Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère

Le Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère (RDOCECA), édicté le 15 décembre 2021, permet notamment d’obtenir les données utilisées dans le cadre du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE) et d’assurer le bon fonctionnement du SPEDE.

Voici les principaux changements apportés au RDOCECA :

• Les pouvoirs calorifiques supérieurs et les facteurs d’émission de certains biocombustibles gazeux sont mis à jour pour correspondre avec ceux de la Californie.
• Les facteurs d’émission liés à l’importation d’électricité sont mis à jour annuellement.
• Une correction mineure aux renseignements à déclarer par les alumineries au protocole QC.3 est effectuée.
• Le protocole QC.30 s’appliquant aux distributeurs de carburants et de combustibles est modifié pour correspondre avec les modifications du Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (RSPEDE) publiée dans la Gazette officielle du 2 décembre 2020.

Les modifications apportées au Règlement modifiant le RDOCECA entrent en vigueur le 1^er janvier 2022.