Aller au contenu
Navigation par thématique
Menu de la section eau

Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau

Projet de règlement Déclaration des prélèvements d’eau Encadrement d’activités en fonction de leur Impact sur l’environnement Redevance exigible pour l’utilisation de l’eau — Modification

Celui-ci vise, entre autres, à apporter des modifications au Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau.

La consultation publique a lieu du 13 novembre au 28 décembre 2024. Consultez la version administrative du projet de règlement (PDF, 674 ko) et les notes explicatives (PDF, 463 ko) qui l’accompagnent. Vos commentaires doivent être transmis à l’adresse question.bslr@environnement.gouv.qc.ca.

Pour plus d’information, consultez les références sur le Projet de modifications réglementaires visant à apporter des ajustements à l’encadrement applicable aux prélèvements d’eau, aux pesticides et à la gestion du phosphore par les exploitants agricoles :

Service en ligne de gestion des prélèvements d'eau

Boite à outils

Déclarez vos prélèvements d’eau

Il est obligatoire de faire la déclaration annuelle des prélèvements d’eau avant le 31 mars de l’année suivant les prélèvements.

Tout préleveur dont le total des prélèvements d’eau est égal ou supérieur à 75 000 litres par jour, au moins une journée au cours d’une année civile, est visé par le règlement. Ce seuil sera abaissé à 50 000 litres par jour dès le 1er janvier 2025.

Dès que le seuil de prélèvement est atteint, le préleveur doit transmettre au ministre la déclaration de ses activités pour ce prélèvement et pour tous les prélèvements subséquents, même ceux inférieurs à 50 000 litres par jour, en accédant au service électronique de GPE (gestion des prélèvements d’eau).

Les prélèvements destinés à des fins agricoles, à l’exploitation d’un site d’étang de pêche ou d’un site aquacole et à la production d’énergie hydroélectrique ne sont visés par le règlement que lorsqu’ils sont effectués sur le territoire de l’Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Le guide du préleveur peut être consulté pour aider le préleveur à effectuer sa déclaration.

Diffusion des données de la déclaration des prélèvements d’eau

Certains renseignements déclarés relatifs aux activités de prélèvement et aux volumes d’eau prélevés ont un caractère public et le ministre les publie sur le site Web de son ministère tel que précisé au règlement.

Pour télécharger ce fichier, cliquez avec le bouton droit de la souris et sélectionnez « enregistrer le lien sous » :
Prélèvements d’eau déclarés depuis 2012 (Fichier Excel Excel, 52,9 Mo)

Objectifs de la déclaration

Il arrive que certaines régions du Québec manquent d’eau, surtout en été. Ceci entraîne des répercussions sur les ressources en eau, sur les écosystèmes et sur le développement du territoire. L’information demandée dans la déclaration est obligatoire. Elle sert à mieux comprendre les prélèvements mensuels de l’eau et à évaluer leurs impacts sur sa disponibilité dans les cours d’eau et dans les aquifères. Cette information permet d’assurer une meilleure protection de l’environnement. Elle peut aussi aider à éviter les conflits d’usages et à assurer qu’il y ait assez d’eau pour tout le monde. Le Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau permet aussi de répondre à certaines exigences de l’Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent.

À consulter aussi