Fonds bleu
Le Fonds bleu a été créé à la suite de l’entrée en vigueur de la Loi instituant le Fonds bleu et modifiant d’autres dispositions le 1er juillet 2023. Il s’agit d’un fonds spécifiquement consacré à l’eau. C’est le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs qui en est responsable.
Les mesures financées par le Fonds bleu contribueront notamment :
- À une utilisation durable, équitable et efficace des ressources en eau;
- À un meilleur contrôle et à une meilleure prévention des inondations;
- À une meilleure conservation des écosystèmes aquatiques;
- À une meilleure gouvernance de l’eau dans le respect du régime de gouvernance établi par la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés (Loi sur l’eau).
Les mesures financées par le Fonds bleu sont regroupées dans le Plan national de l’eau : une richesse collective à préserver (
PDF, 6,3 Mo)
associé à la Stratégie québécoise de l’eau 2018-2030. Le financement du Fonds bleu provient, en partie, des revenus issus de la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau et de crédits budgétaires.
Le Fonds bleu fait l’objet d’une comptabilité distincte de celle des crédits du Ministère et ses états financiers sont vérifiés chaque année par le Vérificateur général du Québec. Les données financières du fonds et la liste des mesures financées apparaissent dans une section spéciale du rapport annuel de gestion du Ministère.
