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Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection
- Les modifications réglementaires visant à apporter des ajustements à l’encadrement applicable aux prélèvements d’eau, aux pesticides et à la gestion du phosphore par les exploitants agricoles modifient les articles 68 et 75 du RPEP :
publication officielle (
 PDF,
223 ko) le 9 avril 2025, entrée en vigueur le 24 avril 2025.
- Le chantier du Code de gestion des matières résiduelles fertilisantes modifie le RPEP (art. 2, 17, 24, 57, 58, 59, 61, 62, 63, 64 et 71) :
publication officielle (PDF,
280 ko) le 12 mars 2025, entrée en vigueur le 1er novembre 2025.
- Projet de modernisation du cadre réglementaire en milieux hydriques (art. 2, 15, 29, 32 et annexe 4) : consultation publique terminée.
Le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP), entré en vigueur le 14 août 2014, renforce notamment la protection des sources destinées à l’alimentation en eau potable. Il a été modifié par l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (Règlement modifiant le RPEP) le 31 décembre 2020. Les principales modifications dont il a fait l’objet sont des modifications de concordance avec le
Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE).
Pour mieux comprendre le Règlement
Programme :
Si vous avez des questions sur le Règlement, communiquez avec le
bureau régional du Ministère
de votre région.
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