Registre public
Depuis le 29 novembre 2009, le Ministère diffuse
sur son site Internet les registres publics prévus expressément par
les lois dont il est responsable, ceci conformément au Règlement sur
la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements
personnels.
Pour le milieu agricole, le registre public contient les demandes de
certificats d’autorisation et les avis de projets déposés pour les
productions animales en vertu de la Loi sur la qualité de
l’environnement.
L'ensemble de ces registres publics sont dorénavant disponibles à
l'adresse
www.registres.environnement.gouv.qc.ca
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