Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
Recherche Quebec.ca

Tarification

Le Ministère tarifie les autorisations et les services semblables à des autorisations qui nécessitent une analyse de sa part. Il tarifie aussi le regroupement des actes administratifs qui peuvent s’appliquer à toutes les catégories de promoteurs ou de projets, certains autres services, comme l’obtention d’information, et les frais pour l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Services tarifés par secteur*

Déclarations de conformité

Attestation, autorisation, certificat et permis

Milieu industriel

Milieux municipal et hydrique

Autorisation environnementale

Évaluation environnementale

Autres tarifs en vertu de l’Arrêté 

Autres frais



* À compter du 23 mars 2018, un projet de recherche ou d’expérimentation est soumis à la tarification pour l’obtention d’une autorisation en vertu de l’article 22 de la nouvelle LQE.

Règlement sur les frais exigibles relatifs au régime d’autorisation environnementale et d’autres frais

Redevances exigibles pour l'élimination de matières résiduelles

Tarification des mesures de contrôle ou de surveillance

Enviro WEB - Paiement de factures : Consulter votre dossier, payer la totalité ou une partie du solde dû au Ministère. La facturation en ligne ne s’applique qu’à certains produits et services tarifés.

Cadre d'intervention en matière de tarification (PDF, 62 ko)

Procédure d'application du cadre d'intervention en matière de tarification
(PDF, 211 ko)

Avis d'indexation publiés à la Gazette officielle du Québec :

Modes de fixation, d’indexation et de révision des tarifs

 


 Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
© Gouvernement du Québec, 2024