La désignation de la réserve de territoire aux fins d’aire protégée (RTFAP) des Caribous-de-Nottaway a été approuvée par le gouvernement du Québec à la suite de la présentation d’un mémoire conjoint du ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et du ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs, au cours de l'automne 2020. Le statut de protection légal envisagé pour ce territoire est celui de « réserve de biodiversité », un statut régi par la Loi sur la conservation du patrimoine naturel.
Situation géographique, limites et dimensions
Description sommaire :
La RTFAP des Caribous-de-Nottaway a été créée pour protéger une partie de l’habitat du caribou forestier de la population Nottaway. Dans cette perspective, cette RTFAP permet de répondre à un objectif énoncé par la Grande Alliance, soit l’identification de nouvelles aires protégées propices à la connectivité des habitats de la faune du territoire. Par ailleurs, elle complète avantageusement les réserves de biodiversité projetées de la plaine de la Missisicabi et celle des collines de Muskuchii.
Mesures de protection appliquées sur le territoire
Aucune activité d’exploration ou d’exploitation des ressources naturelles (minières, énergétiques et forestières) n’est permise sur l’ensemble du territoire de la RTFAP. Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs s’assureront du maintien des dispositions administratives et légales nécessaires à cette interdiction.
Note 1. Certains terrains visés par des titres miniers sont enclavés dans cette RTFAP. Le titulaire de ces titres peut continuer d'y avoir accès comme il le faisait auparavant. La construction ou la mise en place d'un nouveau chemin est généralement incompatible avec les objectifs d’une RTFAP. Toutefois, dans le cas de titres miniers visant des terrains enclavés, les titulaires peuvent construire un chemin afin d’accéder aux terrains qui font l’objet de leurs titres. Ils doivent au préalable en informer le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, qui peut alors imposer des mesures d'atténuation sur le milieu naturel et des conditions de réalisation.