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Rapport final - Comité Amas au champ et enclos
d'hivernage
RÉSUMÉ
Mandaté par le ministre du Développement durable, de
l’Environnement et des Parcs à l’automne 2004, le Comité Amas au champ et
enclos d’hivernage (le Comité), composé de spécialistes des questions
agroenvironnementales et environnementales, avait essentiellement pour
mandat de convenir des conditions (critères) permettant l’implantation
d’amas au champ et d’enclos d’hivernage comme solutions alternatives à
l’entreposage étanche des fumiers qui respectent des bases scientifiques et
techniques reconnues.
Depuis sa création, le Comité a entrepris plusieurs travaux
visant à documenter la problématique et à acquérir de nouvelles
connaissances, tant du point de vue technique que du point de vue de
l’applicabilité sociologique des critères de mise en oeuvre des amas au
champ et des enclos d’hivernage. Le présent rapport présente les objectifs,
la méthodologie et les résultats des différents travaux qui ont été réalisés
par les différents partenaires du Comité.
L’analyse des résultats de ces travaux démontre que les amas
de fumier solide au champ et les enclos d’hivernage, selon les conceptions
actuelles, peuvent avoir un impact sur l’environnement. Des mesures
particulières doivent être prises afin d’éviter des dommages à
l’environnement. À la suite des résultats obtenus et des conclusions
auxquelles ses membres sont parvenus, le Comité fait les recommandations
suivantes :
Concernant les amas au champ
Le Comité recommande que la technique d’entreposage des amas de fumier
au champ se fasse aux conditions suivantes :
-
de former les exploitants agricoles sur la planification, la
gestion et le suivi à réaliser relativement à la gestion des amas au champ;
-
de mettre en place un encadrement professionnel et un suivi
appropriés, à savoir :
-
l’élaboration d’une recommandation, par un agronome, basée
sur un guide de conception technique, la recommandation devant être faite
dans le cadre du PAEF;
-
la réalisation d’un suivi par l’agronome conseillant
l’exploitant agricole. Celui-ci peut être inclus au suivi effectué
habituellement au PAEF mais doit être clairement identifié;
-
la responsabilisation de l’exploitant agricole, qui doit
assurer une surveillance du comportement environnemental de ses amas par
rapport à la présence d’écoulement d’eaux contaminées et informer rapidement
son agronome, le cas échéant, afin d’intervenir pour contrer ces
écoulements;
-
la mise en place d’une stratégie de contrôle bien déployée
sur le territoire et basée sur le risque environnemental afin de créer un
effet de renforcement visant à appuyer les agronomes;
-
de poursuivre l’acquisition de nouvelles connaissances afin
de compléter la validation technique et scientifique des critères du Guide
de conception des amas de fumier au champ (Coté, 2005), notamment à partir
des propositions indiquées dans les sections 5.3.4, 5.3.6 et 5.5.4 du
présent rapport;
-
de bonifier le Guide de conception des amas de fumier au
champ (Coté, 2005) parallèlement à l’acquisition des nouvelles connaissances
et assurer sa diffusion;
-
de sensibiliser les exploitants agricoles et les informer
des ajustements à réaliser dans leur pratique selon l’évolution des
nouvelles connaissances;
-
de mettre en place un mécanisme de suivi permettant de
mesurer le taux d’adoption des bonnes pratiques d’entreposage temporaire du
fumier solide en amas au champ par les exploitants agricoles.
Concernant les enclos d’hivernage (cours d’exercice)
Considérant que les bases scientifiques et techniques actuelles ne
permettent pas d’atteindre l’objectif environnemental dans le cadre
réglementaire actuel.
Considérant que le Guide des bonnes pratiques
agroenvironnementales pour la gestion des fumiers de bovins de boucherie (FPBQ
et al, 1999) ne permet pas de respecter en tout temps la réglementation en
vigueur.
Le Comité recommande de procéder au cas par cas pour
l’implantation d’enclos d’hivernage d’ici à ce qu’un nouveau guide de
conception technique soit réalisé.
Cela implique qu’entre-temps, le Comité ne recommande pas
l’utilisation seule du Guide des bonnes pratiques agroenvironnementales pour
la gestion des fumiers de bovins de boucherie (FPBQ et al., 1999) pour la
réalisation et l’exploitation d’enclos d’hivernage.
Le Comité fait les recommandations suivantes :
-
de procéder dans chaque cas de la façon suivante :
-
sélectionner des sites de faible capacité (de 70 à 80 unités
animales ou vaches-veaux);
-
appliquer des critères de choix de site qui favorisent une
optimisation des performances environnementales;
-
s’assurer que le site est isolé hydrauliquement et/ou que
les aménagements nécessaires se font en vue qu’il le devienne;
-
inclure, dans tous les cas, la notion de gestion des enclos,
notamment la responsabilisation et le suivi de la performance de l’enclos
par l’exploitant agricole;
-
former les exploitants agricoles sur la mise en place, la
gestion et le suivi d’un enclos d’hivernage;
-
obtenir des recommandations professionnelles d’un agronome
et d’un ingénieur, dans tous les cas, relatives à l’aménagement, à la
gestion et au suivi des enclos d’hivernage, y compris, au besoin, des
structures d’entreposage étanches;
-
mettre en place une stratégie de contrôle bien déployée sur
le territoire et basée sur le risque environnemental afin de créer un effet
de renforcement visant à appuyer les conseillers;
-
de développer de nouveaux concepts d’enclos de même que des
critères de localisation, de conception, d’opération, de gestion et de
dimensionnement des infrastructures. Des propositions ont été faites mais
pas analysées;
-
d’acquérir des connaissances permettant de valider
scientifiquement des critères de conception et les nouveaux concepts et, le
cas échéant, d’élaborer un nouveau guide de conception et de gestion
d’enclos d’hivernage;
-
de déterminer la faisabilité technico-économique des
aménagements ou des modifications d’enclos d’hivernage selon de nouveaux
concepts.
Définition du terme «eaux de surface»
Le Comité recommande de clarifier le sens légal de la définition du
terme «eaux de surface» (voir la section 5.7). Le Comité a constaté que la
notion d’eaux de surface est différente pour chacune des organisations
représentées au sein du Comité.
D’ailleurs, le terme « eaux de surface » n’est pas défini
dans le REA ni dans la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c.
Q-2). Cette situation peut apporter de la confusion dans le milieu et
laisser place à l’interprétation. Il y aurait donc lieu de clarifier le sens
légal de la définition du terme « eaux de surface ».
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