Ententes administratives

Les rôles et responsabilités des ministères et organismes partenaires de la mise en œuvre du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques (PACC 2013-2020), les modalités de fonctionnement relatives au financement des actions et les exigences en matière de suivi et de reddition de comptes doivent être spécifiés dans des ententes administratives qui lient le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques à chacun de ses partenaires (ministères et organismes).

Ententes actuelles signées avec les partenaires dans le cadre du PACC 2013-2020¹ :

Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation - MAPAQ (PDF, 299 ko)
- Avenant numéro 1 à l’entente administrative relative à la mise en œuvre des actions financées du PACC 2013-2020 (PDF, 757 ko)
Ministère de l’Économie et de l’Innovation - MEI (PDF, 303 Ko)
- Avenant numéro 1 à l’entente administrative relative à la mise en œuvre des actions financées du PACC 2013-2020 (PDF, 721 ko)
Ministère de l'Éducation et de l’Enseignement supérieur – MEES (PDF, 2,5 Mo)
- Avenant numéro 1 à l’entente administrative relative à la mise en œuvre des actions financées du PACC 2013-2020 (PDF, 721 ko)
Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles - MERN (PDF, 562 ko)
- Avenant numéro 1 à l’entente administrative relative à la mise en œuvre des actions financées du PACC 2013-2020 (PDF, 1,3 Mo)
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques - MELCC (PDF, 742 ko)
Ministère de la Santé et des Services sociaux - MSSS (PDF, 3,4 Mo)
- Avenant numéro 1 à l’entente administrative relative à la mise en œuvre des actions financées du PACC 2013-2020 (PDF, 250 ko)
Ministère de la Sécurité publique - MSP (PDF, 1,1 Mo)
- Avenant numéro 1 à l’entente administrative relative à la mise en œuvre des actions financées du PACC 2013-2020 (PDF, 246 ko)
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation - MAMH (PDF, 300 ko)
- Avenant numéro 1 à l’entente administrative relative à la mise en œuvre des actions financées du PACC 2013-2020 (PDF, 1,1 Mo)
Ministère des Finances – MFQ (PDF, 3,2 Mo)
Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs - MFFP (PDF, 801 Ko)
Ministère des Relations internationales et de la Francophonie – MRIF (PDF, 2,9 Mo)
- Avenant numéro 1 à l’entente administrative relative à la mise en œuvre des actions financées du PACC 2013-2020 (PDF, 226 ko)
Ministère des Transports - MTQ (PDF, 807 ko)
- Avenant numéro 1 à l’entente administrative relative à la mise en œuvre des actions financées du PACC 2013-2020 (PDF, 1,3 Mo)
Ministère du Tourisme - MTO (PDF, 1,2 Mo)
- Avenant numéro 1 à l’entente administrative relative à la mise en œuvre des actions financées du PACC 2013-2020 (PDF, 1,3 Mo)
Régie du bâtiment du Québec - RBQ (PDF, 4,8 Mo)
- Avenant numéro 1 à l’entente administrative relative à la mise en œuvre des actions financées du PACC 2013-2020 (PDF, 2,3 Mo)
Transition énergétique Québec² - (PDF, 606 ko)

(1) Depuis le 1^er novembre 2020, les ententes conclues entre un ministre ou Transition énergétique Québec et le Conseil de gestion du Fonds vert conformément à l’article 15.4.3 de la Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (RLRQ, chapitre M-30.001) sont réputées être des ententes conclues entre un ministre et le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques pour l’application de l’article 15.4.2 de cette loi, tel que modifié par la Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification.

(2) Depuis l’entrée en vigueur, le 1^er novembre 2020, de la Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification, Transition énergétique Québec a été abolie et c’est le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles qui en a acquis les droits et qui en assume les obligations.