Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
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Analyses d'impact réglementaire

Depuis 2014, tout projet visé par la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif doit être accompagné d’une analyse d’impact réglementaire lorsqu’il est soumis au Conseil exécutif. Cette analyse vise à évaluer les impacts pour les entreprises liés à l’adoption de normes de nature législative ou réglementaire. Elle doit être rendue accessible sur le site Web du ministère. Avant 2014, ces analyses étaient appelées études d’impact économique.


Air et changements climatiques

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Biodiversité

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Eau

  • Loi sur le régime des eaux
  • Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
  • Règlement sur les aqueducs et d’égouts privés
  • Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées
  • Règlement sur la qualité de l’eau potable
  • Règlement sur le captage des eaux souterraines
  • Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau
  • Règlement sur la qualité de l'eau des piscines et autres bassins artificiels
  • Règlement sur la sécurité des barrages
  • Règlement sur le cadre d’autorisation de certains projets de transfert d’eau hors du bassin du fleuve Saint-Laurent
  • Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection
  • Stratégie québécoise de l’eau 2018-2030

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Évaluations environnementales

  • Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets

Loi sur la qualité de l’environnement

  • Loi sur la qualité de l’environnement
  • Projet de règlement relatif à l’autorisation ministérielle et à la déclaration de conformité en matière environnementale
  • Règlement sur l’application de l’article 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement
  • Règlement relatif à l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement
  • Règlement modifiant le Règlement relatif à l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement

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Matières résiduelles

  • Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation des matières résiduelles
  • Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles
  • Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises
  • Règlement sur les redevances exigibles pour l'élimination des matières résiduelles
  • Règlement sur les garanties financières exigibles pour l'exploitation d'une installation de valorisation de matières organiques

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Milieu agricole

Milieu industriel

  • Règlement sur les attestations d’assainissement en milieu industriel
  • Règlement sur les carrières et les sablières
  • Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers

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Pesticides

  • Règlement modifiant le Code de gestion des pesticides et du Règlement modifiant le Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides
  • Stratégie québécoise sur les pesticides 2015‑2018

Terrains contaminés

  • Projet de règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés et projets de règlements modifiant le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains et le Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés
  • Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains
  • Règlements modifiant le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains et le Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés.
  • Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains

Autres études économiques

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