  Ce document fournit l’information nécessaire et les recommandations du Ministère sur les modalités de la caractérisation géochimique et environnementale des résidus miniers et du minerai.
  • Revue de littérature en vue de la mise à jour du guide (PDF, 1,7 Mo)
    
    
• Calcul et interprétation des objectifs environnementaux de rejet (OER) pour les contaminants du milieu aquatique
  Cette méthode permet de déterminer les concentrations et les charges de contaminants pouvant être rejetées dans un milieu aquatique sans compromettre les usages de l’eau.
  
  
• Guide d’instructions – Préparation et réalisation d’une modélisation de la dispersion des émissions atmosphériques – projets miniers (PDF, 1,4 Mo)
  Ce guide présente les principaux aspects légaux de l’environnement québécois applicables aux projets miniers en ce qui concerne le volet « air ». Il précise notamment les informations acceptées par le Ministère pour l’établissement des taux d’émission servant à la modélisation.
  
  
• Guide de caractérisation physicochimique de l’état initial des sols avant l’implantation d’un projet industriel (PDF, 1,7 Mo)
  Ce guide énonce les objectifs et les éléments dont il faut tenir compte afin de déterminer l’état d’un terrain avant l’implantation d’une nouvelle activité industrielle.
  
  
• Guide de bonnes pratiques en restauration minière dans un contexte de changements climatiques (PDF, 3,0 Mo)
  Ce guide a été rédigé par l’Unité de recherche et de service en technologie minérale de l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue (URSTM-UQAT) à la demande du MELCC. Il a comme objectif d’outiller les intervenants qui doivent choisir une technique de restauration et concevoir des ouvrages qui resteront en place après la fermeture de l’exploitation minière tout en tenant compte des changements climatiques dans leur conception.
  

Exploration minière

• Déposer une déclaration de conformité pour des travaux de forage en milieux humides et hydriques : Déclaration de conformité (gouv.qc.ca)

Réduction des rejets industriels

• Programme de réduction des rejets industriels et attestation d’assainissement
  Ce programme vise certaines entreprises du secteur de l’industrie minérale et de la première transformation des métaux.
  
  

Valorisation de résidus miniers

• Lignes directrices sur la valorisation des résidus miniers (PDF, 258 ko)
  Ce document vise à établir les modes de gestion des résidus miniers pouvant être considérés comme de la valorisation reconnue et ceux qui ne le sont pas.
  
  
• Guide de valorisation des matières résiduelles inorganiques non dangereuses de source industrielle comme matériau de construction
  Ce guide vise à favoriser la valorisation des matières résiduelles (dont les résidus miniers) dans le respect de l’environnement.
  
  

Données et suivis environnementaux

• Système de suivi environnemental (SENV)
  Ce service en ligne permet aux entreprises du secteur minier de gérer et de transmettre les données relatives aux suivis environnementaux.
  
  
• Atlas des pressions sur le milieu aquatique
  L’Atlas des pressions sur le milieu aquatique rend disponibles des connaissances d’intérêt public touchant les pressions industrielles, municipales et agricoles.
  
  

Analyses chimiques en laboratoire

• Liste des méthodes pour réaliser des analyses de laboratoire
  Cette liste énumère les méthodes spécifiques ou alternatives à appliquer pour effectuer les analyses conformément à la Directive 019 sur l’industrie minière.
  
  
• Programme d'accréditation des laboratoires d'analyse (PALA)
  Ce programme vise à assurer et à maintenir un niveau de qualité analytique élevé dans les laboratoires accrédités.
  
  

Autre documentation pertinente pour le secteur minier

• Eaux souterraines
  Des guides techniques et des documents de soutien relatifs aux eaux souterraines sont accessibles à partir de cette page.
  

• Guide d'échantillonnage à des fins d'analyses environnementales
  Les cahiers d’échantillonnage décrivent les bonnes pratiques qui permettront d’assurer la qualité des échantillons et la validité des résultats. Les méthodes de mesure du débit ainsi que les méthodes de vérification de l’exactitude des systèmes de mesure du débit reconnues par le Ministère y sont également décrites.

• Note d’instructions 98-01 - Traitement des plaintes sur le bruit et exigences aux entreprises qui le génèrent
  Cette note d’instructions vise à préciser les méthodes et les critères permettant de juger de l’acceptabilité des émissions sonores.
  

• Vérification de l’exactitude d’un pH-mètre (PDF, 390 ko)
  La mesure du pH peut faire l’objet d’une exigence de suivi ou d’une norme. Ce document présente les vérifications à effectuer pour s’assurer de la validité et de l’exactitude des mesures réalisées à l’aide d’un pH-mètre.