Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC)

Le Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC) a été créé par l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification. Depuis le 1^er novembre 2020, date d’entrée en vigueur de la loi, il se substitue à l’ancien Fonds vert.

Le FECC est un fonds spécial entièrement consacré à la lutte contre les changements climatiques. À ce titre, il vise des mesures concrètes et efficientes de réduction des émissions de GES, d’adaptation aux impacts des changements climatiques et d’électrification de l’économie. L’intégralité des revenus issus du marché du carbone y sont versés. D’autres sources alimentent également le fonds, dont des contributions du gouvernement fédéral issues du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC).

Substantiels, les investissements qui transiteront par le FECC seront de l’ordre de plusieurs milliards de dollars d’ici 2030. À titre de référence, le marché du carbone a généré des revenus de plus de 8,8 milliards de dollars au cours de la période 2013-2024. Les sommes versées au FECC servent principalement à financer les actions inscrites dans le plan de mise en œuvre du Plan pour une économie verte 2030 et elles couvriront les engagements en cours pris dans le cadre du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques (PACC 2013-2020).

Le FECC est un outil important qui permet au Québec d’avancer efficacement vers l’atteinte de ses objectifs climatiques, d’assurer sa transition énergétique et de faire croître son économie sur les bases du développement durable. Les actions que le gouvernement du Québec met en œuvre grâce au FECC contribueront à améliorer la santé, la sécurité et la qualité de vie des citoyens et des communautés.

Le FECC fait l’objet d’une comptabilité distincte de celle des crédits du Ministère et ses états financiers sont vérifiés chaque année par le Vérificateur général du Québec. Les données financières du fonds et la liste des mesures financées apparaissent dans une section spéciale du rapport annuel de gestion du Ministère, ainsi que dans les outils de diffusion qui permettent de suivre l’avancement de l’action climatique gouvernementale.

Documents de reddition de comptes

• États financiers du Fonds d’électrification et de changements climatiques
  • 2022-2023 (PDF, 926 ko)
  • 2021-2022 (PDF, 787 ko)
  • 2020-2021 (PDF, 907 ko)
• Liste des subventions octroyées par bénéficiaire
  • Exercice 2022-2023 (non auditée) (PDF, 689 ko)
    • Bénéficiaires d’une aide financière accordée par le Fonds des réseaux de transport terrestre par le biais du FECC (PDF, 358 ko)
    • Bénéficiaires d’une aide financière accordée par les Fonds de recherche des ministères partenaires du FECC ainsi que par d’autres organismes (PDF, 481 ko)
  • Exercice 2021-2022 (non auditée) (PDF, 747 ko)
    • Bénéficiaires d’une aide financière accordée par le Fonds des réseaux de transport terrestre par le biais du FECC (PDF, 177 ko)
    • Bénéficiaires d’une aide financière accordée par les Fonds de recherche des ministères partenaires du FECC ainsi que par d’autres organismes (PDF, 184 ko)

Liens utiles

• Plan pour une économie verte 2030
• État d’avancement de l’action climatique gouvernementale
• Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification

Archives - Fonds vert

Cette section présente de l’information relative aux activités du Fonds vert antérieures au 1^er novembre 2020, afin de satisfaire aux exigences en matière de reddition de comptes à la population et de transparence. Créé en 2006, le Fonds vert a assuré le financement de plusieurs programmes ou mesures en matière de lutte contre les changements climatiques, de gestion des matières résiduelles ou de gouvernance de l’eau, dans le cadre des plans d’action sur les changements climatiques  2006-2012 et 2013-2020. Le 1^er novembre 2020, le Fonds vert a été remplacé par le Fonds d’électrification et de changements climatiques.

Planification et reddition de comptes du Fonds vert

• Cadre de gestion du Fonds vert (PDF, 192 ko)
• Ententes administratives conclues entre le MELCC et les ministères et organismes partenaires dans le cadre du PACC  2013-2020
• Comptes du Fonds vert
  • 2017-2018 (PDF, 410 ko)
  • 2016-2017 (PDF, 1,6 Mo) (produit par le MELCC - Septembre 2017)
  • 2015-2016 (PDF, 1,5 Mo) (produit par le MELCC - Mars 2016)
• Fiches de suivi des actions du PACC 2013-2020
• Bilan financier - Tableau synthèse du Plan d'action 2013-2020 sur les changements climatiques (PDF, 505 ko)
• Virements effectués du Fonds d'électrification et de changements climatiques au Fonds des réseaux de transport terrestre (FORT) dans le cadre du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques (PDF, 40 ko)
• États financiers du Fonds vert
  

Les états financiers du Fonds vert ont été produits annuellement par le Ministère et, depuis 2017-2018, ils sont audités par le Vérificateur général du Québec.

• 2019-2020 (PDF, 2,1 Mo)
• 2018-2019 (PDF, 952 ko)
• 2017-2018 (PDF, 1,1 Mo)
• 2016-2017 (PDF, 5 Mo)
• 2015-2016 (PDF, 881 ko)
• 2014-2015 (PDF, 647 ko)
• 2013-2014 (PDF, 590 ko)
• 2012-2013 (PDF, 2 Mo)
• 2011-2012 (PDF, 419 ko)
• 2010-2011 (PDF, 298 ko)
• 2009-2010 (PDF, 280 ko)
• 2008-2009 (PDF, 291 ko)
• 2007-2008 (PDF, 258 ko)
• 2006-2007 (PDF, 276 ko)
  

• Liste des subventions octroyées par bénéficiaire
  • 2020-2021 (PDF, 892 ko) (Janvier 2023)
    • Bénéficiaires d’une aide financière accordée par le Fonds des réseaux de transport terrestre par le biais du Fonds vert (PDF, 109 ko)
    • Bénéficiaires d’une aide financière accordée par les Fonds de recherche des ministères partenaires du FECC/Fonds vert ainsi que par d'autres organismes (PDF, 158 ko)
  • 2019-2020 (PDF, 734 ko)  (Novembre 2021)
  • 2018-2019 (PDF, 848 ko)  (Novembre 2021)
  • 2017-2018 (PDF, 830 ko)  (Octobre 2021)
  • 2016-2017 (PDF, 92 ko)  (Septembre 2017)
  • 2015-2016 (PDF, 105 ko)  (Avril 2016)
    

Note : L’information présentée pour les années 2015-2016 et  2016-2017 prend également en compte les subventions versées pour des activités qui, depuis le 1^er avril 2017, sont visées par le Fonds de protection de l’environnement et du domaine hydrique de l’État, notamment l’aide versée pour le Programme d’aide aux municipalités dévitalisées.

• Liste des subventions versées par le Fonds vert dans le cadre du PACC 2006-2012 (5,5 Mo)

Liens utiles

Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques
Bilans des plans d’action sur les changements climatiques
Plan d’action 2006-2012 sur les changements climatiques – Juin (PDF, 2,7 Mo)

Archives du Conseil de gestion du Fonds vert

• Code d’éthique et de déontologie des employés et membres du conseil d’administration (PDF, 265 ko)
• Conseil de gestion du Fonds vert – États financiers de l’exercice clos le 31 octobre 2020 (PDF, 720 ko)
• Plan d’action de développement durable 2018-2020 (PDF, 597 ko)
• Plan stratégique 2018-2021 (PDF, 468 ko)
• Rapport annuel de gestion 2019-2020 (PDF, 3,2 Mo)
• Rapport annuel de gestion 2018-2019 (PDF, 2,4 Mo)
• Rapport annuel de gestion 2017-2018 (PDF, 1,9 Mo)