25 ans d'assainissement des eaux usées industrielles au Québec : un bilan

Les établissements industriels ont des productions très diverses (aliments, vêtements, pâte à papier, produits chimiques, etc.) et rejettent plusieurs types d’eaux usées dont les volumes et le degré de contamination sont très variables. En règle générale, on distingue les eaux de procédé qui sont le plus souvent contaminées puisqu’elles entrent dans le processus de fabrication même, les eaux de refroidissement plus ou moins contaminées, les eaux sanitaires et, dans certains cas, les eaux pluviales.

Les caractéristiques des eaux de procédé sont directement fonction du type d’industrie : certaines industries n’en génèrent carrément pas ou très peu, comme les industries de confection de vêtements alors que d’autres en produisent des volumes considérables comme, par exemple, les fabriques de pâtes et papiers. La contamination des eaux de procédé varie aussi avec le type d’industrie : la fabrication d’aliments produit des contaminants organiques alors que la fabrication des produits en métal génère surtout des contaminants inorganiques. Et, pour un même contaminant, le taux d’émission est variable selon la production industrielle : la fabrication d’une tonne de pâte à papier produit environ 50 kilogrammes de DBO₅ (effluent brut) tandis que la transformation d’une tonne de pommes de terre en génère de 10 à 20 kilogrammes. L’existence d’eaux de procédé et leur degré de contamination étant reliés au type de production industrielle, il est intéressant de classifier les industries en fonction des secteurs d’activité industrielle. La classification utilisée comme référence dans le présent rapport est la classification nord-américaine SIC (Standard Industrial Classification)¹⁴.

La taille des entreprises est également un critère à considérer. Pour un même type d’industrie, il existe des relations entre l’importance de l’entreprise, qui peut être exprimée en termes de volume de production, de nombre d’employés, de chiffre d'affaires, etc., et la quantité de ses rejets. Même si on ne peut pas toujours établir de proportionnalité directe, il s’agit d’un indicateur intéressant.

Lorsqu’il est question d’assainissement, il est également utile de tenir compte du lieu de rejet des eaux usées, de façon à distinguer si ces eaux sont rejetées dans un réseau d’égout qui aboutit dans une station d’épuration municipale (rejet « en réseau ») ou encore dans l’environnement (rejet « hors réseau »), auquel cas elles nécessitent un traitement plus complet. On observe que le rejet dans l’environnement peut se faire sous deux formes, soit directement dans des eaux de surface, soit par l’entremise d’installations septiques. Ce mode de disposition des eaux usées se rencontre seulement lorsque les volumes d’eaux usées sont très faibles, et le rejet s'infiltre généralement dans le sol.

Tel qu'il est mentionné dans le chapitre précédent, le Ministère a constitué dans le cadre du PAEQ un inventaire de tous les établissements industriels et manufacturiers hors CUM, qui rassemble un certain nombre de données de base reliées à la problématique des eaux usées. À partir de cet inventaire, il est possible de dresser un portrait général de la situation qui est, par ailleurs, complété par des données portant sur la CUM.

Au milieu des années 1990, on dénombre au Québec près de 15 000 établissements industriels ou manufacturiers qui emploient environ 400 000 personnes. Sur ces 15 000 établissements, un quart se retrouve sur le territoire de la CUM tandis que les trois autres quarts se répartissent sur le reste du territoire québécois. À cela, il convient d’ajouter les 72 sites actifs d’exploitation minière concentrés en grande partie dans le Nord et le Nord-Ouest du Québec, et qui constituent le secteur minier. Dans la suite de ce rapport, ce secteur fera l’objet d’une section à part à la fin du chapitre 3.

Une catégorisation de ces établissements a été établie sur la base des secteurs d’activité industrielle de la classification SIC, en effectuant toutefois certains regroupements puisque cette classification comporte jusqu'à 20 activités industrielles différentes. Pour les fins du présent rapport, les industries (à l'exclusion de celles du secteur minier) sont réparties en neuf secteurs, soit :

L’annexe 1 fournit la définition précise de ces neuf secteurs, telle qu'elle a été établie à partir des codes SIC.

La figure 1 montre la répartition des 11 150 établissements situés à l’extérieur de la CUM en fonction de ces neuf secteurs. Les industries de transformation (transformation du métal, du bois, industrie agro-alimentaire, etc.) sont nombreuses comparativement aux industries primaires (pâtes et papiers, métallurgie, raffineries) qui, par contre, sont des entreprises de grande taille, avec des volumes de production importants.

Si l’on considère la répartition de l’ensemble des quelque 15 000 entreprises en fonction du point de rejet des eaux usées, on remarque que la grande majorité des industries (78 %) sont raccordées à un réseau d’égout, ce qui est le cas notamment des industries situées sur le territoire de la CUM, à quelques exceptions près. La plupart des industries raccordées à un réseau d’égout sont des industries de transformation de moyenne ou de petite taille. Au contraire, les industries rejetant leurs effluents dans les eaux de surface sont en faible nombre (moins de 5 %) et sont généralement de grandes entreprises (fabriques de pâtes et papiers, industries métallurgiques, raffineries de pétrole). Finalement, un nombre important d’entreprises, soit 18 % du total, envoient leurs eaux usées dans des installations septiques et l’effluent est rejeté dans l’environnement généralement par infiltration dans le sol; il s’agit de très petites entreprises qui se retrouvent dans plusieurs secteurs industriels.

2.2.1 La place des industries significatives par rapport à l’ensemble

Après avoir donné un aperçu général de l’ensemble des établissements industriels et manufacturiers du Québec, il s’agit maintenant de dresser le portrait des industries qui ont des rejets d’eaux usées « significatifs », c'est-à-dire susceptibles de créer un impact significatif sur l'environnement en raison de leur nature ou de leur quantité. Dans le présent rapport, la notion de rejets d’eaux usées significatifs fait référence à un impact potentiel sur l’environnement qui peut s'exercer d'une façon directe (industries hors réseau) ou indirecte (industries en réseau). Cela ne veut pas dire que les effluents industriels ne sont pas actuellement gérés convenablement et qu’ils créent systématiquement des dommages à l’environnement: ces effluents méritent cependant une attention particulière et doivent notamment faire l’objet d’une surveillance.

La sélection des industries significatives découle principalement de la méthode développée dans le cadre du PAEQ et expliquée précédemment. On y retrouve toutes les industries retenues pour intervention dans le PAEQ, auxquelles sont ajoutées les industries des secteurs réglementés (fabriques de pâtes et papiers et raffineries de pétrole) ainsi que les entreprises qui n’ont pas fait l’objet de correctifs à proprement parler dans le cadre du PAEQ mais dont les rejets d’eaux usées demeurent significatifs. Il s’agit d’une part, d’établissements qui, au moment de la réalisation du PAEQ, traitaient de façon satisfaisante leurs eaux usées - leur nombre est en fait très restreint - et, d’autre part, de nouveaux établissements industriels qui se sont installés entre 1978 et 1995, et dont la gestion des eaux usées a été contrôlée par le Ministère lors de la délivrance des certificats d’autorisation.

En 1995, le nombre d’établissements industriels dont les rejets d’eaux usées sont jugés significatifs est de l’ordre de 1300 pour l’ensemble du territoire québécois situé à l’extérieur de la CUM. Même si ce nombre représente un faible pourcentage du nombre total des établissements industriels, soit environ 12 %, il s’agit des entreprises les plus importantes; en effet, celles-ci représentent 50 % de la totalité des emplois.

Du côté de la CUM, il est possible d’identifier environ 800 établissements significatifs, c'est-à-dire les établissements pour lesquels la CUM prévoit l’obligation d’obtenir un permis de déversement dans son réseau d’égout en vertu de l’article 15 du Règlement 87⁹. Parmi ceux-ci, 300 sont jugés particulièrement prioritaires pour l’émission des permis de déversement¹⁹.

On rappelle que les 72 sites d'exploitation minière sont considérés à part (voir la section 3.12); toutefois, ils sont, pour la plupart, des sources de rejets d'eaux usées significatifs.

Globalement, en 1995, on retrouve au Québec quelque 2100 établissements industriels ayant des rejets d’eaux usées significatifs (à l’exclusion du secteur minier), représentant 14 % de l’ensemble des industries québécoises, dont 1300 situés à l’extérieur de la CUM et 800 sur le territoire de la CUM.

Les secteurs industriels
En considérant les neuf secteurs industriels précédemment définis, il est facile d’imaginer que la proportion des industries ayant des rejets d’eaux usées significatifs varie d’un secteur à l’autre. Ainsi, dans le secteur des pâtes et papiers, la totalité des établissements ont des rejets d’eaux usées significatifs. À l’opposé, dans le secteur du textile et du vêtement, seul un faible nombre d’établissements génèrent des eaux usées méritant une attention, par exemple ceux qui ont des unités de teinture.

La figure 2 montre la proportion respective des industries retenues comme significatives dans chacun des neuf secteurs, ceci à l'extérieur du territoire de la CUM. Pour les établissements situés sur le territoire de la CUM, des données précises n’ont pas été établies, mais il y a tout lieu de croire que les mêmes tendances devraient être observées.

Le lieu de rejet des eaux usées
La figure 3 illustre, pour l'ensemble du Québec, la répartition des industries en fonction du lieu de rejet de leurs eaux usées.

Pour les industries raccordées à un réseau d’égout, on constate, dans l'ensemble, que 14 % de celles-ci sont retenues comme significatives, soit environ 20 % dans le cas de la CUM et 10 % ailleurs. La différence observée entre les deux pourcentages peut s’expliquer, en partie, par le fait qu’il existe probablement un plus grand nombre d’entreprises importantes sur le territoire de la CUM qu’ailleurs au Québec. De plus, ce ne sont pas exactement les mêmes critères qui ont été utilisés pour sélectionner les industries. La CUM considère, par ailleurs, qu’il y a 300 établissements véritablement prioritaires sur les 800, ou 9 % du total¹⁹ .

En ce qui a trait aux industries situées hors réseau, les industries ayant des rejets d'eaux usées significatifs représentent 16 % du total. Il est toutefois essentiel de faire une distinction selon que le rejet se fait directement dans les eaux de surface ou via une installation septique. Ainsi, 63 % des établissements rejetant leurs effluents dans les eaux de surface sont retenus comme significatifs; on trouve surtout dans cette catégorie des entreprises importantes déversant de grands volumes d’effluents (fabriques de pâtes et papiers, industries métallurgiques, raffineries de pétrole). Au contraire, seulement 7 % des entreprises utilisant des installations septiques sont jugées significatives quant à la problématique des eaux usées; elles se retrouvent principalement dans le secteur agro-alimentaire.

Globalement, en 1995, on dénombre au Québec quelque 2100 établissements industriels ayant des rejets d’eaux usées significatifs (à l’exclusion du secteur minier), dont environ 1600 sont raccordés à un réseau d’égout, 310 rejettent leurs effluents dans les eaux de surface et 195 utilisent des installations septiques.

25 ans d'assainissement des eaux usées industrielles au Québec : un bilan (suite)

Chapitre 2 : Les industries et la problématique des eaux usées

2.1 Quelques statistiques sur l’ensemble des industries

2.2 Portrait des industries ayant des rejets d’eaux usées significatifs

2.2.1 La place des industries significatives par rapport à l’ensemble