La première colonne du tableau énumère
des exemples de matières dangereuses résiduelles
(MDR) et la deuxième colonne présente leur codification
complète selon
la section 2
de l’annexe 4 du Règlement sur les matières
dangereuses (RMD). Cette codification est composée
des trois éléments suivants : le code de la catégorie
selon la section 1 de
l’annexe 4 du RMD, la classe et la division
primaire établies dans le Règlement sur le transport
des marchandises dangereuses (RTMD) et l’état physique
de la matière.
La dernière colonne présente les
codes UN exigés dans les documents d’expédition
en vertu de la réglementation sur le transport.
Ces codes UN peuvent être utilisés dans les rapports
annuels pour remplacer ceux de l’annexe 4 du RMD
dans le cas de MDR provenant hors du Québec.
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Exemples
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Code de
matière complet
selon le RMD
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Catégorie selon
la
section 1 de l’annexe
4
du RMD
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Classe et
division primaire
du RTMD
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État physique selon
la section 2 de
l’annexe 4 du RMD
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Autre codification
possible selon le
RTMD
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Askarel, Pyranol
et fluides isolants
provenant de la
vidange des transformateurs,
des ballasts ou
d’autres équipements
électriques
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J02-9.0-L
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J02
Liquides contenant
des BPC à une concentration
supérieure ou égale
à 10 000 mg/kg (1
%)
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9.0
Matières ou produits
présentant des risques
justifiant leur
réglementation en
transport, mais
qui ne sont pas
compris dans une
autre classe.
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L
Liquide
|
UN2315
|
|
Béton contaminé
par un déversement
de BPC; tissus absorbants
utilisés dans la
récupération de
BPC déversés
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J03-9.0-S
|
J03
Solides contenant
des BPC à une concentration
comprise entre 50
mg/kg et 10 000
mg/kg (1 %)
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9.0
Matières ou produits
présentant des risques
justifiant leur
réglementation en
transport, mais
qui ne sont pas
compris dans une
autre classe.
|
S
Solide
|
UN2315
|
|
Ballasts, condensateurs
et transformateurs
contenant des BPC
en concentration
supérieure à 50
mg/kg
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J07-9.0-S
|
J07
Équipement contenant
des BPC
|
9.0
Matières ou produits
présentant des risques
justifiant leur
réglementation en
transport, mais
qui ne sont pas
compris dans une
autre classe.
|
S
Solide
|
UN2315
|
|
Disjoncteurs,
réenclencheurs;
traverses contenant
des BPC en concentration
≤ 50 mg/kg
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L01-0.0-S
|
L01
Équipements contaminés
|
0.0
Matières ou produits
présentant des risques
justifiant leur
réglementation en
transport, mais
qui ne sont pas
compris dans une
autre classe.
|
S
Solide
|
N/A
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Transformateur
vidangé de ses BPC
de plus de 50 mg/kg,
mais non décontaminé
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J08-9.0-S
|
J08
Équipement contaminé
par des BPC
|
9.0
Matières ou produits
présentant des risques
justifiant leur
réglementation en
transport, mais
qui ne sont pas
compris dans une
autre classe.
|
S
Solide
|
UN2315
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