Le système de plafonnement et d'échange du Québec et le programme de plafonnement et d’échanges de la Californie sont liés depuis janvier 2014. Ce marché commun permet l’échange de droits d’émission, lesquels sont fongibles et peuvent être utilisés en vertu de l’un ou l’autre des programmes.
Le Québec et la Californie ont travaillé conjointement à l’élaboration d’une méthodologie comptable conformément à l’entente de liaison de leur marché. Cette méthode permet de comptabiliser les droits d’émission échangés entre les gouvernements participants puis retirés du marché du carbone.
Ainsi, pour un gouvernement, le flux net des échanges de droits d’émission avec un autre gouvernement est calculé comme suit, à partir de l’origine des droits reçus :
Exemple Le gouvernement A retire 30 droits d’émission de GES qui ont été délivrés par le gouvernement B. Le gouvernement B retire 24 droits d’émission de GES qui ont été délivrés par le gouvernement A. Le flux net des droits d’émission est négatif (- 6) pour le gouvernement A. Ainsi, on dit qu’il est acquéreur net de droits d’émission. |
Le document
Méthode de comptabilisation des échanges de droits d’émission de GES (PDF, 451 ko) détaille la méthodologie comptable élaborée.
La méthode de comptabilisation élaborée respecte les principes suivants :