Aide financière pour la mise en œuvre des plans régionaux des milieux humides et hydriques
Cette aide financière permet de soutenir les municipalités régionales de comté (MRC) dans la mise en œuvre de leur plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH).
Dans cette page :
Présentation et objectif
L’aide financière pour la mise en œuvre des plans régionaux des milieux humides et hydriques vise à favoriser l’atteinte des objectifs de conservation des milieux humides et hydriques que les MRC ont fixés pour leur territoire.
L’enveloppe budgétaire est de 26,3 M$ sur quatre ans. Elle provient du Plan national de l’eau : une richesse collective à préserver, le deuxième plan d’action de la Stratégie québécoise de l’eau 2018-2030.
Admissibilité
Les organismes municipaux admissibles à l’aide financière sont :
- les MRC;
- les agglomérations exerçant des compétences de MRC;
- les villes exerçant certaines compétences de MRC.
L’aide financière doit obligatoirement être utilisée pour couvrir des dépenses liées aux activités réalisées par la MRC pour mettre en œuvre son PRMHH, par exemple :
- financer le salaire d’une employée ou d’un employé affecté à la coordination de la mise en œuvre du PRMHH ou à l’harmonisation des planifications régionales avec le PRMHH;
- réaliser les activités d’acquisition de connaissances prévues au plan d’action;
- réaliser des activités à portée sociale (communication, sensibilisation, éducation, formation, concertation, consultation, mobilisation) prévues au plan d’action;
- réaliser certains types d’intervention de conservation.
Transmission d’une demande
Afin d’obtenir l’aide financière maximale, les MRC doivent signer la convention d’aide financière au plus tard le 31 mars 2025.
Pour mieux comprendre la démarche, consultez le Guide du demandeur 2025-2028 (
PDF, 558 ko)
.
Les formulaires nécessaires pour faire la demande d’aide financière peuvent être obtenus en écrivant à subventionsPRMHH@environnement.qc.ca. La MRC bénéficie ensuite d’un délai de trois mois suivant la signature de la convention d’aide financière pour transmettre le formulaire de planification de l’utilisation de l’aide.
