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Communiqué de presse

Une exemption ministérielle pour les entreprises qui modifieront leur production pour participer aux efforts de lutte contre la COVID-19

Québec, le 2 avril 2020. – Afin d’alléger les procédures des entreprises qui souhaitent effectuer une conversion de leurs opérations pour participer aux efforts de lutte contre la COVID-19, le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. Benoit Charette, instaure une mesure temporaire exemptant ces entreprises de l’obtention préalable d’une autorisation environnementale pour modifier leur production habituelle afin de répondre à la demande d’un service ou d’une activité prioritaire lié à la pandémie.
 
Rappelons que, dans le contexte de la crise de la COVID-19, le gouvernement du Québec a décrété l’état d’urgence sanitaire le 13 mars dernier. Certaines entreprises ont alors arrêté temporairement leurs activités habituelles pour amorcer une conversion partielle ou totale de leurs installations, afin de fabriquer des produits essentiels pour lutter contre cette pandémie.
 
Ainsi, dans la foulée des différentes mesures annoncées par le gouvernement du Québec et pour répondre à une demande grandissante et urgente, notamment dans le secteur de la santé et des services sociaux, le ministre Charette exemptera les entreprises qui modifieront temporairement une activité (par exemple, une augmentation de production) ou ajouteront une activité (par exemple, la conception de nouveaux produits) en lien avec la lutte contre la COVID-19. Ces entreprises n’auront donc pas à obtenir les autorisations préalables habituellement requises du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, ce qui allégera les procédures liées à leur conversion temporaire.
 
Pour se prévaloir de cette exemption, l’entreprise devra obligatoirement aviser le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, selon les modalités indiquées sur son site Web. L’exemption sera valide dès la réception de la réponse du Ministère, laquelle sera transmise dans un délai maximal de 48 heures suivant la réception des renseignements exigés.
 
Il est à noter que toutes les autres dispositions prévues dans la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et dans ses règlements demeurent applicables en tout temps, notamment les exigences et normes de rejet dans l’environnement. Toute entreprise bénéficiant de cette exemption sera donc tenue de respecter les mêmes normes environnementales qu’avant la crise. De même, quiconque est responsable du rejet accidentel d’un contaminant dans l’environnement est toujours tenu, sans délai, de faire cesser le rejet et d’en aviser le Ministère. Les équipes d’inspecteurs du Ministère demeurent toujours actives et pourront intervenir, au besoin, pour faire respecter la LQE et ses règlements.
 
Les activités prioritaires et services visés par cette exemption sont identifiés sur le site Web du gouvernement du Québec.
 
Citation :
 
« Considérant la situation actuelle, nous accueillons favorablement la volonté d’entreprises québécoises de freiner la propagation du virus et de protéger nos travailleurs du domaine de la santé. Afin de fabriquer des produits essentiels pour lutter contre cette pandémie, le ministère permettra aux entreprises d’ici qui souhaitent procéder à une conversion partielle ou totale de leurs installations de le faire. Cette démarche d'exemption temporaire se fait bien sûr dans le plus grand respect de l'environnement, car toutes les lois du Ministère sur la protection de l’environnement demeurent en vigueur. »
 
Benoit Charette, ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
 
Faits saillants
  • Selon l'article 31.0.12 de la LQE, le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques peut, durant la période du décret lié à l’état d’urgence sanitaire, mettre en œuvre une exemption pour répondre à une demande grandissante et urgente, notamment dans le secteur de la santé et des services sociaux.
  • Celle-ci concerne notamment des équipements pouvant être modifiés ou des installations qui pourraient être réorganisées rapidement pour répondre aux besoins médicaux ou pour fabriquer de l'équipement de protection individuelle comme des gants, des masques et des sarreaux, des désinfectants, des lingettes, des respirateurs et d'autres équipements et fournitures médicales.
  • Cette mesure exceptionnelle est temporaire et valide uniquement pour la durée de l’état d’urgence sanitaire décrété par le gouvernement du Québec.
  • À la fin de la période couverte par les décrets liés à l’état d’urgence sanitaire, les activités temporaires devront cesser dans les meilleurs délais.
  • Les activités régulières devront reprendre conformément aux autorisations ministérielles délivrées.
Liens connexes
 
Pour plus de détails sur les exemptions ministérielles, on peut consulter le site du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques : www.environnement.gouv.qc.ca/autorisations/exemption/.
 
Pour connaître les services et activités prioritaires pouvant être visés par ces exemptions, on peut visiter le site du gouvernement du Québec :
www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/fermeture-endroits-publics-commerces-services-covid19/#c48429.
 
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SOURCES :

Relations médias
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 521-3991

INFORMATION :