Comptabilisation des échanges de droits d’émission entre les gouvernements participants membres de la WCI

Les systèmes de plafonnement et d'échange du Québec et de la Californie sont liés depuis janvier 2014. Ce marché commun permet l’échange de droits d’émission, lesquels sont fongibles et peuvent être utilisés en vertu de l’un ou l’autre des programmes. La liaison des systèmes permet ainsi de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) là où il est le moins couteux de le faire, en élargissant les possibilités de réduction à faible coût.

Conscients de l'importance de l’effet net des échanges de droits d’émission pour démontrer pleinement les résultats bénéfiques de la liaison de leur marché, le Québec et la Californie ont travaillé conjointement à l’élaboration d’une méthodologie comptable conformément à l’entente de liaison de leur marché. Cette méthode permet de comptabiliser les droits d’émission échangés entre les gouvernements participants puis retirés du marché du carbone.

Ainsi, pour un gouvernement, le flux net des échanges de droits d’émission avec un autre gouvernement est calculé comme suit, à partir de l’origine des droits reçus :

• le nombre total de droits d’émission qu’il a délivrés qui ont été reçus et retirés par un autre gouvernement, moins
• le nombre total de droits d’émission délivrés par un autre gouvernement qu’il a reçus et retirés.

Le document Méthode de comptabilisation des échanges de droits d’émission de GES (PDF, 451 ko) détaille la méthodologie comptable élaborée.

La méthode de comptabilisation élaborée respecte les principes suivants :

• La transparence;
• La bonne gestion de l’information confidentielle et de l’information commerciale sensible;
• L’intégrité environnementale et une comptabilisation fiable;
• L'évitement du double comptage et les doubles revendications;
• S’appuyer sur les principes et les critères internationaux.

Cette méthode permet de répartir les droits d’émission retirés à la fin de chaque période de conformité en fonction des émissions annuelles auxquelles ils correspondent. Le Rapport sur les flux nets des échanges de droits d’émission de gaz à effet de serre entre le Québec et la Californie pour la période 2013-2020 (PDF, 184 ko) présente le résultat des flux nets de droits démission échangés entre le Québec et la Californie tel que calculé à l’aide de cette méthode.

Ces flux nets peuvent ensuite faire l’objet des ajustements correspondants de la part des gouvernements participants lors de la comptabilisation de leurs GES, c’est-à-dire que le gouvernement participant dont le flux net de droits d’émission est négatif (la partie acquéreuse) fait état d’un ajustement à la baisse, et qu’un gouvernement participant ayant un flux net positif (la partie transférante) rend compte d’un ajustement égal, mais contraire, c’est-à-dire à la hausse. Les ajustements ne représentent pas une modification de l’inventaire des émissions de GES d’un gouvernement participant, ni un changement dans ses émissions réelles. Il s’agit plutôt d’un paramètre considéré dans la comptabilisation servant à reconnaître l’impact de la liaison des systèmes de plafonnement et d’échange chez les gouvernements participants.

La contribution du système de plafonnement et d’échange du Québec à l’atteinte de sa cible consistera ainsi en un ajustement du niveau des émissions déclarées dans l’inventaire des émissions de GES du Québec d’un montant équivalent au niveau des ajustements correspondants. Ces données sont publiées dans le Rapport sur l’atteinte de la cible de réduction des émissions de GES du Québec pour l’année 2020 (PDF, 1,6 mo), tel que l’exige la Loi sur la qualité de l’environnement.