Annonce de l'adoption de normes d'émission de GES plus sévères pour les véhicules légers aux États-Unis et au Canada
Une victoire pour le Québec et les États fédérés

Québec, le 1er avril 2010. – La ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Mme Line Beauchamp, se réjouit de l’annonce faite aujourd’hui par le gouvernement fédéral américain concernant l’adoption de normes plus strictes en matière d’émission de gaz à effet de serre (GES) sur l’ensemble du territoire américain et de l’intention du gouvernement canadien de lui emboîter le pas.

En effet, le gouvernement américain a annoncé aujourd’hui des normes d’émission de CO2 des voitures et camions légers qui, selon les prévisions, mèneront à des réductions comparables à celles prévues dans la réglementation adoptée par la Californie, laquelle comprend les normes les plus sévères en Amérique du Nord. La Californie a annoncé son intention de reconnaître comme conforme à sa propre réglementation, à compter de l’année modèle 2012, les véhicules des constructeurs qui s’aligneront sur les normes fédérales.

« Il s’agit là d’une excellente nouvelle puisque l’application de telles normes à l’échelle nord-américaine contribuera significativement à la lutte contre les changements climatiques », a indiqué la ministre Beauchamp.

Pour la ministre, les événements récents démontrent encore une fois l’influence des États fédérés dans l’élaboration des politiques nationales et internationales en matière de réduction des émissions de GES. « Cette entente survenue entre la Californie et le gouvernement américain et l’annonce de l’intention du gouvernement canadien de suivre le mouvement est la preuve que, en raison de leurs compétences et de leurs interventions dans nombre de domaines, les États fédérés et les régions jouent un rôle essentiel dans la lutte contre les changements climatiques », a-t-elle souligné.

Le Québec est ouvert à une collaboration similaire à celle prévalant entre la Californie et Washington, à condition que le gouvernement canadien adopte, à la suite des consultations sur son projet de règlement, des normes qui atteindront le même résultat en matière de réduction d’émissions de GES que celles du gouvernement des États-Unis. Actuellement, le processus réglementaire canadien n’en est qu’au stade de la consultation. 

À l’instar de la Californie et des autres États, le Québec maintient l’application de sa propre réglementation afin de réduire les émissions de GES des véhicules légers à compter de l’année modèle 2010.