Comptabilisation des échanges de droits d’émission entre les gouvernements participants membres de la WCI

Le système de plafonnement et d'échange du Québec et le programme de plafonnement et d’échanges de la Californie sont liés depuis janvier 2014. Ce marché commun permet l’échange de droits d’émission, lesquels sont fongibles et peuvent être utilisés en vertu de l’un ou l’autre des programmes.

Le Québec et la Californie ont travaillé conjointement à l’élaboration d’une méthodologie comptable conformément à l’entente de liaison de leur marché. Cette méthode permet de comptabiliser les droits d’émission échangés entre les gouvernements participants puis retirés du marché du carbone.

Ainsi, pour un gouvernement, le flux net des échanges de droits d’émission avec un autre gouvernement est calculé comme suit, à partir de l’origine des droits reçus :

• le nombre total de droits d’émission qu’il a délivrés qui ont été reçus et retirés par un autre gouvernement, moins
• le nombre total de droits d’émission délivrés par un autre gouvernement qu’il a reçus et retirés.

Exemple Le gouvernement A retire 30 droits d’émission de GES qui ont été délivrés par le gouvernement B. Le gouvernement B retire 24 droits d’émission de GES qui ont été délivrés par le gouvernement A. Le flux net des droits d’émission est négatif (- 6) pour le gouvernement A. Ainsi, on dit qu’il est acquéreur net de droits d’émission.

Le document Méthode de comptabilisation des échanges de droits d’émission de GES (PDF, 451 ko) détaille la méthodologie comptable élaborée.

La méthode de comptabilisation élaborée respecte les principes suivants :

• La transparence;
• La bonne gestion de l’information confidentielle et de l’information commerciale sensible;
• L’intégrité environnementale et une comptabilisation fiable;
• L'évitement du double comptage et les doubles revendications;
• Le respect de principes et de critères internationaux.