Chantiers de modification du RPEP en cours

Projet de modifications réglementaires visant à apporter des ajustements à l’encadrement applicable aux prélèvements d’eau, aux pesticides et à la gestion du phosphore par les exploitants agricoles

Ce projet propose des modifications aux articles 68 et 75 du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP). Un délai de neuf ans au lieu des cinq ans prévus est proposé pour reporter le dépôt de la première mise à jour du rapport d’analyse de vulnérabilité. Cette modification vise à permettre aux municipalités visées de consacrer leurs efforts aux autres étapes de protection de leur source d’eau potable (élaboration du plan de protection et mise en œuvre des mesures de protection) avant de revenir à la mise à jour du rapport d’analyse de vulnérabilité. Notez que les municipalités qui n’ont toujours pas remis la première version du rapport d’analyse de vulnérabilité ne bénéficieront pas d’un délai supplémentaire.

La consultation publique se déroule du 13 novembre au 28 décembre 2024. Vos commentaires doivent être transmis à l’adresse question.bslr@environnement.gouv.qc.ca au plus tard le 28 décembre 2024. Pour tous les détails, nous vous invitons à consulter :

• Le projet de règlement (PDF, 210 ko);
• Sa version administrative (PDF, 83 ko);
• L'analyse d’impact réglementaire (PDF, 855 ko);
• Le mémoire (PDF, 284 ko).

Projet de Code de gestion des matières résiduelles fertilisantes

Le chantier du projet de Code de gestion des matières résiduelles fertilisantes propose de modifier les articles 2, 17, 57, 58, 59, 61, 62, 63, 64 et 71 du RPEP. Les consultations publiques se sont terminées le 7 septembre 2024. Les documents pertinents, dont la version administrative du projet de règlement modifiant le RPEP, sont disponibles sur la page « Projet visant l’encadrement des matières résiduelles fertilisantes ».

Projet de modernisation du cadre réglementaire en milieux hydriques, dont les zones inondables, et de l’encadrement des ouvrages de protection contre les inondations

Le projet de modernisation du cadre réglementaire en milieux hydriques propose des modifications de concordance mineures aux articles 2, 15, 29, 32 et à l’annexe 4 du RPEP. Les consultations publiques se sont terminées le 17 octobre 2024. Les documents pertinents, dont la version administrative du projet de règlement modifiant le RPEP, sont disponibles sur la «  plateforme consultation Québec ».