Marché du carbone

Avis et résultats des ventes de gré à gré du ministre d’unités d’émission

2024

• Avis de vente de gré à gré du ministre du 26 septembre 2024 (, 195 ko) - Annulé (Avis d’annulation) ( PDF, 265 ko)
  • Exigences et instructions détaillées relatives aux ventes de gré à gré du ministre (, 639 ko)
  • Exemples de calculs sur les ventes de gré à gré du ministre (, 405 ko)

2021

• Avis de vente de gré à gré du ministre du 21 septembre 2021 (PDF, 242 ko) - Annulée - (Avis d'annulation, PDF, 127 ko)
  • Exigences et instructions détaillées relatives aux ventes de gré à gré du ministre (PDF, 938 ko)
  • Exemples de calculs sur les ventes de gré à gré du ministre (PDF, 931 ko)

2018

• Avis de vente de gré à gré de la ministre du 3 octobre 2018 (PDF, 239 ko) – Annulée (Avis d'annulation, PDF, 124 ko)
  • Exigences et instructions détaillées relatives aux ventes de gré à gré du ministre (PDF, 845 ko)
  • Exemples de calculs sur les ventes de gré à gré du ministre (PDF, 352 ko)

2015

• Avis de vente de gré à gré du ministre du 22 septembre 2015 (PDF, 166 ko) – Annulée
  • Exigences et instructions détaillées relatives aux ventes de gré à gré du ministre (PDF, 268 ko)
  • Exemples de calculs sur les ventes de gré à gré du ministre (PDF, 203 ko)