Accréditation - Analyse des émissions des véhicules lourds

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L'accréditation pour l'analyse des émissions des véhicules lourds, un avantage pour votre entreprise!
Feuillet d'information (format PDF, 156 ko)

En vertu du Règlement sur les normes environnementales applicables aux véhicules lourds, le propriétaire d’un véhicule qui échoue à un test d’émissions administré sur route par Contrôle routier Québec doit, lorsqu’il reçoit un avis du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDEFLCC) à cet effet, réparer son véhicule et obtenir d’un établissement faisant partie de la liste officielle des établissements accrédités une attestation de conformité de ses émissions.

Pour effectuer les réinspections nécessaires à l’octroi de l’attestation de conformité, le Ministère a instauré le Programme d’accréditation des établissements d’analyse des émissions des véhicules lourds. Ce programme, sous la responsabilité du Centre d’expertise en analyse environnementale du Québec (CEAEQ), permet au Ministère d’accréditer les établissements qu’il reconnaît aptes à appliquer les méthodes d’analyses qu’il a établies.

Transmission en ligne des rapports d’opacimètre des émissions de véhicules lourds