Québec propose de modifier le Règlement sur les halocarbures : Un geste concret pour réduire les émissions de gaz à effet de serre

Québec, le 17 juillet 2019.– Si modifié tel que proposé, le Règlement sur les halocarbures pourrait contribuer de façon significative à réduire les émissions de gaz à effet de serre du Québec, selon le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. Benoit Charette. Les modifications proposées au règlement publiées à la Gazette officielle du Québec aujourd’hui pourraient en effet permettre d’éviter graduellement, entre 2021 et 2035, l’équivalent de près de 6,6 millions de tonnes d’émissions de CO₂ dans l’atmosphère, grâce au remplacement progressif des appareils fonctionnant avec des halocarbures parvenus en fin de vie utile. Le projet de modification réglementaire est soumis à une période de consultation débutant aujourd’hui et se terminant le 31 août 2019.

Les halocarbures sont des composés synthétiques qui contribuent à l’appauvrissement de la couche d’ozone et aux changements climatiques. Reconnaissant la nécessité de s’attaquer à ces deux problématiques environnementales, le Québec adoptait, en 2004, le Règlement sur les halocarbures, qui visait à bannir progressivement les substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO). Or, ces substances, utilisées principalement dans les équipements de réfrigération et de climatisation, ont été remplacées par des gaz réfrigérants appelés « hydrofluorocarbones » (HFC). Ces derniers, bien qu’ils n’aient aucun effet néfaste sur la couche d’ozone, sont des gaz à effet de serre qui réchauffent la planète plus rapidement encore que le dioxyde de carbone (CO₂). Au Québec, aucune restriction n’encadre actuellement leur utilisation, laquelle est en pleine croissance. C’est ce que le gouvernement souhaite changer.

Le projet de règlement propose d’interdire, à partir de janvier 2021, la vente, la fabrication, l’installation et la distribution d’appareils de climatisation et de réfrigération fonctionnant avec des HFC présentant un haut potentiel de réchauffement planétaire, à l’exception des appareils domestiques, des appareils de type refroidisseur et des appareils de réfrigération de transport. L’interdiction complète d’installer des appareils utilisant des HFC sera appliquée à certains secteurs d’activité, notamment dans les entrepôts de denrées alimentaires et les grands supermarchés, ces derniers pouvant employer des technologies utilisant des réfrigérants naturels. En janvier 2025, l’interdiction d’installer des appareils qui utilisent des HFC à haut potentiel de réchauffement planétaire s’étendra aux équipements de type refroidisseur et de réfrigération de transport.

Le projet de règlement propose aussi de revoir la qualification des personnes qui effectuent des opérations sur des appareils contenant des halocarbures. Il précise également les normes liées à leur récupération, aux actions à entreprendre en cas de fuite, ainsi qu’à la reprise et au traitement des halocarbures usés.

Un retrait progressif et ordonné

Ces interdictions s’appliqueraient aux nouvelles installations et aux appareils en fin de vie utile seulement, ce qui permettrait à l’industrie un retrait progressif et ordonné des produits visés. Le gouvernement a bon espoir que la modernisation des équipements se fera assez rapidement, plusieurs entreprises ayant déjà démontré la rentabilité des systèmes sans halocarbures.

Citation : 

« La réglementation proposée offre un moyen rapide, efficace et économique de réduire les émissions de gaz à effet de serre au Québec. Elle s’inscrit parfaitement dans notre volonté de mettre en œuvre des solutions concrètes et pragmatiques de lutte contre les changements climatiques. En effet, après avoir longtemps considéré les HFC comme une solution de rechange aux substances appauvrissant la couche d’ozone, nous constatons, avec plus de précision, l’ampleur de leur contribution au réchauffement climatique. C’est pour cette raison que nous devons en limiter l’utilisation au maximum. Là où d’autres solutions sont disponibles sur le marché, ces dernières devraient être utilisées. »

Benoit Charette, ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Faits saillants : 

• La capacité des HFC à réchauffer l’atmosphère est de mille à dix mille fois supérieure à celle du dioxyde de carbone (CO₂).
• Les modifications réglementaires proposées sont complémentaires à la nouvelle réglementation du gouvernement fédéral, qui diminue progressivement l’importation des HFC. Elles concourent également au respect des engagements internationaux du Québec, notamment dans la foulée de l’amendement de Kigali. Cet amendement qui vise à réduire les HFC a été adopté en octobre 2016 par les pays signataires du protocole de Montréal. Il est entré en vigueur le 1^er janvier 2019. Selon le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), s'il est pleinement soutenu, l’amendement pourrait permettre de réduire de 0,4 °C le réchauffement climatique d'ici la fin de ce siècle. 

Liens connexes :

• Pour des renseignements sur la consultation publique relative au Règlement modifiant le Règlement sur les halocarbures et au Règlement sur les matières dangereuses : www.environnement.gouv.qc.ca/air/halocarbures/projet-reglement.htm
• Pour en savoir plus sur le Règlement sur les halocarbures : www.environnement.gouv.qc.ca/air/halocarbures/index.htm

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Louis-Julien Dufresne
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