Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
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À propos du Ministère

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À voir également

Domaines d’activité

Le Ministère exerce son activité dans les domaines suivants :

  • L’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de projets de lois, de projets de règlements et de programmes visant notamment :
    • la prévention ou la réduction de la contamination de l’eau, de l’atmosphère et du sol;
    • la lutte contre les changements climatiques et l’adaptation à ces changements;
    • la qualité de l’eau potable;
    • la gestion durable des ressources en eau;
    • la conservation de la biodiversité;
    • la réduction, la mise en valeur et la gestion des matières résiduelles;
  • La coordination de la démarche gouvernementale de développement durable au sein de l’administration publique;

  • L’élaboration, la coordination et la mise en œuvre de stratégies de lutte contre les changements climatiques et de stratégies d’adaptation à ces changements;

  • La protection des écosystèmes et de la biodiversité du territoire québécois par le développement d’un réseau d’aires protégées, la sauvegarde des espèces floristiques menacées ou vulnérables et celle de leurs habitats;

  • L'évaluation environnementale de projets et les évaluations stratégiques relatives à des enjeux environnementaux;

  • Le contrôle de l’application des lois et des règlements en matière de protection de l’environnement, notamment par l’analyse des demandes d’autorisation et de permis, par des inspections, des enquêtes et la prise de recours administratifs;

  • La gestion foncière du domaine hydrique du Québec, notamment par l’exploitation des barrages publics et par la surveillance de la sécurité des barrages;

  • L’observation et la connaissance des écosystèmes et de leurs composantes;

  • Les relations intergouvernementales et internationales dans ses champs d’intérêt.

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Services

L’offre de services du Ministère comporte :

  • la délivrance des autorisations environnementales et des permis;

  • un service d’urgence environnementale disponible en tout temps, partout au Québec, par l’entremise d’Urgence-Environnement;

  • le traitement des plaintes à caractère environnemental;

  • les analyses environnementales;

  • l’accréditation des laboratoires d’analyse environnementale et la reconnaissance des experts;

  • les avis d’expertise professionnelle et technique en matière d’environnement;

  • l’accompagnement des ministères et des organismes dans leur démarche de développement durable;

  • la production d’information et de documentation concernant l’environnement, les changements climatiques et le développement durable dans le contexte de sa mission.

Partenaires

Pour réaliser sa mission, le Ministère compte sur deux partenaires privilégiés : la Société québécoise de récupération et de recyclage (RECYC-QUÉBEC), qui promeut la mise en valeur des matières résiduelles et le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), qui réalise des mandats d’enquête et de consultation.

Le Ministère soutient financièrement la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) dans sa gestion de l’assainissement de l’atmosphère sur le territoire de l’île de Montréal et dans l’application du règlement 2001-10 de la CMM.

Le Ministère travaille aussi en collaboration avec le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports, le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, le ministère de la Sécurité publique, le ministère de la Santé et des Services sociaux et son réseau, le ministère des Finances, les organismes gouvernementaux et les municipalités. Il entretient des relations avec des organismes environnementaux et des organismes de conservation, des universités, des centres de recherche et des associations représentatives des milieux municipal, industriel, autochtone et agricole.

De plus, le Ministère prend part aux forums canadiens sur l’environnement, dont le Conseil canadien des ministres de l’Environnement, et à des forums internationaux traitant de questions environnementales, notamment la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada, le Conseil des gouverneurs des Grands Lacs et la Commission des Grands Lacs. Il collabore également à la mise en œuvre de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement, à celle de l’Accord Canada–États-Unis sur la qualité de l’air, ainsi qu’aux activités du Conseil international de contrôle du fleuve Saint-Laurent, lequel relève de la Commission mixte internationale.

Par ailleurs, le Québec a établi de nouveaux partenariats internationaux dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques. En plus d’être membre du Climate Group et du Climate Registry depuis 2007, il a adhéré en 2008 à la Western Climate Initiative et à l’International Carbon Action Partnership. Enfin, le Québec a signé en 2008 un protocole de coopération avec l’Ontario pour le développement du marché du carbone au Canada et il agit à titre d’observateur dans le cadre de la Regional Greenhouse Gas Initiative, une mesure nord-américaine.

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Clientèle

Le Ministère intervient au nom de l’ensemble des citoyennes et des citoyens du Québec afin de leur assurer un environnement sain et de contribuer à leur qualité de vie, de manière à répondre aux besoins présents sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Plus précisément, la clientèle du Ministère se compose d’individus, de groupes, d’organismes, de laboratoires et d’entreprises qui sont susceptibles d’obtenir une autorisation en vertu de la législation environnementale, qui sont accrédités ou reconnus comme experts par le Ministère ou qui veulent faire valoir un droit en vertu des lois qui relèvent de ce dernier. Cette clientèle se compose aussi de tous ceux qui sollicitent des interventions dans le but, par exemple, de préserver un milieu naturel ou une espèce et qui souhaitent établir un partenariat de conservation.


 Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
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