Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
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Guide de valorisation des matières résiduelles inorganiques non dangereuses de source industrielle comme matériau de construction

Ce guide a été élaboré afin de favoriser la valorisation des matières résiduelles dans le respect de l’environnement. Il se veut un outil d’harmonisation des différentes procédures et d’équité pour les industries œuvrant dans le secteur de la valorisation des matières résiduelles. Ce guide vise à encadrer l’évaluation des projets de valorisation de matières résiduelles inorganiques non dangereuses de source industrielle comme matériau de construction. Malgré tous les efforts de simplification, ce document demeure très technique et peut s’avérer ardu pour les non-initiés.

Guide, format PDF, 311 ko

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