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Les aires marines protégées au Québec

L’objectif principal du réseau d’aires marines protégées est de maintenir à long terme la biodiversité marine et les éléments écologiques importants au Québec.

L’ensemble du territoire marin du Québec regroupe le Saint-Laurent et les eaux côtières du nord du Québec. Dans le Saint-Laurent, on trouve du plancton et de nombreuses espèces de poissons et de mammifères marins. L’estuaire et le golfe du Saint-Laurent sont des environnements très contrastés, avec les eaux de surface les plus chaudes du Canada atlantique en été et les plus grandes quantités de glace de mer durant l’hiver. La partie nordique du territoire marin s’étend sur plus de 3 000 kilomètres. Dans ces milieux, les répercussions des changements climatiques sont plus rapides et affectent l’ensemble de l’écosystème marin. Ces changements ont également un impact sur les populations d'oiseaux côtiers et marins, notamment la dégradation ou la perte de leurs habitats spécifiques, et le décalage temporel entre les haltes migratoires et la disponibilité des ressources alimentaires.

C’est pourquoi les territoires identifiés en vue d’une protection à titre d’aires marines ont été choisis en tenant compte des caractéristiques océanographiques et écologiques, ainsi que de la géologie du fond marin des milieux visés. Chacune des zones est délimitée et a ses propres objectifs de conservation. Les mesures de conservation et les limites géographiques des aires marines protégées sont élaborées en concertation avec les intervenants du milieu. Elles peuvent être réglementées et gérées en fonction des désignations québécoises suivantes :

  • Aire marine protégée désignée par une loi ad hoc (ex. parc marin du Saguenay–Saint-Laurent);
  • Réserve marine;
  • Réserve aquatique projetée.

Par la Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions (2021, c. 1), le statut de réserve marine, plus adapté aux milieux marins, est venu remplacer le statut de réserve aquatique.

Dans l’attente d’un statut légal d’aire marine protégée, la désignation d’une réserve de territoire aux fins d’aire protégée (RTFAP) constitue un premier geste de protection du milieu marin. La RTFAP est un outil administratif transitoire, dont les mesures de protection devront être bonifiées au moment de la création de l’aire marine protégée.

Comme le souligne l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), les aires marines protégées sont réparties dans les catégories de gestion en fonction de leur objectif de conservation, tel que l’illustre le tableau ci-dessous.

Catégories UICN Taille Objectif
Ia Souvent petites Conserver des écosystèmes exceptionnels
Ib Généralement vastes Protéger des zones à l’état sauvage
II Généralement vastes Protéger l’intégrité de l’écosystème marin
III Généralement petites Protéger des sites abritant des monuments naturels
IV Souvent petites Maintenir, conserver et restaurer des espèces et des habitats
V Généralement vastes Protéger et maintenir des paysages marins, ainsi que l’interaction des hommes et de la nature pour une durabilité des ressources
VI Généralement vastes Protéger des écosystèmes naturels et utiliser des ressources de façon durable

Afin de mieux connaître les possibilités d’application des catégories d’aires marines protégées V et VI, le ministère a confié à l’Université Laval le mandat de recueillir ces connaissances. Le rapport Étude de cas d’aires marines protégées de catégorie V (paysage protégé) et de catégorie VI (APUDR) (PDF, 22 Mo)Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. présente une étude de sept cas de paysages protégés et de sept cas d’aires protégées d’utilisation durable des ressources (APUDR) répartis dans 11 pays, une analyse comparative synthétique des cas étudiés, ainsi que des recommandations pour la mise en œuvre des aires marines protégées de catégories V et VI au Québec.

Objectifs de conservation marine

En réponse à l’objectif 11 d’Aichi de la Convention sur la diversité biologique, le gouvernement du Québec, à travers sa stratégie maritime, s’est engagé à atteindre la cible internationale relative au milieu marin. La constitution d’un réseau représentatif d’aires marines protégées couvrant au moins 10 % de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent est réalisée en collaboration avec le gouvernement du Canada.

Le 13 décembre 2020, le gouvernement du Québec annonçait la création officielle de 17 réserves de territoires aux fins d’aire protégée (RTFAP) totalisant plus de 14 000 km2, soit six territoires dans l’estuaire et onze dans le golfe du Saint-Laurent. Dévoilés par le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, ces ajouts au réseau québécois d’aires marines protégées couvrent désormais 10,4 % du territoire.

Entente de collaboration Canada-Québec

Sauf exception, tous les projets d’aires marines protégées au Québec sont sélectionnés, planifiés et réalisés conjointement avec le gouvernement du Canada, en vertu d’une entente de collaboration (PDF, 2,2 Mo)Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. en vigueur depuis le 19 mars 2018.

Les projets sont le résultat d’analyses des composantes biologiques des secteurs envisagés, telles que la présence d’espèces en situation précaire, d’écosystèmes fragiles ou de zones de reproduction, le tout selon les priorités de conservation. De plus, une analyse de représentativité de tous les secteurs d’intérêt écologique de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent (PDF, 2,6 Mo)Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.  qui font l’objet de discussions entre les gouvernements du Québec et du Canada a été réalisée.

Les aires marines protégées existantes

Les aires marines protégées existantes, qui sont comptabilisées dans le Registre des aires protégées et des AMCE au Québec, sont :

  • le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent; 
  • la réserve marine de l’Estuaire-de-la-Rivière-Bonaventure;
  • la réserve aquatique projetée de Manicouagan;
  • l’aire marine protégée du Banc-des-Américains.

Parc marin du Saguenay–Saint-Laurent

Réserve marine de l’Estuaire-de-la-Rivière-Bonaventure

Réserve aquatique projetée de Manicouagan

Aire marine protégée du Banc-des-Américains

Les projets d’aires marines protégées

Plusieurs secteurs sont à l’étude dans l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent. Les gouvernements ont présenté les deux projets visant l’estuaire et le nord du golfe du Saint-Laurent aux groupes autochtones et aux intervenants concernés à l’été 2019 (séance d'information - PDF, 3,8 MoCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.).

Les travaux conjoints menés avec le gouvernement du Canada se poursuivent, ainsi que les démarches entourant les projets conjoints d’aires marines protégées qui ont été présentés en juin 2019. La prochaine étape sera celle de la concertation, qui permettra d’élaborer de potentielles mesures de conservation et d’en discuter avec les groupes autochtones et les intervenants concernés. Elle sera suivie de l’étape de la consultation proprement dite, qui vise à consulter formellement les groupes autochtones et les intervenants concernés, ainsi que la population, sur chacun des projets (limites des projets, objectifs de conservation et mesures de conservation).

Afin de respecter ses engagements internationaux et d’atteindre sa cible de 10 % d’aires marines protégées d’ici la fin de 2020, le gouvernement du Québec a décidé de poser un geste administratif en désignant des réserves de territoires aux fins d’aire protégée (RTFAP). La RTFAP constitue un premier pas vers la protection du milieu marin. La finalité est l’attribution d’un statut légal de protection, en vertu de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel ou de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.

Les réserves de territoires aux fins d’aire protégée (RTFAP)

La protection des territoires désignés à titre de RTFAP en milieu marin est assurée conjointement par le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs.

La désignation des RTFAP entraîne l’interdiction de réaliser toute forme d’activité associée à l’exploration et à l’exploitation des ressources naturelles (minières, gazières et pétrolières), au transport d’hydrocarbures par gazoduc et oléoduc, à l'exploitation des forces hydrauliques et à toute production commerciale ou industrielle d'énergie sur l’ensemble de ces territoires. La présence des RTFAP est également prise en compte lors de l’analyse des demandes d’autorisation, d’octroi ou de délivrance de droits en vertu des lois du Québec. Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles s’assure du maintien des dispositions administratives et légales nécessaires à leur interdiction, et prend les dispositions administratives et légales nécessaires jusqu’à ce qu’une décision soit prise quant à l’attribution d’un statut légal de protection à ces territoires. De plus, les ministères concourent au respect de l’objectif premier de ces territoires, soit celui de la conservation du milieu marin.

La désignation de 17 RTFAP dans l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent, lesquelles correspondent à des secteurs faisant l’objet de travaux conjoints dans le cadre de l’Entente de collaboration Canada-Québec, pour l’établissement d’un réseau d’aires marines protégées au Québec, a été annoncée par le gouvernement du Québec le 13 décembre 2020. La réserve de territoire aux fins d’aire protégée du Banc-des-Américains a été remplacée le 7 octobre 2021 par la réserve aquatique projetée (RAP) du Banc-des-Américains.

  • MémoireCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. - Approbation de la désignation de dix-sept nouvelles réserves de territoires aux fins d’aires protégées, situées dans l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent

RTFAP dans l’estuaire du Saint-Laurent

RTFAP dans le nord du golfe du Saint-Laurent

Projet de création du parc marin Anticosti-Mingan

Projet aux Îles-de-la-Madeleine

Une étude de préfaisabilité concernant la création d’une aire marine protégée aux Îles-de-la-Madeleine, menée entre 2012 et 2014, a confirmé la richesse du territoire marin et son potentiel. L’aire d’étude, dont les limites ne sont pas définitives, s’étendait sur une superficie d’environ 17 000 km² au cœur du golfe du Saint-Laurent et constitue un échantillon représentatif de cette vaste région. Le 27 juin 2019, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec et Parcs Canada ont débuté une étude de faisabilité pour relancer ce projet qui vise à protéger l’environnement marin. Ce territoire viserait à protéger l’environnement marin et à le mettre en valeur au même titre que la richesse culturelle maritime qui caractérise les Îles-de-la-Madeleine. Ce projet est réalisé en étroite collaboration avec le comité de concertation formé par des représentants madelinots, et accorde une place prépondérante au secteur de la pêche et de la mariculture.

Cliquer pour agrandir la carteCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Liens d’intérêt

Étude de préfaisabilité 2012-2014 :

En savoir plus sur le Saint-Laurent
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Pour des questions ou des commentaires sur les projets d’aires marines protégées, communiquez avec nous à l’adresse suivante : aires.marines@environnement.gouv.qc.ca.