Projet de règlement modifiant le Règlement relatif aux projets de boisement et de reboisement sur des terres du domaine privé admissibles à la délivrance de crédits compensatoires
Consultation publique du 13 novembre au 28 décembre 2024
Le volet des crédits compensatoires du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE) du Québec permet la réalisation de projets par des promoteurs, sur une base volontaire. Ces projets permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de secteurs d’activité ou de sources autres que ceux visés par les obligations de conformité du SPEDE, ou de retirer des GES de l’atmosphère.
Le Règlement relatif aux projets de boisement et de reboisement sur des terres du domaine privé admissibles à la délivrance de crédits compensatoires a été édicté en décembre 2022.
Le projet de règlement modifiant le Règlement relatif aux projets de boisement et de reboisement sur des terres du domaine privé admissibles à la délivrance de crédits compensatoires (
PDF, 218 Ko) a pour objectif d’alléger la disposition qui prévoit que le vérificateur désigné soit un membre de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec (OIFQ). Ainsi, il serait dorénavant permis aux organismes de vérification chargés de vérifier les projets de désigner un responsable de l’équipe de vérification qui n’est pas nécessairement membre de cet ordre dans le cas où un membre de l’OIFQ n’est pas disponible pour occuper ce poste dans l’équipe de vérification. Il est toutefois requis qu’un ingénieur forestier fasse partie de l’équipe pour certifier l’exactitude des données et des documents relatifs aux aspects forestiers du projet.
Ce projet de règlement est publié à la Gazette officielle du Québec pour une période de consultation publique de 45 jours, soit du 13 novembre au 28 décembre 2024.
Des renseignements additionnels peuvent être obtenus en s’adressant à :
M. Mourad Ziani, coordonnateur
Équipe des crédits compensatoires
Direction du marché du carbone
Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
mourad.ziani@environnement,gouv.qc.ca
Toute personne désirant formuler des commentaires sur le projet de règlement est priée de les faire parvenir par écrit, d’ici le 28 décembre, 23 h 59, à :
M. Nicolas Garceau, directeur adjoint des opérations du marché
Direction du marché du carbone
Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
Édifice Marie-Guyart, 10e étage, boîte 30
675, boulevard René-Lévesque Est
Québec (Québec) G1R 5V7
nicolas.garceau@environnement.gouv.qc.ca
