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Milieux agricole et aquacole

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Bases scientifiques du REA (PDF, 1,2 Mo)

Bilan de phosphore

Cadre réglementaire

Certificat d’autorisation et avis de projet

Foire aux questions - Règlement sur les exploitations agricoles (REA)

Formulaires :

• Ajout ou retrait de lieux (Excel, 90 ko)
• Demande de certificat d’autorisation – Production animale (Word, 237 ko)
• Demande d'autorisations et de certificat d'autorisation pour la construction, l'aménagement et l'exploitation d'une pisciculture en milieu terrestre (Word, 445 ko)
• Demande de numéros d’intervenant pour les exploitants de lieux d’élevage ou d’épandage (Excel, 83 ko)
• Entente d’épandage entre un fournisseur et un receveur de fumier (Word, 217 ko)
• Entente de stockage entre un fournisseur et un receveur de fumier (Word, 181 ko)

Formulaires pour les matières résiduelles fertilisantes (pour obtenir ces formulaires, contactez votre direction régionale)

Gestion des fertilisants

Guide pour remplir le formulaire du bilan de phosphore (PDF, 139 ko)

Rapports d'études en agroenvironnement

Rapport final - Comité Amas au champ et enclos d'hivernage

Registre public