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Formulaires de demande d’objectifs environnementaux de
rejet (OER)
L’autorisation de rejeter des eaux usées dans un milieu aquatique prend
en considération la capacité de ce milieu par l’entremise d’objectifs
environnementaux de rejet.
Différents formulaires de demande d’OER sont disponibles selon le type
d’activité visé par le projet. Les renseignements demandés dans ces
formulaires sont ceux dont le Ministère a besoin pour effectuer le calcul
des OER propres à chaque rejet.
L’initiateur de projet qui désire entreprendre une activité qui nécessite
une autorisation ministérielle et qui comporte un rejet d’eaux usées dans un
milieu aquatique doit :
- Remplir le formulaire de demande d’OER approprié;
- Joindre à son formulaire les documents nécessaires;
- Transmettre ces informations à la
direction régionale concernée du Ministère.
Formulaires
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