Formulaires pour déposer une demande - Aquaculture

Les responsables de sites d’étang de pêche et de sites aquacoles doivent obtenir une autorisation ministérielle ou soumettre une déclaration de conformité pour pratiquer certaines activités encadrées par le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE).

Autorisation ministérielle

L’autorisation ministérielle permet de réaliser un projet en conformité avec les lois et règlements applicables et selon les exigences du Ministère en matière de protection de l’environnement.

Avec l’entrée en vigueur du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE), le processus d’autorisation a été uniformisé pour l’ensemble des secteurs d’activité. Ainsi, l’information en lien avec les autorisations ministérielles est maintenant regroupée sur une même page afin d’en simplifier l’utilisation. Consultez la page Autorisation ministérielle pour en savoir plus.

Nouveau

Depuis le 31 décembre 2021, de nouveaux formulaires doivent être utilisés pour déposer les demandes d’autorisation ministérielle.

• Autorisation ministérielle - Formulaires

Un formulaire est notamment prévu pour l’implantation et l’exploitation d’un site d’étang de pêche commercial ou d’un site aquacole (article 159 du REAFIE). D’autres formulaires pourraient être requis, notamment pour un prélèvement d’eau (article 168 du REAFIE) et pour le rejet d’un effluent (article 18 du REAFIE).

Ce document récapitulatif (PDF, 291 ko) pour le secteur aquacole dresse la liste des formulaires susceptibles d’être exigés, selon les activités prévues et leurs impacts appréhendés.

Déclaration de conformité

Pour certaines activités, une déclaration de conformité peut être employée à certaines conditions. Pour déposer une déclaration de conformité, vous devez utiliser le service en ligne.

Trois déclarations de conformité visent plus spécifiquement le secteur aquacole :

• Changement d’espèce de poissons dans un site d’étang de pêche commercial ou un site aquacole (article 161 du REAFIE);
• Épandage forestier d'eaux douces usées et de boues provenant d'un site aquacole d'eau douce ou d'un site d'étang de pêche (articles 255 à 256 du REAFIE);
• Épandage sur un lieu d’élevage ou un lieu d’épandage d'eaux douces usées et de boues provenant d'un site aquacole d'eau douce ou d'un site d'étang de pêche (articles 257 à 258 du REAFIE).

Formulaire de demande d’objectifs environnementaux de rejet (OER)

Pour un site aquacole impliquant un rejet d’eaux usées dans un milieu hydrique, un formulaire de demande d'objectifs environnementaux de rejet (OER) doit être utilisé.

• Formulaire de demande d'objectifs environnementaux (OER) (Word, 50 ko)