Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

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Les aires marines protégées au Québec

L’objectif principal du réseau d’aires marines protégées est de maintenir à long terme la biodiversité marine et les éléments écologiques importants au Québec.

L’ensemble du territoire marin du Québec regroupe le Saint-Laurent et les eaux côtières du nord du Québec. Dans le Saint-Laurent, on trouve du plancton et de nombreuses espèces de poissons et de mammifères marins. L’estuaire et le golfe du Saint-Laurent sont des environnements très contrastés, avec les eaux de surface les plus chaudes du Canada atlantique en été et les plus grandes quantités de glace de mer durant l’hiver. La partie nordique du territoire marin s’étend sur plus de 3 000 kilomètres. Dans ces milieux, les répercussions des changements climatiques sont plus rapides et affectent l’ensemble de l’écosystème marin. Ces changements ont également un impact sur les populations d'oiseaux côtiers et marins, notamment la dégradation ou la perte de leurs habitats spécifiques, et le décalage temporel entre les haltes migratoires et la disponibilité des ressources alimentaires.

C’est pourquoi les territoires identifiés en vue d’une protection à titre d’aires marines ont été choisis en tenant compte des caractéristiques océanographiques et écologiques, ainsi que de la géologie du fond marin des milieux visés. Chacune des zones est délimitée et a ses propres objectifs de conservation. Les mesures de conservation et les limites géographiques des aires marines protégées sont élaborées en concertation avec les intervenants du milieu. Elles peuvent être réglementées et gérées en fonction des désignations québécoises suivantes :

Aire marine protégée désignée par une loi ad hoc (ex. parc marin du Saguenay–Saint-Laurent);
Réserve marine;
Réserve aquatique projetée.

Par la Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions (2021, c. 1), le statut de réserve marine, plus adapté aux milieux marins, est venu remplacer le statut de réserve aquatique.

Dans l’attente d’un statut légal d’aire marine protégée, la désignation d’une réserve de territoire aux fins d’aire protégée (RTFAP) constitue un premier geste de protection du milieu marin. La RTFAP est un outil administratif transitoire, dont les mesures de protection devront être bonifiées au moment de la création de l’aire marine protégée.

Comme le souligne l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), les aires marines protégées sont réparties dans les catégories de gestion en fonction de leur objectif de conservation, tel que l’illustre le tableau ci-dessous.

Catégories UICN	Taille	Objectif
Ia	Souvent petites	Conserver des écosystèmes exceptionnels
Ib	Généralement vastes	Protéger des zones à l’état sauvage
II	Généralement vastes	Protéger l’intégrité de l’écosystème marin
III	Généralement petites	Protéger des sites abritant des monuments naturels
IV	Souvent petites	Maintenir, conserver et restaurer des espèces et des habitats
V	Généralement vastes	Protéger et maintenir des paysages marins, ainsi que l’interaction des hommes et de la nature pour une durabilité des ressources
VI	Généralement vastes	Protéger des écosystèmes naturels et utiliser des ressources de façon durable

Afin de mieux connaître les possibilités d’application des catégories d’aires marines protégées V et VI, le ministère a confié à l’Université Laval le mandat de recueillir ces connaissances. Le rapport Étude de cas d’aires marines protégées de catégorie V (paysage protégé) et de catégorie VI (APUDR) (PDF, 22 Mo) présente une étude de sept cas de paysages protégés et de sept cas d’aires protégées d’utilisation durable des ressources (APUDR) répartis dans 11 pays, une analyse comparative synthétique des cas étudiés, ainsi que des recommandations pour la mise en œuvre des aires marines protégées de catégories V et VI au Québec.

Objectifs de conservation marine

En réponse à l’objectif 11 d’Aichi de la Convention sur la diversité biologique, le gouvernement du Québec, à travers sa stratégie maritime, s’est engagé à atteindre la cible internationale relative au milieu marin. La constitution d’un réseau représentatif d’aires marines protégées couvrant au moins 10 % de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent est réalisée en collaboration avec le gouvernement du Canada.

Le 13 décembre 2020, le gouvernement du Québec annonçait la création officielle de 17 réserves de territoires aux fins d’aire protégée (RTFAP) totalisant plus de 14 000 km², soit six territoires dans l’estuaire et onze dans le golfe du Saint-Laurent. Dévoilés par le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, ces ajouts au réseau québécois d’aires marines protégées couvrent désormais 10,4 % du territoire.

Entente de collaboration Canada-Québec

Sauf exception, tous les projets d’aires marines protégées au Québec sont sélectionnés, planifiés et réalisés conjointement avec le gouvernement du Canada, en vertu d’une entente de collaboration (PDF, 2,2 Mo) en vigueur depuis le 19 mars 2018.

Les projets sont le résultat d’analyses des composantes biologiques des secteurs envisagés, telles que la présence d’espèces en situation précaire, d’écosystèmes fragiles ou de zones de reproduction, le tout selon les priorités de conservation. De plus, une analyse de représentativité de tous les secteurs d’intérêt écologique de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent (PDF, 2,6 Mo) qui font l’objet de discussions entre les gouvernements du Québec et du Canada a été réalisée.

Les aires marines protégées existantes

Les aires marines protégées existantes, qui sont comptabilisées dans le Registre des aires protégées et des AMCE au Québec, sont :

le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent;
la réserve marine de l’Estuaire-de-la-Rivière-Bonaventure;
la réserve aquatique projetée de Manicouagan;
l’aire marine protégée du Banc-des-Américains.

Parc marin du Saguenay–Saint-Laurent

Le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent (PMSSL) protège 1 245 km² de territoire marin. On y trouve des écosystèmes exceptionnels, plus de 1 800 espèces animales et végétales et des mammifères marins, dont le rorqual bleu et le béluga du Saint-Laurent, qui sont des espèces en situation précaire. Les activités permises dans le PMSSL étant encadrées, la biodiversité y est protégée du fond marin jusqu’à la surface de l’eau.

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En septembre 2023, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec signaient l’Accord Canada-Québec relatif au projet d’agrandissement du parc marin du Saguenay– St-Laurent, lequel définit les modalités de collaboration pour la réalisation du projet d’agrandissement du parc marin du Saguenay–Saint-Laurent. Cet agrandissement permettrait d’accorder un statut légal permanent de protection à une partie significative des réserves de territoire aux fins d’aires protégées dans l’estuaire (voir section suivante).

Pour en savoir plus sur le PMSSL ou son agrandissement, visitez le site Web du parc marin.

Réserve marine de l’Estuaire-de-la-Rivière-Bonaventure

Le 19 mars 2021, la réserve aquatique de l’Estuaire-de-la-Rivière-Bonaventure est devenue la réserve marine de l’Estuaire-de-la-Rivière-Bonaventure, en vertu de l’article 63 de la Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions. Les articles 46, 47 et 49 de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel (chapitre C‑61.01), ainsi que le plan de conservation établi pour la réserve aquatique de l’Estuaire-de-la-Rivière-Bonaventure, tels qu’ils se lisent le 18 mars 2021, continuent de s’appliquer au territoire de la réserve marine de l’Estuaire-de-la-Rivière-Bonaventure, jusqu’à l’entrée en vigueur du règlement qui s’appliquera à cette réserve. Cette réserve marine (plan de conservation - PDF, 823 ko), située dans la région de la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, couvre une superficie de 1,8 km² et s’étend sur l’estuaire formé à l’embouchure de la rivière Bonaventure.

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L’estuaire de la rivière Bonaventure comprend l’un des dix barachois estuariens du Québec. Un barachois est un lagon côtier partiellement ou totalement séparé de l'océan par un banc de sable ou de galets. De grands herbiers d’algues filamenteuses, particulièrement l’entéromorphe intestinal, une espèce très tolérante aux variations de la salinité de l’eau, sont observés dans le secteur. De plus, des espèces comme le saumon atlantique et l’éperlan arc-en-ciel se reproduisent dans la rivière Bonaventure et utilisent l’estuaire lors de leurs migrations vers la mer où elles grandissent. Enfin, le chenal séparant les îles Arsenault et des Prés est un secteur très prisé par certains oiseaux aquatiques durant les périodes de migration. Les espèces les plus abondantes sont la bernache du Canada, le canard noir, le canard colvert et la sarcelle à ailes vertes.

Réserve aquatique projetée de Manicouagan

La réserve aquatique projetée de Manicouagan (plan de conservation – PDF, 193 ko) se situe sur la rive nord de l’estuaire maritime du Saint-Laurent. Elle comprend le littoral bordant les municipalités de Ragueneau, Chute-aux-Outardes, Pointe-aux-Outardes et Pointe-Lebel. Elle touche également au territoire de la réserve de Pessamit, ainsi qu’au territoire de la municipalité de Colombier. Elle couvre une superficie d’environ 712 km².

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La réserve aquatique projetée englobe un ensemble d’habitats riches et diversifiés :

les estuaires des rivières Manicouagan, aux Outardes et Betsiamites;
des marais salés, qui sont les habitats les plus productifs de la planète;
des battures sablonneuses abritant des frayères de capelan;
des herbiers de zostère;
des îles;
des fonds marins d’une riche biodiversité.

Ce territoire comprend une grande diversité de poissons et d’invertébrés, dont le crabe des neiges, la crevette nordique et le flétan du Groenland. Le capelan, l’éperlan et le hareng atlantique sont quelques-unes des espèces qui frayent à cet endroit. Elles constituent une part importante des ressources alimentaires de plusieurs oiseaux, poissons et mammifères marins, comme les baleines et les phoques, qui fréquentent le secteur.

Pour en savoir plus sur cette aire marine protégée, consultez :

cette vidéo ;
la revue de littérature intitulée « Portrait des populations de phoques communs et de phoques gris dans le Saint-Laurent dans le cadre du suivi de l’échouerie dans la réserve aquatique projetée de Manicouagan » (PDF, 962 Ko).

Aire marine protégée du Banc-des-Américains

L’aire marine protégée du Banc-des-Américains est le premier projet conjoint visé par l'Entente de collaboration Canada-Québec pour l'établissement d'un réseau d'aires marines protégées au Québec. Depuis mars 2019, un accord intergouvernemental (PDF, 4,6 mo) relatif à la désignation d’une aire marine protégée conjointe au banc des Américains est en vigueur.

Ainsi, cette aire marine protégée bénéficie d'un double statut de protection. Le statut de réserve aquatique projetée (plan de conservation PDF, 712 ko) conféré selon la LCPN s’ajoute à celui de zone de protection marine, établi par Pêches et Océans Canada, selon la Loi sur les océans.

L’aire marine protégée du Banc-des-Américains se situe à l’est de la péninsule gaspésienne, sur le territoire des municipalités de Gaspé, au nord, et de Percé, au sud. D’une superficie d’environ 1 000 km², elle englobe le haut-fond du banc des Américains.

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Ce milieu est unique à l’échelle de la province naturelle de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent. Ce secteur présente une forte productivité biologique, associée à une combinaison de phénomènes océanographiques et à une grande variété d’habitats qui favorisent l’apport de sels nutritifs et par conséquent le développement du phytoplancton.

L’aire marine protégée du Banc-des-Américains se caractérise par la richesse de la faune benthique qui vit dans le fond marin. On y trouve notamment le crabe des neiges, le crabe commun, le homard d’Amérique, le buccin commun, le pétoncle d’Islande et la crevette nordique. La forte biomasse d’algues, à la base de la chaine alimentaire dans ce secteur, attire une grande variété d’espèces de poissons. Certaines de ces espèces sont abondantes, dont la morue franche, le flétan du Groenland, le sébaste atlantique, le hareng atlantique et le maquereau bleu.

Ce milieu constitue également une zone d’alimentation ou de transit pour plusieurs espèces de mammifères marins. Enfin, ce secteur est une zone riche pour l’alimentation de diverses espèces d’oiseaux marins, telles que le fou de Bassan, le macareux moine et le petit pingouin.

Les projets d’aires marines protégées

Plusieurs secteurs sont à l’étude dans l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent. Les gouvernements ont présenté les deux projets visant l’estuaire et le nord du golfe du Saint-Laurent aux groupes autochtones et aux intervenants concernés à l’été 2019 (séance d'information - PDF, 3,8 Mo).

Les travaux conjoints menés avec le gouvernement du Canada se poursuivent, ainsi que les démarches entourant les projets conjoints d’aires marines protégées qui ont été présentés en juin 2019. La prochaine étape sera celle de la concertation, qui permettra d’élaborer de potentielles mesures de conservation et d’en discuter avec les groupes autochtones et les intervenants concernés. Elle sera suivie de l’étape de la consultation proprement dite, qui vise à consulter formellement les groupes autochtones et les intervenants concernés, ainsi que la population, sur chacun des projets (limites des projets, objectifs de conservation et mesures de conservation).

Afin de respecter ses engagements internationaux et d’atteindre sa cible de 10 % d’aires marines protégées d’ici la fin de 2020, le gouvernement du Québec a décidé de poser un geste administratif en désignant des réserves de territoires aux fins d’aire protégée (RTFAP). La RTFAP constitue un premier pas vers la protection du milieu marin. La finalité est l’attribution d’un statut légal de protection, en vertu de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel ou de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.

Les réserves de territoires aux fins d’aire protégée (RTFAP)

La protection des territoires désignés à titre de RTFAP en milieu marin est assurée conjointement par le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs.

La désignation des RTFAP entraîne l’interdiction de réaliser toute forme d’activité associée à l’exploration et à l’exploitation des ressources naturelles (minières, gazières et pétrolières), au transport d’hydrocarbures par gazoduc et oléoduc, à l'exploitation des forces hydrauliques et à toute production commerciale ou industrielle d'énergie sur l’ensemble de ces territoires. La présence des RTFAP est également prise en compte lors de l’analyse des demandes d’autorisation, d’octroi ou de délivrance de droits en vertu des lois du Québec. Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles s’assure du maintien des dispositions administratives et légales nécessaires à leur interdiction, et prend les dispositions administratives et légales nécessaires jusqu’à ce qu’une décision soit prise quant à l’attribution d’un statut légal de protection à ces territoires. De plus, les ministères concourent au respect de l’objectif premier de ces territoires, soit celui de la conservation du milieu marin.

La désignation de 17 RTFAP dans l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent, lesquelles correspondent à des secteurs faisant l’objet de travaux conjoints dans le cadre de l’Entente de collaboration Canada-Québec, pour l’établissement d’un réseau d’aires marines protégées au Québec, a été annoncée par le gouvernement du Québec le 13 décembre 2020. La réserve de territoire aux fins d’aire protégée du Banc-des-Américains a été remplacée le 7 octobre 2021 par la réserve aquatique projetée (RAP) du Banc-des-Américains.

Mémoire - Approbation de la désignation de dix-sept nouvelles réserves de territoires aux fins d’aires protégées, situées dans l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent

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RTFAP dans l’estuaire du Saint-Laurent

Six secteurs ont été désignés comme RTFAP dans l’estuaire du Saint-Laurent. Ils représentent une superficie de 5 033 km². Le choix de ces secteurs a été fait pour protéger :

des espèces de mammifères marins en situation précaire, ainsi que leurs habitats;
des poissons en situation précaire, ainsi que leurs habitats;
des espèces fourragères, qui sont des proies des mammifères marins, ainsi que leurs habitats.

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Descriptif des RTFAP

Secteur de l’Isle-aux-Grues (carte zoomée – mesures de protection PDF, 203 ko) : Il s’agit d’une zone de productivité biologique importante où l’on trouve des poissons en situation précaire tels que le bar rayé, l’esturgeon jaune, l’esturgeon noir et l’éperlan arc-en-ciel. Elle occupe une superficie de 914 km².
Secteur du Centre de l’estuaire (carte zoomée – mesures de protection PDF, 202 ko) : Ce secteur, d’une superficie de 1 743 km², correspond à l’habitat estival des femelles et des jeunes bélugas situé à l’extérieur du parc marin du Saguenay–Saint-Laurent. Il est également important pour la reproduction et la croissance de plusieurs espèces dont se nourrit le béluga, comme le capelan et le hareng atlantique.
Secteur de Kamouraska (carte zoomée – mesures de protection PDF, 203 ko) : Ce secteur de 357 km² est une zone d’importance pour la reproduction et la croissance de certaines proies du béluga, comme le capelan, le hareng atlantique et l’éperlan arc-en-ciel. Il comprend également un habitat d’importance pour le bar rayé.
Secteur des Basques (carte zoomée – mesures de protection PDF, 202 ko) : Ce secteur de 133 km² comprend des zones d’importance pour la reproduction et la croissance du capelan et du hareng atlantique.
Secteur de la Haute-Côte-Nord (carte zoomée – mesures de protection PDF, 205 ko) : Il s’agit d’une zone d’alimentation de 1 569 km² pour les rorquals, puisqu’on y trouve une concentration de krill et d’espèces dont se nourrit le rorqual commun, comme le capelan, le hareng atlantique et le lançon d’Amérique.
Secteur de Matane – Les Méchins (carte zoomée – mesures de protection PDF, 203 ko) : Ce secteur de 316 km² est étudié car il est une zone d’alimentation du rorqual bleu.

Mesures de protection en vigueur

Les mesures de protection en vigueur dans les RTFAP, qui sont disponibles en cliquant sur le lien de chaque secteur, seront complétées lorsqu’elles obtiendront un statut légal de protection.

Liens d’intérêt

Portraits écologiques et socioéconomiques de ces territoires :
- Rapport du Comité ZIP de la Rive-Sud-de-l’Estuaire (PDF, 12,4 Mo )
- Rapport du Comité ZIP de la Rive Nord de l’Estuaire (RTFAP secteur de la Haute-Côte-Nord) (PDF, 12,3 Mo )
- Rapport du Comité ZIP Saguenay-Charlevoix (PDF, 8,9 Mo )

Pour en savoir plus sur les projets conjoints d’aires marines protégées : https://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans/canada-quebec-agreement-entente/index-fra.html

RTFAP dans le nord du golfe du Saint-Laurent

Dix secteurs ont été désignés comme RTFAP, représentant une superficie de 8 148 km². Ces secteurs ont été choisis afin de :

Renforcer la protection des coraux et des éponges d’eau froide, qui sont connus pour être des espèces fragiles, qui se rétablissent lentement lorsqu’elles sont perturbées, alors qu’en grandissant, plusieurs de ces espèces créent des structures complexes représentant des aires de refuge, d’alimentation et de croissance pour de nombreuses autres espèces marines;
Protéger des écosystèmes abritant des coraux et des éponges d’eau froide;
Favoriser une biodiversité élevée dans ces secteurs.

Ces dix RTFAP se superposent aux refuges marins du gouvernement du Canada, dans lesquels des mesures de gestion de pêche sont déjà mises en place afin d’interdire les engins qui touchent le fond tels que le chalut de fond, la drague, les filets maillants, la palangre de fond, la seine de fond et les casiers.

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Descriptif des RTFAP

Banc Parent (carte zoomée – mesures de protection PDF, 194 ko) : Cette zone de 530 km² comporte une forte concentration d’éponges.
Honguedo-Ouest (carte zoomée – mesures de protection PDF, 200 ko) : Ce secteur de 496 km² est à l’étude pour sa forte concentration de trois espèces de plumes de mer, soit Pennatula aculeata, Pennatula grandis et Anthoptilum grandiflorum.
Honguedo-Est (carte zoomée – mesures de protection PDF, 192 ko) : Cette zone de 2 338 km² abrite de fortes concentrations d’éponges et de quatre espèces de plumes de mer, soit Halipteris finmarchica, Anthoptilum grandiflorum, Pennatula grandis et Pennatula aculeata.
Jacques-Cartier (carte zoomée – mesures de protection PDF, 193 ko) : C’est dans de ce secteur que se trouve la plus forte concentration d’éponges, en comparaison avec toutes les zones de conservation de coraux et d’éponges établies dans l’estuaire et dans le golfe du Saint-Laurent. La superficie visée est de 346 km².
Banc de Bennett (carte zoomée – mesures de protection PDF, 192 ko): Une forte concentration de la plume de mer Anthoptilum grandiflorum se trouve dans cette zone d’une superficie de 821 km².
Anticosti-Sud-Est (carte zoomée – mesures de protection PDF, 193 ko) : D’une superficie de 845 km², ce secteur est doté d’une forte concentration d’éponges.
Anticosti-Est (carte zoomée – mesures de protection PDF, 192 ko) : Ce secteur de 939 km² est reconnu pour sa forte concentration d’éponges.
Banc Beaugé (carte zoomée – mesures de protection PDF, 192 ko) : D’une superficie de 215 km², c’est une zone de forte concentration d’éponges.
Golfe-Centre (carte zoomée – mesures de protection PDF, 193 ko) : C’est dans cette zone de 1 284 km² qu’on trouve la plus forte concentration connue de la plume de mer Anthoptilum grandiflorum dans l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent.
Talus du plateau madelinien (carte zoomée – mesures de protection PDF, 192 ko) : Une très forte concentration des plumes de mer Pennatula grandis et Anthoptilum grandiflorum se trouve dans ce secteur de 335 km².

Mesures de protection en vigueur

Les mesures de protection en vigueur dans les RTFAP, qui sont disponibles en cliquant sur le lien de chaque secteur, seront complétées lorsqu’elles obtiendront un statut légal de protection.

Pour en savoir plus sur les projets conjoints d’aires marines protégées : https://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans/canada-quebec-agreement-entente/index-fra.html

Projet aux Îles-de-la-Madeleine

Une étude de préfaisabilité concernant la création d’une aire marine protégée aux Îles-de-la-Madeleine, menée entre 2012 et 2014, a confirmé la richesse du territoire marin et son potentiel. L’aire d’étude, dont les limites ne sont pas définitives, s’étendait sur une superficie d’environ 17 000 km² au cœur du golfe du Saint-Laurent et constitue un échantillon représentatif de cette vaste région. Le 27 juin 2019, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec et Parcs Canada ont débuté une étude de faisabilité pour relancer ce projet qui vise à protéger l’environnement marin. Ce territoire viserait à protéger l’environnement marin et à le mettre en valeur au même titre que la richesse culturelle maritime qui caractérise les Îles-de-la-Madeleine. Ce projet est réalisé en étroite collaboration avec le comité de concertation formé par des représentants madelinots, et accorde une place prépondérante au secteur de la pêche et de la mariculture.

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Liens d’intérêt

Étude de préfaisabilité 2012-2014 :

Rapports sur les volets écologiques et socioéconomiques
- Volume 1 (PDF, 6,6 Mo)
- Volume 2 (PDF, 2,5 Mo)
- Volume 3 (PDF, 9,9 Mo)
Volet des pêches commerciales (PDF, 2,8 Mo)

En savoir plus sur le Saint-Laurent

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Pour des questions ou des commentaires sur les projets d’aires marines protégées, communiquez avec nous à l’adresse suivante : aires.marines@environnement.gouv.qc.ca.