Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage (PTMOBC)

Le Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage (PTMOBC), lancé en 2009, est une mesure structurante de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles, qui vise à soutenir financièrement les municipalités, les organismes municipaux ou les promoteurs privés dans la mise en place d’infrastructures de biométhanisation et de compostage au Québec et pour l’achat d’équipements de collecte des résidus alimentaires et verts résidentiels.

L’objectif principal du Programme est de réduire la quantité de matières organiques destinée à l’élimination afin de favoriser la réalisation des objectifs environnementaux prévus dans la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles. Le Programme permet également de réduire les émissions québécoises de GES afin de contribuer à l’atteinte des objectifs québécois en matière de lutte contre les changements climatiques.

Le Programme entre actuellement dans sa quatrième phase, approuvée par le Conseil du trésor en date du 24 janvier 2023.

Les principales modifications apportées au cadre normatif (PDF, 690 ko) pour la phase IV du Programme sont les suivantes :

• Le Programme est scindé en deux volets : le volet 1 pour la mise en place ou l’agrandissement d’installations de traitement de la matière organique, et le volet 2 pour l’acquisition d’équipements de collecte de matières organiques résidentielles pour des demandeurs municipaux et autochtones;
• Pour le volet 1, la soumission d’un avant-projet au Ministère doit être faite au plus tard le 31 mars 2023, et la soumission d’un projet au plus tard le 31 décembre 2023;
• Les contrats de construction des installations de traitement des matières organiques doivent être octroyés au plus tard le 31 décembre 2025;
• Pour le volet 2, la date limite pour le dépôt d’un projet est le 31 décembre 2023, et l’instauration de la collecte doit être faite au plus tard le 1^er janvier 2025;
• Chaque demandeur devra démontrer au Ministère que les matières organiques visées par son projet étaient bien éliminées avant le 29 août 2017 ou en fonction de la date de dépôt de leur avant-projet, si cette date est antérieure;
• Le deuxième versement pour les projets du volet 1 sera modulé en fonction des contrats soumis pour le traitement de la matière organique;
• Le taux de subvention pour l’achat des équipements de collecte des municipalités régionales de comté et des communautés autochtones qui se situent dans les quatrième et cinquième quintiles de l’indice de vitalité économique du Québec est bonifié de 33 ⅓ % à 50 %

Le Programme est financé par le Fonds de protection de l’environnement et du domaine hydrique de l’État (FPEDHE) par l’entremise des redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduelles et conformément aux engagements pris dans le cadre du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques.

Pour soumettre un projet

Pour faciliter la présentation d’un projet dans le cadre du PTMOBC, un formulaire doit être rempli. Pour le volet 1, il sert à déterminer l’admissibilité du projet et fournit l’information dont le Ministère a besoin pour procéder à son étude détaillée. Pour le volet 2, le formulaire permet au Ministère de confirmer que le projet répond aux exigences du Programme.

Pour toute demande de renseignements sur ce programme ou pour obtenir le formulaire de présentation de projet ainsi que les documents de soutien à sa rédaction, écrivez, en indiquant en objet le programme PTMOBC, à l’adresse suivante : subventions@environnement.gouv.qc.ca