La Loi sur la qualité de l'environnement :
faire
avancer le
Québec de façon
responsable au
bénéfice de tous
Un régime d’autorisation environnementale moderne, clair et prévisible
La Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), en vigueur depuis le 23 mars 2018, a mis en place un nouveau régime d’autorisation environnementale.
L’objectif est de doter le Québec d’un régime d’autorisation clair, prévisible, optimisé et conforme aux plus hauts standards en matière de protection de l’environnement.
L'approche fondée sur le niveau de risque environnemental est une avenue de choix pour concentrer les efforts sur les projets dont les impacts sur l’environnement sont importants. Dans le même esprit, cette approche allège le processus en permettant notamment le recours à une simple déclaration de conformité de la part de l’initiateur de projet dont les activités présentent des risques faibles pour l’environnement. Ces activités pourront débuter dans un délai de 30 jours suivant la réception de la déclaration par le ministre, ce qui constitue une réduction de délai importante par rapport à la situation antérieure.
Le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) présente le classement des activités selon leur niveau de risque environnemental.
Documentation
Lois
- Loi sur la qualité de l’environnement
- Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert (
PDF, 1,1 Mo)
Règlements
- Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE)
- Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets (RREEIECP) (PDF, 307 ko)
Pour une liste exhaustive de tous les règlements qui découlent de la Loi sur la qualité de l’environnement, consultez cette page.
L’évaluation du risque environnemental et les autorisations environnementales
Un projet comprend souvent plusieurs activités. Pour réaliser un projet ou une activité et savoir quel type de démarche doit être entreprise, il faut connaître le niveau de risque environnemental qui y est associé.
- Risque négligeable : activités exemptées.
- Risque faible : activités admissibles à des déclarations de conformité.
- Risque modéré : activités admissibles à des demandes d’autorisation ministérielle.
- Risque élevé : activités soumises à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement.
Vous trouverez tous les détails sur les démarches applicables à chaque niveau de risque environnemental en vous rendant sur la page correspondant au niveau de risque en question. Vous pouvez également consulter la page « Autorisations environnementales – Encadrement d’un projet ou d’une activité en fonction de son risque pour l’environnement » pour savoir quelle démarche entreprendre.
