Projet de règlement modifiant principalement le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques et d’autres dispositions réglementaires

Le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques (RCAMHH) est en cours d’actualisation, à la suite de l’évaluation prévue deux ans après l’entrée en vigueur du règlement original. L’exercice permettra d’établir un plus juste prix pour contrebalancer les pertes de milieux humides ou hydriques.

Il permettra aussi d’assurer une cohérence entre le RCAMHH et le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE), le nouveau règlement d’application de la Loi sur la qualité de l’environnement. Il permettra aussi de prendre davantage en compte, lors du calcul de la compensation financière exigée, l’abondance et la sensibilité des milieux humides et hydriques du territoire visé, en considérant davantage les particularités géographiques régionales.

Informations sur la consultation

Le projet de règlement, qui assurera davantage de prévisibilité, d’équité et de cohérence dans l'encadrement de ces milieux a fait l’objet d’une consultation publique du 7 juillet au 20 août 2021. Les commentaires reçus dans le cadre de cette consultation sont présentement en analyse.

Conformément à la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif – pour une réglementation intelligente (PDF, 3 Mo), le Ministère rend le projet de règlement disponible pour consultation :

• Avis à la Gazette officielle du Québec
  • Version française ( PDF, 961 ko)
  • Version anglaise ( PDF, 927 ko)
• Version administrative du projet de règlement ( PDF, 522 ko)
• Analyse d’impact réglementaire sur le projet de règlement ( PDF, 1,3 Mo)
• Gabarit pour commentaires ( PDF, 45 ko)
• Mémoire au Conseil des ministres ( PDF, 83 ko)
• Communiqué