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Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage
Liste des projets du volet 1
À ce jour, plus de 35 projets ont été approuvés dans le cadre du Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage (PTMOBC).
Ces projets correspondent aux réalités des localités concernées et respectent les dispositions des cadres normatifs en vigueur au moment de leur approbation. Les instances municipales
et privées ont été identifiées comme étant celles qui ont la capacité de prendre en considération ces réalités locales afin de faire les meilleurs choix.
Pour la mise en œuvre de ces projets, les demandeurs doivent notamment tenir compte :
- des distances de transport;
- de la nature des matières organiques sur leur territoire;
- de leur traitement actuel;
- de la proximité de débouchés pour recycler le compost ou le digestat;
- de l’utilisation potentielle du biométhane ainsi que du combustible fossile qu’il remplace lors de la planification des projets, alors que ces éléments influencent le coût
et l’atteinte des objectifs environnementaux.
Une comparaison des données brutes des projets sans tenir compte de ces particularités propres aux réalités locales offre donc un aperçu incomplet. Les tableaux suivants ont été établis
à partir de documents transmis par les demandeurs dans le cadre de l’approbation du projet.
Projets confirmés par région
Projet approuvé par décret
Projets confirmés par région
Abitibi-Témiscamingue
Nom du demandeur : MRC de La Vallée-de-l’Or
Description : Le projet consiste en la construction d’une installation de compostage ouverte dans la municipalité de Val-d’Or.
Synthèse
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Desserte |
Territoire couvert : |
Municipalités de la MRC de La Vallée-de l’Or : Belcourt, Malartic, Rivière-Héva, Senneterre, municipalité de paroisse de Senneterre et Val-d’Or |
Installation |
Date de mise en exploitation : |
1er novembre 2021 |
Localisation : |
Val-d’Or |
Intrants |
Description des matières : |
Matières organiques résidentielles, des industries, commerces et institutions (ICI) et boues de fosses septiques |
Quantité traitée par an (boues à 25 % de siccité) : |
10 409 tonnes métriques |
Extrants |
Compost généré par an : |
5 804 tonnes métriques |
GES |
Prévision de réduction de GES par an : |
646 tonnes éq. CO2 |
Données financières |
Coût du projet : |
8 411 170 $ |
Subvention : |
2 593 639 $ |
Contribution de l’État à l’atteinte des objectifs environnementaux* |
Réduire la quantité de matières organiques destinée à l’élimination : |
12 $/tonne métrique |
Réduire les émissions de GES : |
201 $/tonne éq. CO2 |
Nom du demandeur : MRC d’Abitibi
Description : Le projet consiste en la mise en place d’une installation de compostage à aire ouverte en andains.
Synthèse
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Desserte |
Territoire couvert : |
Amos, Berry, Champneuf, La Morandière, La Motte, Launay, Preissac, Saint-Dominique-du-Rosaire, Saint-Mathieu-d’Harricana, Sainte-Gertrude-Manneville, Trécesson
et le territoire non organisé de Lac-Chicobi |
Installation |
Date de mise en exploitation : |
20 août 2019 |
Localisation : |
Amos |
Intrants |
Description de la matière : |
Matières organiques résidentielles, des industries, commerces et institutions (ICI) |
Quantité traitée par an (boues à 25 % de siccité) : |
1 500 tonnes métriques |
Extrants |
Compost généré par an : |
2 500 tonnes métriques |
GES |
Prévision de réduction de GES par an : |
2 127 tonnes éq. CO2 |
Données financières |
Coût du projet : |
3 420 272 $ |
Subvention : |
450 244 $ |
Contribution de l’État à l’atteinte des objectifs environnementaux* |
Réduire la quantité de matières organiques destinée à l’élimination : |
15 $/tonne métrique |
Réduire les émissions de GES : |
11 $/tonne éq. CO2 |
Nom du demandeur : Entreprise Multitech Environnement– Rouyn-Noranda
Description : Ce projet privé consiste en la mise en place d’une installation de compostage en andains statiques aérés.
Synthèse
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Desserte |
Territoire couvert : |
Ville de Rouyn-Noranda et MRC Abitibi-Ouest |
Installation |
Date de mise en exploitation : |
Décembre 2015 |
Localisation : |
Rouyn-Noranda |
Intrants |
Description des matières : |
Matières organiques des industries, commerces et institutions (ICI) et boues de fosses septiques |
Quantité traitée par an (boues à 25 % de siccité) : |
6 000 tonnes métriques |
Extrants |
Compost généré par an : |
5 000 tonnes métriques |
GES |
Prévision de réduction de GES par an : |
9 006 tonnes éq. CO2 |
Données financières |
Coût du projet : |
1 352 402 $ |
Subvention : |
240 227 $ |
Contribution de l’État à l’atteinte des objectifs environnementaux* |
Réduire la quantité de matières organiques destinée à l’élimination : |
2 $/tonne métrique |
Réduire les émissions de GES : |
1 $/tonne éq. CO2 |
Nom du demandeur : MRC d’Abitibi-Ouest
Description : Le projet consiste en la construction d’une plateforme de compostage ouverte.
Synthèse
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Desserte |
Territoire couvert : |
Authier, Authier Nord, Chazel, Clermont, Clerval, Duparquet, Dupuy, Gallichan, La Reine, La Sarre, Macamic, Normétal, Palmarolle, Poularies, Rapide-Danseur,
Roquemaure, Sainte-Germain-Boulé, Sainte-Hélène-de-Mancebourg, Saint-Lambert, Taschereau, Val St-Gilles, TNO Lac-Duparquet, TNO Rivière-Ojima |
Installation |
Date de mise en exploitation : |
À venir |
Localisation : |
MRC d’Abitibi-Ouest |
Intrants |
Description de la matière : |
Matières organiques résidentielles, des industries, commerces et institutions (ICI) |
Quantité traitée par an (boues à 25 % de siccité) : |
1 910 tonnes métriques |
Extrants |
Compost généré par an : |
970 tonnes métriques |
GES |
Prévision de réduction de GES par an : |
2 637 tonnes éq. CO2 |
Données financières |
Coût du projet : |
3 171 200 $ |
Subvention : |
519 678 $ |
Contribution de l’État à l’atteinte des objectifs environnementaux* |
Réduire la quantité de matières organiques destinée à l’élimination : |
14 $/tonne métrique |
Réduire les émissions de GES : |
10 $/tonne éq. CO2 |
Bas-Saint-Laurent
Nom du demandeur : Société d’économie mixte d’énergie renouvelable de la région de Rivière-du-Loup (SEMER)
Description : Le projet consiste en la mise en place d’une installation de biométhanisation afin de produire du Biométhane qui sera purifié et liquéfié pour permettre
son utilisation comme carburant dans des véhicules de transport.
Synthèse
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Desserte |
Territoire couvert : |
MRC de Rivière-du-Loup, Kamouraska, Les Basques, La Mitis et La Matapédia |
Installation |
Date de mise en exploitation : |
Mars 2017 |
Localisation : |
Cacouna |
Intrants |
Description des matières : |
Matières organiques résidentielles, des industries, commerces et institutions (ICI) et boues |
Quantité traitée par an (boues à 25 % de siccité) : |
25 742 tonnes métriques |
Extrants |
Digestat généré par an : |
4 600 tonnes métriques |
Biométhane : |
1,5 million de M3 CH4/an |
GES |
Prévision de réduction de GES par an : |
8 816 tonnes éq. CO2 |
Données financières |
Coût du projet : |
30 604 841 $ |
Subvention : |
15 539 660 $ |
Contribution de l’État à l’atteinte des objectifs environnementaux* |
Réduire la quantité de matières organiques destinée à l’élimination : |
30 $/tonne métrique |
Réduire les émissions de GES : |
88 $/tonne éq. CO2 |
Nom du demandeur : Ville de Rimouski
Description : Le projet consiste en la mise en place d’une installation de compostage ouverte en andains retournés.
Synthèse
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Desserte |
Territoire couvert : |
Rimouski, Saint-Anaclet-de-Lessard, Saint-Fabien, Saint-Marcellin, Saint-Narcisse-de-Rimouski, Saint-Valérien |
Installation |
Date de mise en exploitation : |
Septembre 2013 |
Localisation : |
Rimouski |
Intrants |
Description des matières : |
Matières organiques résidentielles, des industries, commerces et institutions (ICI) et boues de fosses septiques |
Quantité traitée par an (boues à 25 % de siccité) : |
8 117 tonnes métriques |
Extrants |
Compost généré par an : |
5 000 tonnes métriques |
GES |
Prévision de réduction de GES par an : |
1 467 tonnes éq. CO2 |
Données financières |
Coût du projet : |
5 513 620 $ |
Subvention : |
2 471 510 $ |
Contribution de l’État à l’atteinte des objectifs environnementaux* |
Réduire la quantité de matières organiques destinée à l’élimination : |
19 $/tonne métrique |
Réduire les émissions de GES : |
108 $/tonne éq. CO2 |
Nom du demandeur : Ville de Matane
Description : Le projet consiste en la mise en place d’une installation de compostage ouverte.
Synthèse |
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Desserte |
Territoire couvert : |
MRC de la Matanie : Baie-des-Sables, Grosses-Roches, Les Méchins, Matane, Saint-Adelme, Sainte-Félicité, Saint-Paule, Saint-Jean-de-Cherbourg, Saint-René-de-Matane,
Saint-Ulric
MRC Haute-Gaspésie : Cap-Chat, Marsoui, La Martre, Mont-Saint-Pierre, Rivière-à-Claude, Saint-Maxime-du-Mont-Louis, Sainte-Anne-des-Monts, Sainte-Madeleine-de-la-Rivière-Madeleine
et Territoire non organisé du Mont-Albert |
Installation |
Date de mise en exploitation : |
18 janvier 2024 |
Localisation : |
Matane |
Intrants |
Description des matières : |
Matières organiques résidentielles et des industries, commerces et institutions (ICI) |
Quantité traitée par an (boues à 25 % de siccité) : |
4 808 tonnes métriques |
Extrants |
Compost généré par an : |
2 267 tonnes métriques |
GES |
Prévision de réduction de GES par an : |
312 tonnes éq. CO2 |
Données financières |
Coût du projet : |
5 646 766 $ |
Subvention : |
1 355 832 $ |
Contribution de l’État à l’atteinte des objectifs environnementaux* |
Réduire la quantité de matières organiques destinée à l’élimination : |
14 $/tonne métrique |
Réduire les émissions de GES (y compris volet 2) : |
297 $/tonne éq. CO2 |
Capitale-Nationale
Nom du demandeur : Ville de Québec
Description : Le projet consiste en la mise en place d’une installation de biométhanisation afin de produire du biométhane qui sera utilisé en remplacement du gaz naturel.
Synthèse
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Desserte |
Territoire couvert : |
Agglomération de Québec |
Installation |
Date de mise en exploitation : |
15 juin 2023 |
Localisation : |
Québec |
Intrants |
Description des matières : |
Matières organiques résidentielles, des industries, commerces et institutions (ICI) et boues d’usine d’épuration |
Quantité traitée par an (boues à 25 % de siccité) : |
182 600 tonnes métriques |
Extrants |
Digestat généré par an : |
71 900 tonnes |
Biométhane : |
10,2 millions de M3 CH4/an |
GES |
Prévision de réduction de GES par an : |
20 859 tonnes éq. CO2 |
Données financières |
Coût du projet : |
229 736 887 $ |
Subvention : |
60 209 970 $ |
Contribution de l’État à l’atteinte des objectifs environnementaux* |
Réduire la quantité de matières organiques destinée à l’élimination : |
16 $/tonne métrique |
Réduire les émissions de GES : |
105 $/tonne éq. CO2 |
Chaudière-Appalaches
Nom du demandeur : MRC de Lotbinière
Description : Le projet consiste en l’aménagement d'un site de compostage ouvert en bordure du lieu d’enfouissement technique de Saint-Flavien. Il permettra de traiter
les résidus alimentaires, les résidus verts et les boues de fosses septiques des municipalités de la MRC de Lotbinière et celles de quatre municipalités de la MRC de Bécancour.
Synthèse
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Desserte |
Territoire couvert : |
Municipalités de la MRC de Lotbinière et municipalités de Deschaillons-sur-Saint-Laurent, Fortierville, Parisville et Sainte-Françoise de la MRC de Bécancour |
Installation |
Date de mise en exploitation : |
3 août 2023 |
Localisation : |
Saint-Flavien |
Intrants |
Description des matières : |
Matières organiques résidentielles, des industries, commerces et institutions (ICI) et boues de fosses septiques |
Quantité traitée par an (boues à 25 % de siccité) : |
5 000 tonnes métriques |
Extrants |
Compost généré par an : |
2 990 tonnes métriques |
GES |
Prévision de réduction de GES par an : |
800 tonnes éq. CO2 |
Données financières |
Coût du projet : |
6 241 696 $ |
Subvention : |
1 649 867 $ |
Contribution de l’État à l’atteinte des objectifs environnementaux* |
Réduire la quantité de matières organiques destinée à l’élimination : |
16 $/tonne métrique |
Réduire les émissions de GES : |
103 $/tonne éq. CO2 |
Nom du demandeur : Centre régional de traitement de la matière organique (CRTMO)
Description : Le projet consiste en la réhabilitation d’une plateforme existante de la mine National à Thetford Mines, en une plateforme de compostage ouverte.
Synthèse
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Desserte |
Territoire couvert : |
La ville de Thetford Mines et les municipalités de Saint-Augustin-de-Woburn, de Tring Jonction, de La Guadeloupe, d’East Broughton et de Sainte-Praxède |
Installation |
Date de mise en exploitation : |
7 juillet 2022 |
Localisation : |
Thetford Mines |
Intrants |
Description des matières : |
Matières organiques résidentielles, des industries, commerces et institutions (ICI) et résidus verts |
Quantité traitée par an (boues à 25 % de siccité) : |
3 500 tonnes métriques |
Extrants |
Compost généré par an : |
3 250 tonnes métriques |
GES |
Prévision de réduction de GES par an : |
930 tonnes éq. CO2 |
Données financières |
Coût du projet : |
2 669 279 $ |
Subvention : |
1 008 555 $ |
Contribution de l’État à l’atteinte des objectifs environnementaux* |
Réduire la quantité de matières organiques destinée à l’élimination : |
14 $/tonne métrique |
Réduire les émissions de GES : |
54 $/tonne éq. CO2 |
Côte-Nord
Nom du demandeur : Ville de Sept-Îles
Description : Le projet consiste en la mise en place d’une installation de compostage ouverte comprenant deux plateformes.
Synthèse
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Desserte |
Territoire couvert : |
Villes de Sept-Îles et Port-Cartier, une partie du territoire non organisé du Lac-Walker ainsi que les réserves indiennes de Malioténam et Uaschat |
Installation |
Date de mise en exploitation : |
À venir |
Localisation : |
Sept-Îles |
Intrants |
Description des matières : |
Matières organiques résidentielles, des industries, commerces et institutions (ICI), boues municipales et boues de fosses septiques |
Quantité traitée par an (boues à 25 % de siccité) : |
6 181 tonnes métriques |
Extrants |
Compost généré par an : |
2 815 tonnes métriques |
GES |
Prévision de réduction de GES par an : |
5 766 tonnes éq. CO2 |
Données financières |
Coût du projet : |
6 319 700 $ |
Subvention : |
1 457 237 $ |
Contribution de l’État à l’atteinte des objectifs environnementaux* |
Réduire la quantité de matières organiques destinée à l’élimination : |
12 $/tonne métrique |
Réduire les émissions de GES (incluant volet 2) : |
16 $/tonne éq. CO2 |
Nom du demandeur : Régie de gestion des matières résiduelles de Manicouagan (RGMRM)
Description : Le projet consiste en la mise en place d’une installation de compostage à aire ouverte en andains.
Synthèse
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Desserte |
Territoire couvert : |
8 municipalités de la MRC de Manicouagan et la communauté autochtone de Pessamit |
Installation |
Date de mise en exploitation : |
À venir |
Localisation : |
Ragueneau |
Intrants |
Description des matières : |
Matières organiques résidentielles et des industries, commerces et institutions (ICI) |
Quantité traitée par an : |
3 700 tonnes métriques |
Extrants |
Compost généré par an : |
1 700 tonnes métriques |
GES |
Prévision de réduction de GES par an : |
330 tonnes éq. CO2 |
Données financières |
Coût du projet : |
4 225 867 $ |
Subvention : |
1 044 828 $ |
Contribution de l’État à l’atteinte des objectifs environnementaux* |
Réduire la quantité de matières organiques destinée à l’élimination : |
14 $/tonne métrique |
Réduire les émissions de GES
: |
158 $/tonne éq. CO2 |
Estrie
Nom du demandeur : Régie intermunicipale de gestion des déchets solides de la région de Coaticook
Description : Agrandissement de l’installation de compostage par andains retournés
Synthèse
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Desserte |
Territoire couvert : |
34 municipalités desservies, réparties dans 3 MRC : totalité des 12 municipalités de la MRC de Coaticook, 10 municipalités de la MRC de Memphrémagog (Ayer’s
Cliff, Canton de Hatley, Canton de Stanstead, Hatley, Magog, North Hatley, Ogden, Sainte-Catherine-de-Hatley, Stanstead, Canton d’Orford) et 12 municipalités de la MRC
du Val-Saint-François (Bonsecours, Canton de Cleveland, Racine, Saint-Claude, Saint-Denis-de-Brompton, Saint-François-Xavier-de-Brompton, Sainte-Anne-de-la-Rochelle, Canton
de Valcourt, Lawrenceville, Richmond, Valcourt, Windsor) |
Installation |
Date de mise en exploitation : |
Novembre 2016 |
Localisation : |
Coaticook |
Intrants |
Description des matières : |
Matières organiques résidentielles, des industries, commerces et institutions (ICI), boues de fosses septiques et boues municipales |
Quantité traitée par an (boues à 25 % de siccité) : |
6 983 tonnes métriques |
Extrants |
Compost généré par an : |
5 200 tonnes métriques |
GES |
Prévision de réduction de GES par an : |
555 tonnes éq. CO2 |
Données financières |
Coût du projet : |
5 177 305 $
|
Subvention : |
1 653 894 $ |
Contribution de l’État à l’atteinte des objectifs environnementaux* |
Réduire la quantité de matières organiques destinée à l’élimination : |
12 $/tonne métrique |
Réduire les émissions de GES : |
102 $/tonne éq. CO2 |
Nom du demandeur : Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de Brome-Missisquoi
Description : Le projet consiste en la mise en place d’une installation de compostage à aire ouverte en andains
Synthèse
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Desserte |
Territoire couvert : |
36 municipalités desservies, réparties dans 4 MRC : MRC de Brome-Missisquoi, MRC la Haute-Yamaska, MRC Memphrémagog (Austin, Bolton-Est, Canton de Potton,
Eastman, Saint-Étienne-de-Bolton et Stukely-Sud) et MRC du Haut-Richelieu (Sainte-Anne-de-Sabrevois) |
Installation |
Date de mise en exploitation : |
24 septembre 2018 |
Localisation : |
Cowansville |
Intrants |
Description des matières : |
Matières organiques résidentielles, des industries, commerces et institutions (ICI) et boues municipales |
Quantité traitée par an : (boues à 25 % de siccité) |
18 230 tonnes métriques |
Extrants |
Compost généré par an : |
8 600 tonnes métriques |
GES |
Prévision de réduction de GES par an : |
3 041 tonnes éq. CO2
|
Données financières |
Coût du projet : |
12 238 028 $ |
Subvention : |
3 906 600 $ |
Contribution de l’État à l’atteinte des objectifs environnementaux* |
Réduire la quantité de matières organiques destinée à l’élimination : |
11 $/tonne métrique |
Réduire les émissions de GES : |
66 $/tonne éq. CO2 |
Nom du demandeur : Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de Brome-Missisquoi – Phase 2
Description : Le projet consiste en la mise en place d’une installation de compostage à aire ouverte en andains
Synthèse
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Desserte |
Territoire couvert : |
36 municipalités desservies, réparties dans 4 MRC : MRC de Brome-Missisquoi, MRC de La Haute-Yamaska, MRC de Memphrémagog (Austin, Bolton-Est, Canton de Potton, Eastman, Saint-Étienne-de-Bolton et Stukely-Sud) et MRC du Haut-Richelieu (Sainte-Anne-de-Sabrevois) |
Installation |
Date de mise en exploitation : |
À venir |
Localisation : |
Cowansville |
Intrants |
Description des matières : |
Matières
organiques résidentielles, des industries,
commerces et institutions (ICI) |
Quantité traitée par an : |
9 800 tonnes métriques |
Extrants |
Compost généré par an : |
4 190 tonnes métriques |
GES |
Prévision de réduction de GES par an : |
2 935 tonnes éq. CO2
|
Données financières |
Coût du projet : |
8 123 439 $ |
Subvention : |
2 205 000 $ |
Contribution de l’État à l’atteinte des objectifs environnementaux* |
Réduire la quantité de matières organiques destinée à l’élimination : |
11 $/tonne métrique |
Réduire les émissions de GES : |
66 $/tonne éq. CO2 |
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
Nom du demandeur : Municipalité des Îles-de-la-Madeleine
Description : Le projet consiste en l’amélioration de l’installation de compostage du territoire.
Synthèse |
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Desserte |
Territoire couvert : |
Îles-de-la-Madeleine |
Installation |
Date de mise en exploitation : |
À venir |
Localisation : |
Îles-de-la-Madeleine |
Intrants |
Description de la matière : |
Matières organiques résidentielles, des industries, commerces et institutions (ICI) |
Quantité traitée par an : |
3 940 tonnes métriques |
Extrants |
Compost généré par an : |
2 500 tonnes métriques |
GES |
Prévision de réduction de GES par an : |
Sans objet |
Données financières |
Coût du projet : |
10 237 636 $ |
Subvention : |
5 500 000 $ |
Contribution de l’État à l’atteinte des objectifs environnementaux* |
Réduire la quantité de matières organiques destinée à l’élimination : |
Sans objet |
Réduire les émissions de GES : |
Sans objet |
Nom du demandeur : MRC de Rocher-Percé (Phase 1)
Description : Le projet consiste en la mise en place d’une installation de compostage en andains extérieurs.
Synthèse |
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Desserte |
Territoire couvert : |
Chandler, Grande-Rivière, Percé, Port-Daniel-Gascons et Sainte-Thérèse-de-Gaspé |
Installation |
Date de mise en exploitation : |
Juin 2013 |
Localisation : |
Chandler |
Intrants |
Description des matières : |
Matières organiques résidentielles, des industries, commerces et institutions (ICI) et boues municipales |
Quantité traitée par an (boues à 25 % de siccité) : |
4 060 tonnes métriques |
Extrants |
Compost généré par an : |
2 700 tonnes métriques |
GES |
Prévision de réduction de GES par an : |
5 758 tonnes éq. CO2 |
Données financières |
Coût du projet : |
3 561 422 $ |
Subvention : |
1 659 869 $ |
Contribution de l’État à l’atteinte des objectifs environnementaux* |
Réduire la quantité de matières organiques destinée à l’élimination : |
20 $/tonne métrique |
Réduire les émissions de GES : |
14 $/tonne éq. CO2 |
Nom du demandeur : Régie intermunicipale de traitement des matières résiduelles de la Gaspésie (MRC de Rocher-Percé) (Phase 2)
Description : Le projet consiste en la déshydratation des boues de fosses septiques et en la bonification des aménagements au site de compostage.
Synthèse
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Desserte |
Territoire couvert : |
Ville de Gaspé |
Installation |
Date de mise en exploitation : |
15 mars 2024 |
Localisation : |
Chandler |
Intrants |
Description des matières : |
Matières organiques résidentielles, des industries, commerces et institutions (ICI) |
Quantité traitée par an (boues à 25 % de siccité) : |
1 427 tonnes métriques |
Extrants |
Compost généré par an : |
609 tonnes métriques |
GES |
Prévision de réduction de GES par an : |
586 tonnes éq. CO2 |
Données financières |
Coût du projet : |
2 553 730 $ |
Subvention : |
532 179 $ |
Contribution de l’État à l’atteinte des objectifs environnementaux* |
Réduire la quantité de matières organiques destinée à l’élimination : |
19 $/tonne métrique |
Réduire les émissions de GES : |
45 $/tonne éq. CO2 |
Laurentides
Nom du demandeur : Mironor
Description : Le projet consiste en l’agrandissement d’une plateforme de compostage ouverte et en la mise aux normes d’une plateforme existante.
Synthèse
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Desserte |
Territoire couvert : |
La ville de Laval, la municipalité de Pointe-Calumet et le village de Grenville |
Installation |
Date de mise en exploitation : |
20 décembre 2023 |
Localisation : |
Brownsburg-Chatham |
Intrants |
Description des matières : |
Matières organiques résidentielles alimentaires et résidus verts |
Quantité traitée par an (boues à 25 % de siccité) : |
27 620 tonnes métriques |
Extrants |
Compost généré par an : |
À venir |
GES |
Prévision de réduction de GES par an : |
1 319 tonnes éq. CO2 |
Données financières |
Coût du projet : |
14 255 500 $ |
Subvention : |
5 358 773 $ |
Contribution de l’État à l’atteinte des objectifs environnementaux* |
Réduire la quantité de matières organiques destinée à l’élimination : |
10 $/tonne métrique |
Réduire les émissions de GES : |
203 $/tonne éq. CO2 |
Nom du demandeur : Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre
Description : Le projet consiste en la mise en place d’une installation de compostage en andains retournés.
Synthèse
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Desserte |
Territoire couvert : |
Chute-Saint-Philippe, Ferme-Neuve, Kiamika, Lac-des-Écorces, Lac-du-Cerf, Lac-Saint-Paul, Mont-Laurier, Mont-Saint-Michel, Notre-Dame-de-Pontmain, Notre-Dame-du-Laus,
Saint-Aimé-du-Lac-des-Îles,Sainte-Anne-du-Lac |
Installation |
Date de mise en exploitation : |
Décembre 2015 |
Localisation : |
Mont-Laurier |
Intrants |
Description des matières : |
Matières organiques résidentielles, des industries, commerces et institutions (ICI) et boues de fosses septiques |
Quantité traitée par an (boues à 25 % de siccité) : |
4 430 tonnes métriques |
Extrants |
Compost généré par an : |
3 711 tonnes métriques |
GES |
Prévision de réduction de GES par an : |
5 507 tonnes éq. CO2 |
Données financières |
Coût du projet : |
4 123 484 $ |
Subvention : |
1 144 802 $ |
Contribution de l’État à l’atteinte des objectifs environnementaux* |
Réduire la quantité de matières organiques destinée à l’élimination : |
16 $/tonne métrique |
Réduire les émissions de GES : |
13 $/tonne éq. CO2 |
Nom du demandeur : Régie intermunicipale des déchets de la Rouge (RIDR) (Phase 1)
Description : Le projet consiste en la mise en place d’une installation de compostage fermée.
Synthèse
|
|
Desserte |
Territoire couvert : |
10 municipalités desservies, réparties dans 2 MRC : MRC Antoine-Labelle (L’Ascension, La Macaza, Lac Saguay, Nominingue, Rivière-Rouge) et MRC des Laurentides
(Labelle, La Conception, Lac-Tremblant-Nord, Mont-Tremblant, La Minerve) |
Installation |
Date de mise en exploitation : |
Janvier 2019 |
Localisation : |
Rivière-Rouge |
Intrants |
Description de la matière : |
Matières organiques résidentielles, des industries, commerces et institutions (ICI) |
Quantité traitée par an (boues à 25 % de siccité) : |
2 914 tonnes métriques |
Extrants |
Compost généré par an : |
2 500 tonnes métriques |
GES |
Prévision de réduction de GES par an : |
515 tonnes éq. CO2 |
Données financières |
Coût du projet : |
4 701 356 $ |
Subvention : |
1 374 655 $ |
Contribution de l’État à l’atteinte des objectifs environnementaux* |
Réduire la quantité de matières organiques destinée à l’élimination : |
25 $/tonne métrique |
Réduire les émissions de GES : |
142 $/tonne éq. CO2 |
Nom du demandeur : Régie intermunicipale des déchets de la Rouge (RIDR) (Phase 2)
Description : Le projet consiste en l’agrandissement d’une installation de compostage fermée.
Synthèse
|
|
Desserte |
Territoire couvert : |
12 municipalités de la MRC des Laurentides : Amherst, Huberdeau, Lac-Supérieur, Saint-Faustin–Lac-Carré, Sainte-Agathe-des-Monts, Val-des-Lacs, Arundel,
Brébeuf, Ivry-sur-le-Lac, Montcalm, Sainte-Lucie-des-Laurentides et Val-Morin |
Installation |
Date de mise en exploitation : |
14 janvier 2022 |
Localisation : |
Rivière-Rouge |
Intrants |
Description de la matière : |
Matières organiques résidentielles, des industries, commerces et institutions (ICI) |
Quantité traitée par an (boues à 25 % de siccité) : |
3 026 tonnes métriques |
Extrants |
Compost généré par an : |
1 755 tonnes métriques |
GES |
Prévision de réduction de GES par an : |
441 tonnes éq. CO2 |
Données financières |
Coût du projet : |
1 432 710 $ |
Subvention : |
632 522 $ |
Contribution de l’État à l’atteinte des objectifs environnementaux* |
Réduire la quantité de matières organiques destinée à l’élimination : |
10 $/tonne métrique |
Réduire les émissions de GES : |
72 $/tonne éq. CO2 |
Nom du demandeur : WM Québec inc.
Description : Le projet consiste en la construction d’un centre de valorisation des matières organiques à Sainte-Sophie.
Synthèse
|
|
Desserte |
Territoire couvert : |
Laurentides, Lanaudière, Outaouais, Mauricie, Montréal, Laval et Montérégie |
Installation |
Date de mise en exploitation : |
À venir |
Localisation : |
Sainte-Sophie |
Intrants |
Description de la matière : |
Majoritairement des matières organiques des industries, commerces et institutions (ICI), possibilité de matières organiques résidentielles |
Quantité traitée par an : |
55 000 tonnes métriques |
Extrants |
Digestat généré par an : |
6 240 tonnes métriques |
Biométhane : |
6,2 millions de m3 CH4/an |
GES |
Prévision de réduction de GES par an : |
7 793 tonnes éq. CO2 |
Données financières |
Coût du projet : |
106 696 401 $ |
Subvention : |
40 333 333 $ |
Contribution de l’État à l’atteinte des objectifs environnementaux* |
Réduire la quantité de matières organiques destinée à l’élimination : |
23 $/tonne métrique |
Réduire les émissions de GES : |
165 $/tonne éq. CO2 |
Mauricie
Nom du demandeur : Énercycle
Description : Le projet consiste en la construction d’une installation de biométhanisation et de compostage fermé dans la municipalité de Saint-Étienne-des-Grès.
Synthèse
|
|
Desserte |
Territoire couvert : |
Municipalités des MRC de Maskinongé (sauf municipalité de Maskinongé), de Mékinac (sauf municipalité de Notre-Dame-de-Montauban) et des Chenaux, ainsi que les agglomérations urbaines de Trois-Rivières et Shawinigan |
Installation |
Date de mise en exploitation : |
À venir |
Localisation : |
Saint-Étienne-des-Grès |
Intrants |
Description des matières : |
Matières organiques résidentielles et des industries, commerces et institutions (ICI) |
Quantité traitée par an : |
35 000 tonnes métriques |
Extrants |
Compost généré par an : |
8 240 tonnes métriques |
GES |
Prévision de réduction de GES par an : |
3 286 tonnes éq. CO2 |
Données financières |
Coût du projet : |
75 721 148 $ |
Subvention : |
26 448 693 $ |
Contribution de l’État à l’atteinte des objectifs environnementaux* |
Réduire la quantité de matières organiques destinée à l’élimination : |
17 $/tonne métrique |
Réduire les émissions de GES : |
179 $/tonne éq. CO2 |
Montérégie
Nom du demandeur : Centre de traitement de la biomasse de la Montérégie
Description : Le projet consiste en l’agrandissement de l’usine de biométhanisation du Centre de traitement de la biomasse de la Montérégie (CTBM).
Synthèse
|
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Desserte |
Territoire couvert : |
Montérégie, Montreal |
Installation |
Date de mise en exploitation : |
À venir |
Localisation : |
Saint-Pie |
Intrants |
Description des matières : |
Matières organiques des industries, commerces et institutions (ICI) |
Quantité traitée par an (boues à 25 % de siccité) : |
20 000 tonnes métriques |
Quantité traitée par an (boues à 25 % de siccité) : |
182 600 tonnes métriques |
Extrants |
Digestat généré par an : |
20 902 tonnes |
Biométhane : |
1 305 553 de M3 CH4/an |
GES |
Prévision de réduction de GES par an : |
3 120 tonnes éq. CO2
|
Données financières |
Coût du projet : |
19 545 750 $ |
Subvention : |
8 921 938 $ |
Contribution de l’État à l’atteinte des objectifs environnementaux* |
Réduire la quantité de matières organiques destinée à l’élimination : |
25 $/tonne métrique |
Réduire les émissions de GES : |
160 $/tonne éq. CO2 |
Nom du demandeur : Compo-Haut-Richelieu
Description : Le projet consiste en la construction d’une installation de compostage fermée dans la municipalité de Saint-Jean-sur-Richelieu.
Synthèse
|
|
Desserte |
Territoire couvert : |
Les municipalités de la MRC du Haut-Richelieu et des Jardins-de-Napierville |
Installation |
Date de mise en exploitation : |
9 janvier 2024 |
Localisation : |
Saint-Jean-sur-Richelieu |
Intrants |
Description des matières : |
Matières organiques résidentielles et des industries, commerces et institutions (ICI) |
Quantité traitée par an : |
50 000 tonnes métriques |
Extrants |
Compost généré par an : |
17 000 tonnes métriques |
GES |
Prévision de réduction de GES par an : |
4 185 tonnes éq. CO2
|
Données financières |
Coût du projet : |
53 590 365 $ |
Subvention : |
21 225 893 $ |
Contribution de l’État à l’atteinte des objectifs environnementaux* |
Réduire la quantité de matières organiques destinée à l’élimination : |
21 $/tonne métrique |
Réduire les émissions de GES : |
254 $/tonne éq. CO2 |
Nom du demandeur : Régie d’assainissement des eaux de la Vallée-du-Richelieu (RAEVR)
Description : Le projet consiste en la mise en place d’une installation de biométhanisation des boues municipales de la RAEVR afin de produire du biométhane qui sera utilisé en
remplacement du gaz naturel.
Synthèse
|
|
Desserte |
Territoire couvert : |
MRC de la Vallée-du-Richelieu |
Installation |
Date de mise en exploitation : |
1er octobre 2021 |
Localisation : |
Mont Saint-Hilaire |
Intrants |
Description de la matière : |
Boues municipales |
Quantité traitée par an (boues à 25 % de siccité) : |
7 560 tonnes métriques |
Extrants |
Digestat généré par an : |
5 520 tonnes métriques |
Biométhane : |
0,36 millions de M3 CH4/an |
GES |
Prévision de réduction de GES par an : |
1 243 tonnes éq. CO2
|
Données financières |
Coût du projet : |
11 933 700 $ |
Subvention : |
7 938 339 $ |
Contribution de l’État à l’atteinte des objectifs environnementaux* |
Réduire la quantité de matières organiques destinée à l’élimination : |
53 $/tonne métrique |
Réduire les émissions de GES : |
319 $/tonne éq. CO2 |
Nom du demandeur : Société d’économie mixte de l’est de la Couronne Sud (SEMECS) (Phase 1)
Description : Le projet consiste en la mise en place d’installations de biométhanisation afin de produire du biométhane qui sera utilisé en remplacement de gaz naturel.
Synthèse
|
Desserte |
Territoire couvert : |
MRC Marguerite-D’Youville, Vallée-du-Richelieu et Rouville |
Installation |
Date de mise en exploitation : |
Mai 2018 |
Localisation : |
Varennes |
Intrants |
Description des matières : |
Matières organiques résidentielles, des industries, commerces et institutions (ICI) et boues de fosses septiques |
Quantité traitée par an (boues à 25 % de siccité) : |
35 000 tonnes métriques |
Extrants |
Digestat généré par an : |
16 844 tonnes métriques |
Biométhane : |
2,4 millions de M3 CH4/an |
GES |
Prévision de réduction de GES par an : |
8 528 tonnes éq. CO2
|
Données financières |
Coût du projet : |
58 803 170 $ |
Subvention : |
30 502 000 $ |
Contribution de l’État à l’atteinte des objectifs environnementaux* |
Réduire la quantité de matières organiques destinée à l’élimination : |
44 $/tonne métrique |
Réduire les émissions de GES : |
179 $/tonne éq. CO2 |
Nom du demandeur : Société d’économie mixte de l’est de la Couronne Sud (SEMECS) (Phase 2)
Description : Le projet consiste en l’agrandissement de l’installation de biométhanisation afin de produire du biométhane qui sera utilisé en remplacement de gaz naturel.
Synthèse
|
Desserte |
Territoire couvert : |
Agglomération de Longueuil (ville de Longueuil, municipalités de Boucherville, Brossard, Saint-Bruno et Saint-Lambert) |
Installation |
Date de mise en exploitation : |
28 mars 2024 |
Localisation : |
Varennes |
Intrants |
Description des matières : |
Matières organiques résidentielles, des industries, commerces et institutions (ICI) |
Quantité traitée par an (boues à 25 % de siccité) : |
85 000 tonnes métriques |
Extrants |
Digestat généré par an : |
18 729 tonnes métriques |
Biométhane : |
4,3 millions de M3 CH4/an |
GES |
Prévision de réduction de GES par an : |
13 404 tonnes éq. CO2
|
Données financières |
Coût du projet : |
99 635 088 $ |
Subvention : |
65 178 887 $ |
Contribution de l’État à l’atteinte des objectifs environnementaux* |
Réduire la quantité de matières organiques destinée à l’élimination : |
24 $/tonne métrique |
Réduire les émissions de GES : |
149 $/tonne éq. CO2 |
Nom du demandeur : Ville de Saint-Hyacinthe (phases 1 et 2)
Description : Le projet se déroule en deux phases. La phase 1 concerne le traitement par biométhanisation des boues de l’usine d’épuration des eaux usées, tandis que la phase
2 consiste en la mise en place d’installations de biométhanisation et de maturation du digestat afin de produire du biométhane qui sera vendu à Gaz Métro et injecté dans le réseau gazier.
Synthèse
|
|
Desserte |
Territoire couvert : |
Régie intermunicipale d’Acton et des Maskoutains |
Installation |
Date de mise en exploitation : |
Phase 1: 2010, Phase 2 : Novembre 2017 |
Localisation : |
Saint-Hyacinthe |
Intrants |
Description des matières : |
Matières organiques résidentielles, des industries, commerces et institutions (ICI) et boues d’usine d’épuration |
Quantité traitée par an (boues à 25 % de siccité) : |
206 850 tonnes métriques |
Extrants |
Digestat généré par an : |
31 568 tonnes métriques |
Biométhane : |
16,8 millions de M3 CH4/an |
GES |
Prévision de réduction de GES par an : |
49 121 tonnes éq. CO2
|
Données financières |
Coût du projet : |
80 560 181 $ |
Subvention : |
53 565 459 $ |
Contribution de l’État à l’atteinte des objectifs environnementaux* |
Réduire la quantité de matières organiques destinée à l’élimination : |
13 $/tonne métrique |
Réduire les émissions de GES: |
55 $/tonne éq. CO2 |
Nom du demandeur : Énergie forma +
Description : Le projet, d’une entreprise privée, consiste en la construction d’une usine de biométhanisation à Salaberry-de-Valleyfield, dans la MRC de Beauharnois-Salaberry.
Synthèse
|
Desserte |
Territoire couvert : |
Laval, Lanaudière, Laurentides, Montréal, Montérégie |
Installation |
Date de mise en exploitation : |
À venir |
Localisation : |
Salaberry-de-Valleyfield |
Intrants |
Description des matières : |
Matières organiques des industries, commerces et institutions (ICI) et matières agricoles |
Quantité traitée par an (boues à 25 % de siccité) : |
45 000 tonnes métriques |
Extrants |
Digestat généré par an : |
34 000 tonnes métriques |
Biométhane : |
4 millions de M3 CH4/an |
GES |
Prévision de réduction de GES par an : |
22 759 tonnes éq. CO2
|
Données financières |
Coût du projet : |
32 064 571 $ |
Subvention : |
12 586 500 $ |
Contribution de l’État à l’atteinte des objectifs environnementaux* |
Réduire la quantité de matières organiques destinée à l’élimination : |
24 $/tonne métrique |
Réduire les émissions de GES : |
27 $/tonne éq. CO2 |
Nom du demandeur : Régie intermunicipale de valorisation des matières organiques de Beauharnois-Salaberry et Roussillon (RIVMO)
Description : Le projet consiste en l’implantation du Complexe de compostage des matières organiques.
Synthèse
|
Desserte |
Territoire couvert : |
23 municipalités des MRC de Beauharnois-Salaberry, de Roussillon et du Haut-Saint-Laurent |
Installation |
Date de mise en exploitation : |
À venir |
Localisation : |
Salaberry-de-Valleyfield |
Intrants |
Description des matières : |
Matières organiques résidentielles et des industries, commerces et institutions (ICI) |
Quantité traitée par an : |
45 000 tonnes métriques |
Extrants |
Compost généré par an : |
15 700 tonnes métriques |
S
GES |
Prévision de réduction de GES par an : |
1 284 tonnes éq. CO2
|
Données financières |
Coût du projet : |
36 778 893 $ |
Subvention : |
10 185 408 $ |
Contribution de l’État à l’atteinte des objectifs environnementaux* |
Réduire la quantité de matières organiques destinée à l’élimination : |
11 $/tonne métrique |
Réduire les émissions de GES : |
397 $/tonne éq. CO2 |
Montréal
Nom du demandeur : Ville de Montréal
Description : Le projet consiste en la mise en place de deux installations de traitement de la matière organique. La première installation sera une installation de biométhanisation
et sera située dans la ville de Montréal-Est. La seconde installation sera une installation de compostage fermée et sera située dans l’arrondissement Saint-Laurent.
Synthèse
|
|
Desserte |
Territoire couvert : |
Agglomération urbaine de Montréal |
Installation |
Date de mise en exploitation : |
À venir |
Localisation : |
Ville de Montréal-Est et arrondissement Saint-Laurent |
Intrants |
Description de la matière : |
Matières organiques résidentielles et des industries, commerces et institutions (ICI) |
Quantité traitée par an (boues à 25 % de siccité) : |
99 000 tonnes métriques |
Extrants |
Digestat généré par an : |
18 000 tonnes métriques |
Biométhane : |
3 456 000 m3 |
Compost généré par an : |
20 000 tonnes métriques |
GES |
Prévision de réduction de GES par an : |
19 962 tonnes éq. CO2 |
Données financières |
Coût du projet : |
349 742 467 $ |
Subvention : |
101 596 005 $ |
Contribution de l’État à l’atteinte des objectifs environnementaux* |
Réduire la quantité de matières organiques destinée à l’élimination : |
35 $/tonne métrique |
Réduire les émissions de GES : |
172 $/tonne éq. CO2 |
Outaouais
Nom du demandeur : MRC de la Vallée-de-la-Gatineau
Description : Le projet vise l'agrandissement du centre de traitement des boues de fosses septiques dans la municipalité de Kazabazua pour aménager un site de traitement
des résidus alimentaires et des résidus verts qui seront collectés dans la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau et dans quatre municipalités de la MRC des Collines-de-l'Outaouais.
Synthèse
|
Desserte |
Territoire couvert : |
Municipalités de la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau et municipalités de La Pêche, Chelsea, Pontiac et Cantley de la MRC des Collines-de-l'Outaouais |
Installation |
Date de mise en exploitation : |
1er janvier 2021 |
Localisation : |
Kazabazua |
Intrants |
Description de la matière : |
Matières organiques résidentielles et des industries, commerces et institutions (ICI) |
Quantité traitée par an (boues à 25 % de siccité) : |
5 072 tonnes métriques |
Extrants |
Compost généré par an : |
2 362 tonnes métriques |
GES |
Prévision de réduction de GES par an : |
417 tonnes éq. CO2 |
Données financières |
Coût du projet : |
3 795 605 $ |
Subvention : |
2 209 097 $ |
Contribution de l’État à l’atteinte des objectifs environnementaux* |
Réduire la quantité de matières organiques destinée à l’élimination : |
22 $/tonne métrique |
Réduire les émissions de GES : |
265 $/tonne éq. CO2 |
Saguenay–Lac-Saint-Jean
Nom du demandeur : Gazon Savard (Saguenay) inc.
Description : Le projet consiste en la mise en place d’une installation de compostage fermée.
Synthèse
|
Desserte |
Territoire couvert : |
Ville de Saguenay |
Installation |
Date de mise en exploitation : |
À venir |
Localisation : |
Chicoutimi |
Intrants |
Description de la matière : |
Matières organiques résidentielles, des industries, commerces et institutions (ICI) |
Quantité traitée par an : |
10 000 tonnes métriques |
Extrants |
Compost généré par an : |
3 350 tonnes métriques |
GES |
Prévision de réduction de GES par an : |
2 339 tonnes éq. CO2 |
Données financières |
Coût du projet : |
15 910 241 $ |
Subvention : |
4 000 000 $ |
Contribution de l’État à l’atteinte des objectifs environnementaux* |
Réduire la quantité de matières organiques destinée à l’élimination : |
20 $/tonne métrique |
Réduire les émissions de GES : |
71 $/tonne éq. CO2 |
Nom du demandeur : Régie des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean
Description : Le projet consiste en l'aménagement de deux sites de compostage sur aire ouverte, l'un se situant à Hébertville-Station et l'autre à Dolbeau-Mistassini.
Synthèse
|
Desserte |
Territoire couvert : |
MRC du Lac-Saint-Jean-Est, du Fjord-du-Saguenay, de Maria-Chapdelaine et du Domaine-du-Roy et communauté de Mashteuiatsh |
Installation |
Date de mise en exploitation : |
7 novembre 2023 |
Localisation : |
Hébertville-Station et Dolbeau-Mistassini |
Intrants |
Description de la matière : |
Résidus alimentaires et résidus verts provenant du secteur résidentiel et des industries, commerces et institutions (ICI) |
Quantité traitée par an (boues à 25 % de siccité) : |
16 773 tonnes métriques |
Extrants |
Compost généré par an : |
6 715 tonnes métriques |
GES |
Prévision de réduction de GES par an : |
1 767 tonnes éq. CO2 |
Données financières |
Coût du projet : |
164 468 435 $ |
Subvention : |
5 890 852 $ |
Contribution de l’État à l’atteinte des objectifs environnementaux* |
Réduire la quantité de matières organiques destinée à l’élimination : |
18 $/tonne métrique |
Réduire les émissions de GES : |
167 $/tonne éq. CO2 |
* La contribution de l’État étend le montant total de la subvention sur la durée de vie utile minimale de l’installation, soit vingt ans. Les quantités utilisées
sont celles projetées lors de l’exploitation à pleine capacité. Le taux de subvention utilisé pour calculer l'aide financière dépend du choix technologique et de la nature publique ou
privée du demandeur.
** En cas d’écart entre les informations comprises dans le communiqué de presse et le tableau synthèse du projet, celles de ce dernier doivent prévaloir.
Projet approuvé par décret
Le projet, initialement financé dans le cadre du PTMOBC, a été approuvé par un
décret du Conseil des ministres en date du 6 septembre
2017, en raison du non-respect d’un critère du PTMOBC. L’aide financière provient du Fonds vert.
Nom du demandeur : Régie d’assainissement des eaux du bassin de La Prairie (RAEBL)
Description : Le projet consiste en la mise en place d’une installation de biométhanisation pour le traitement des boues provenant d’une usine de traitement d’eau résiduaire
afin de produire du biométhane qui sera utilisé pour préparer le recyclage du digestat.
Synthèse
|
|
Desserte |
Territoire couvert : |
Candiac, Delson, Saint-Constant, La Prairie et Sainte-Catherine |
Installation |
Date de mise en exploitation : |
À venir |
Localisation : |
Sainte-Catherine |
Intrants |
Description de la matière : |
Boues municipales |
Quantité traitée par an (boues à 25 % de siccité) : |
16 560 tonnes métriques |
Extrants |
Digestat généré par an : |
15 698 tonnes métriques |
Biométhane : |
0,8 million de M3 CH4/an |
GES |
Prévision de réduction de GES par an : |
1 196 tonnes éq. CO2
|
Données financières |
Coût du projet : |
17 764 015 $
|
Subvention : |
9 138 112 $ |
Contribution de l’État à l’atteinte des objectifs environnementaux* |
Réduire la quantité de matières organiques destinée à l’élimination : |
28 $/tonne métrique |
Réduire les émissions de GES : |
382 $/tonne éq. CO2 |
|