Projet de règlement
Projets de biométhanisation des lisiers admissibles à la délivrance de crédits compensatoires

Consultation publique du 5 avril au 22 mai 2023

Le volet des crédits compensatoires du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE) du Québec permet la réalisation de projets par des promoteurs, sur une base volontaire. Ces projets permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de secteurs d’activité ou de sources autres que ceux visés par les obligations de conformité du SPEDE, ou de retirer des GES de l’atmosphère.

Afin d’augmenter l’offre de crédits compensatoires québécois, un projet de règlement pour un nouveau type de projets a été élaboré.

Le projet de règlement relatif aux projets de biométhanisation des lisiers (PDF, 895 Ko) a pour objectif l’évitement d’émissions de gaz à effet de serre engendrées par le traitement des lisiers par biométhanisation. Au Québec, le lisier est généralement entreposé dans des fosses à lisier où il émet du méthane lors de sa décomposition en condition anaérobie. Ces types de lisiers sont ceux qui présentent le plus important potentiel de réduction d’émissions de GES.

Le projet de règlement vise à rendre admissibles à la délivrance de crédits compensatoires des projets de biométhanisation des lisiers porcins et bovins qui proviennent d’une exploitation agricole dotée d’un système de gestion liquide des lisiers (fosse à lisier) au Québec.

Ce projet de règlement est publié à la Gazette officielle du Québec pour une période de consultation publique de 45 jours, soit du 5 avril au 22 mai 2023.

Des renseignements additionnels peuvent être obtenus en s’adressant à :

Mourad Ziani, coordonnateur
Équipe des crédits compensatoires
Direction du marché du carbone
Direction générale de la réglementation carbone et des données d’émission
Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
mourad.ziani@environnement,gouv.qc.ca

Toute personne désirant formuler des commentaires sur les projets de règlement est priée de les faire parvenir par écrit, d’ici le 22 mai, 23 h 59, à :

M. Nicolas Garceau, directeur adjoint par intérim
Direction adjointe des opérations du marché
Direction du marché du carbone
Direction générale de la réglementation carbone et des données d’émission
Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
Édifice Marie-Guyart, 5^e étage, boîte 30
675, boulevard René-Lévesque Est
Québec (Québec) G1R 5V7
nicolas.garceau@environnement.gouv.qc.ca