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Accès à l'information

Documents transmis par le Conseil de gestion du Fonds vert

À titre d’organisme public, le Conseil de gestion du Fonds vert était assujetti à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi sur l’accès), ainsi qu’au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels.

Le tableau ci-dessous dresse la liste des décisions rendues.

2020 - 2021

Numéro de la demande  Objet de la demande (décision et documents transmis) Date
2020-07-001  2020-07-17
2020-05-002 2020-05-27
2020-05-001 2020-05-06
2020-04-001 2020-04-21

2019 - 2020

Numéro de la demande  Objet de la demande (décision et documents transmis) Date
2020-02-002 2020-03-02
2020-02-001 2020-02-17
2020-01-001

Avis, analyses ou tout autres documents transmis au MELCC quant à l’abolition du CGFV tel que proposé dans le PL no.44

 2020-01-22
2019-11-001

Date de transmission du plan stratégique (PDF, 28 ko)

2019-11-26
2019-05-002

Fiches de suivi Excel des actions ayant des cibles de réduction des émissions de GES au 31 mars 2018 et au 30 septembre 2018 (PDF, 87 ko)

2019-05-27
2019-05-001

Rapport d’étalonnage sur les modèles de Fonds & Bilan GES des 22 programmes et activités financées par le Fonds vert (PDF, 29 ko)

2019-05-21
2019-04-001

Tableaux de bord financiers, évaluation d’impact, grille d’évaluation, documents d’analyse et de recommandations, tableau des cibles de réduction et des réductions réelles des émissions de GES, explications des exigences et indicateurs (PDF, 111 ko)

  • Gabarit des indicateurs (PDF, 44 ko)
  • Fiches de suivi au 30 septembre 2017 (ZIP, 66 Mo)
  • Fiches de suivi au 31 mars 2018 (ZIP, 88 Mo)
 2019-04-30

2018 - 2019

Numéro de la demande  Objet de la demande (décision et documents transmis) Date
2019-03-003

Évaluation du Programme visant la réduction des émissions de GES par le développement du transport intermodal (PREGTI) financé par le Fonds vert […] (PDF, 111 ko)

 2019-04-24
2019-03-002 Avis négatifs formulés par le Conseil de gestion du Fonds vert pour la période du 1er mars 2018 au 26 mars [2019] inclusivement (PDF, 102 ko) 2019-04-24
2019-03-001 Avis transmis du Conseil de gestion du Fonds vert au cabinet du ministre depuis sa création en 2017 à ce jour, le 25 mars 2019 (PDF, 102 ko) 2019-04-24
2019-01-002 Rémunération des titulaires d’un emploi supérieur (PDF, 34 ko) 2019-02-05
2019-01-001 Aide financière donnée à Énergie Valero dans le cadre du programme d’efficacité énergétique et de conversion vers des énergies moins émettrices de GES (PDF, 31 ko) 2019-01-22
2018-08-001 Salaires (PDF, 248 ko) 2018-08-10
2018-05-001 Revenus du Fonds vert (PDF, 125 ko) 2018-06-01

2017 - 2018

Numéro de la demande Objet de la demande (décision et documents transmis) Date
2018-02-001 Subventions, aides financières et contrats accordés par le Fonds vert (PDF, 9,2 Mo) 2018-02-16
2018-01-001 Contrat subventionné par le Fonds vert au sujet de la caractérisation des berges du Fleuve S-Laurent (PDF, 2,2 Mo) 2018-02-05
2017-12-001 Tableau résumé de compagnies ayant obtenu du financement du Fonds vert (PDF, 3,2 Mo) 2017-12-15