Programme d'inspection entourant les BPC

La présence de BPC sur le territoire québécois est documentée et suivi depuis l’accident de 1988 à Saint-Basile Le Grand en Montérégie. Or, l’existence de site clandestin, tel que celui de Reliance à Pointe-Claire, a permis de révéler au MDDELCC l’importance de bonifier son programme d’inspection afin de mieux surveiller la gestion des BPC au Québec jusqu’à leur interdiction d'utilisation prévue par le gouvernement fédéral en 2025.

Le MDDELCC s’assure ainsi que toutes les mesures sont prises actuellement pour assurer la santé et la sécurité de la population et la protection de l’environnement.

Description sommaire du programme

Programme spécifique visant tous les lieux qui entreposent, traitent, éliminent ou utilisent des BPC ou qui ont déjà réalisé ce type d'activités.

Objectifs :

• Resserrer les mécanismes existants d’inspection entourant les BPC;
• Valider et compléter nos bases de données;
• Introduire un volet de sensibilisation et de prévention à l’intention des utilisateurs;
• Se doter d'outils permettant un meilleur suivi de l'entreposage et de la gestion des BPC au Québec.

Cinq cibles :

1. Les titulaires de permis délivrés pour la gestion des BPC;
2. Les intervenants qui ont reçu une autorisation d’entreposage prolongé de BPC;
3. Les lieux qui ont déclaré des BPC depuis 2007 par l’intermédiaire du système de gestion des matières dangereuses résiduelles et qui n’ont pas fait de déclaration en 2011;
4. Tous les lieux qui ont entreposé ou géré des BPC et qui ont été inspectés par le Ministère depuis le début des années 2000;
5. Les lieux qui utilisent actuellement des BPC dans leurs appareils.

Types d'interventions :

Inspection, vérification et vérifications administratives en fonction des cibles.

Impact du programme sur le Ministère

• Les inspections et les vérifications administratives liées au nouveau programme sont intégrées au travail courant des inspecteurs; la mise en œuvre du programme ne nécessite aucune embauche;
• Le programme permettra une soixantaine d’inspections visant les BPC sur le territoire québécois d'ici avril 2014;
• La mise en œuvre du programme se poursuivra à un rythme qui permettra d’inspecter l’ensemble des lieux visés sur un horizon de cinq ans.