Gestion des matières dangereuses résiduelles

Production du rapport et bilan annuel

Exemples de codification des matières dangereuses résiduelles (MDR)

Le tableau suivant présente des exemples de codification pour les matières dangereuses résiduelles les plus courantes ou pour celles qui peuvent présenter des difficultés.

Pour les matières dangereuses résiduelles non mentionnées dans le tableau ci-après, consultez l’annexe 4 du RMD de même que la liste des classes du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) afin de déterminer la codification appropriée. Pour plus de détails sur les classes du RTMD, vous pouvez consulter la section « Classification » du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

Vous trouverez la classification selon le RTMD pour plusieurs matières dangereuses à l'annexe 3 du RTMD. Notez que, dans cette annexe, les matières dangereuses sont classées par ordre alphabétique et qu’en plus de la classe primaire, on y trouve le numéro UN des différentes matières classées.

Vous trouverez ci-dessous quelques précisions d’ordre général qui vous seront utiles pour codifier les matières dangereuses résiduelles :

• les matières résultant du démontage des ordinateurs telles que les circuits imprimés, les composantes électroniques de même que les moniteurs ou écrans sont ajoutées à la liste d’exemples de codification des matières dangereuses résiduelles et correspondent aux codes E03-0.0-S et E21-0.0-S;
• les sols contaminés de même que les déchets biomédicaux sont exclus de l’appellation « matière dangereuse » selon l’article 2 du RMD et, par conséquent, les entreprises n’ont pas à les inclure dans leur bilan ou dans leur rapport annuel;
• l’appellation « absorbant » inclut les tissus et guenilles, le bran de scie, la silice amorphe (ou autre matériel granulaire) servant à absorber une matière dangereuse;
• pour identifier plus clairement les filtres à huile usés, un nouveau code a été créé afin de compléter l'annexe 4, soit le A05;
• pour identifier plus clairement les filtres à peinture, un nouveau code a été créé afin de compléter l'annexe 4, soit le B14;
• pour identifier plus clairement les carburants, un nouveau code a été créé afin de compléter l'annexe 4, soit le D03;
• pour identifier plus clairement les résidus mercuriels, un nouveau code a été créé afin de compléter l’annexe 4, soit le E23. Conséquemment, le code identifiant les lampes contenant du mercure est maintenant le E23;
• la classification selon le RTMD pour les :
  • huiles et graisses est 0.0 puisque ces matières ne sont pas visées par ce règlement;
  • solvants organiques halogénés tels que le trichloroéthane et le trichloroéthylène est 6.1;
  • solvants organiques inflammables tels que le toluène, l’acétone et le méthanol est 3.0;
  • matières acides ou basiques est 8.0;
  • matières contenant des BPC ou contaminées par des BPC à une concentration > 50 mg/kg est 9.0;
  • depuis le 7 février 2008, les matières lixiviables ne sont plus réglementées par le RTMD. Toutefois, elles demeurent dangereuses au sens du RMD. La classe du RTMD 9.3 est donc remplacée par la classe 0.0.

État physique

Code	État physique
L	Liquide
S	Solide
P	Semi-solide (boue)
G	Gazeux

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