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Cartes de délimitation du bassin du fleuve Saint-Laurent

Dans le cadre de l’Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent, l’application du Règlement concernant le cadre d’autorisation de certains projets de transfert d’eau hors du bassin du fleuve Saint-Laurent et du Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau mis en vigueur le 1er septembre 2011 oblige les préleveurs dont les sites de prélèvement se situent à la frontière du bassin du fleuve Saint-Laurent à déterminer si leurs sites sont situés à l’intérieur ou à l’extérieur de ce bassin. Pour ce faire, des cartes index sont présentées afin de permettre aux préleveurs de déterminer la carte précise où se situent leurs sites de prélèvement.







 Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
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