Formulaires de demande d’objectifs environnementaux de rejet (OER)

L’autorisation de rejeter des eaux usées dans un milieu aquatique prend en considération la capacité de ce milieu par l’entremise d’objectifs environnementaux de rejet.

Différents formulaires de demande d’OER sont disponibles selon le type d’activité visé par le projet. Les renseignements demandés dans ces formulaires sont ceux dont le Ministère a besoin pour effectuer le calcul des OER propres à chaque rejet.

L’initiateur de projet qui désire entreprendre une activité qui nécessite une autorisation ministérielle et qui comporte un rejet d’eaux usées dans un milieu aquatique doit :

• Remplir le formulaire de demande d’OER approprié;
• Joindre à son formulaire les documents nécessaires;
• Transmettre ces informations à la direction régionale concernée du Ministère.

Formulaires

• Pour les eaux usées en provenance d’activités d’acériculture ( Word, 51 ko) - Mis à jour le 15 septembre 2022
• Pour les eaux usées en provenance d’activités de culture en serre ou en bâtiment ( Word, 55 ko) - Mis à jour le 15 septembre 2022
• Pour les eaux usées en provenance d’activités de lavage de fruits et de légumes ( Word, 56 ko) - Mis à jour le 15 septembre 2022
• Pour les eaux usées d’origine domestique d’un débit de 20 m³/d et moins ( Word, 44 ko)
• Pour les eaux usées d’origine domestique d’un débit de plus de 20 m³/d ( Word, 52 ko)
• Pour les industries ( Word, 47 ko)
• Pour l’industrie agroalimentaire ( Word, 44 ko)
• Pour des projets de site aquacole ( Word, 49 ko) - Mis à jour le 15 septembre 2022
• Pour les usines de transformation de produits marins (UTPM) ( Word, 53 ko)