Le Québec à Rio+20

Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

Les initiatives du Québec

L'économie verte au Québec

Afin d’orienter les travaux interministériels visant à organiser la participation du Québec à la Conférence des Nations Unies sur le développement durable, le gouvernement du Québec définit l’économie verte comme :

Une économie qui contribue au développement durable en entraînant une amélioration du bien-être humain et de l’équité sociale tout en réduisant de manière significative les risques environnementaux et la pénurie des ressources.

Cette définition est adaptée du document Vers une économie verte : Pour un développement durable et une éradication de la pauvreté – Synthèse (PDF, 2,4 Mo) à l’intention des décideurs produit par le Programme des Nations Unies pour l’Environnement en 2011. Elle inscrit l’économie verte dans le cadre plus global du développement durable et est adaptée au cadre institutionnel québécois en cette matière.

Le Québec dispose de plusieurs atouts pour bâtir une économie verte. Parmi ceux-ci, on note un cadre institutionnel en matière de développement durable, une économie diversifiée et ouverte sur le monde, une main-d’œuvre qualifiée, des processus d’innovation technologique et sociale bien appuyés et des outils propices au développement durable des entreprises.

Fort de ces acquis, le gouvernement du Québec a emprunté différentes voies d’action et mis en œuvre des mesures afin d’encourager le développement de filières vertes et de pratiques économiques axées sur les principes du développement durable. Voici quelques exemples de mesures prises en ce sens par le Québec.

Il n’existe pas d’approche unique pour mener la transition vers une économie verte. Cependant, dans tous les cas, relever ce défi nécessite la mobilisation de la majorité des acteurs de la société : entreprises, citoyens, consommateurs, chercheurs et décideurs. Plusieurs acteurs de la société québécoise sont déjà à l’œuvre et participent à ce mouvement.

Le Québec et les cadres institutionnels de développement durable

Le Québec a profité du sommet de Rio+20 pour faire connaître sa démarche de développement durable. L’expérience de six années de mise en œuvre peut alimenter la réflexion d’autres États à l’égard de leur propre démarche de développement durable. Par ailleurs, le Québec a participé à de multiples forums et rencontres parallèles à la rencontre de Rio+20 pour véhiculer le message d’une plus grande reconnaissance des États fédérés dans la réforme du cadre institutionnel du développement durable.

L’expérience du Québec en matière de cadre institutionnel du développement durable

Depuis 2006, la démarche de développement durable du gouvernement du Québec s’appuie sur une base légale, soit la Loi sur le développement durable. Elle prend forme par le truchement de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013 qui constitue le cadre de référence indiquant les objectifs et la façon de les atteindre. Plus de 120 ministères et organismes du gouvernement du Québec se sont engagés dans la mise en œuvre de cette stratégie par l’adoption de leur plan d’action de développement durable qui énonce leur engagement formel envers la démarche. Le Ministère coordonne la démarche gouvernementale de concert avec ses ministères partenaires et autres organismes de l’État de même qu’avec des intervenants de la société québécoise.

C’est en misant sur ce cadre institutionnel que le gouvernement entend continuer à relever le défi d’assurer la synergie et la cohérence des actions pour atteindre des résultats significatifs considérant les préoccupations d’ordre social, environnemental et économique. Non seulement ce cadre répond aux besoins et au contexte québécois, mais il s’harmonise également avec les approches préconisées par les institutions internationales, notamment les principes de Rio et le Plan de mise en œuvre du Sommet de Johannesburg. Parmi ces éléments :

une approche cohérente et coordonnée du cadre institutionnel pour le développement durable à l’échelle gouvernementale faisant appel à tous les ministères et organismes de l’État;
l’adoption de la Loi sur le développement durable;
l’élaboration de la Stratégie, sa mise en œuvre et son évaluation;
la transparence dans la prise de décision par l’obligation pour le gouvernement de rendre des comptes à l’Assemblée nationale;
la création de structures de coordination du développement durable favorisant la participation des parties prenantes, concrétisée par la mise en place d’une direction générale du développement durable et du Bureau de coordination du développement durable;
la participation des citoyens à la prise de décision par les processus de consultations publiques.

Dans un monde en perpétuelle évolution, les mécanismes d’évaluation et de révision de la démarche mis en place par le gouvernement favorisent l’innovation et l’adaptation aux changements de la société dans le temps. L’approche qui se veut participative et transparente vise à enrichir la démarche, à lui donner une crédibilité et à créer un effet d’entraînement et d’inspiration dans la société québécoise. La mobilisation massive des ministères et organismes dans la mise en œuvre de la Stratégie démontre que la démarche est déjà opérationnelle et laisse présager des résultats positifs dans l’atteinte des objectifs.

Ces éléments favorisent la cohérence et l’intégration des politiques dans les domaines économique, social et environnemental, le suivi, la responsabilisation, la participation et le renforcement des capacités nationales et locales à tous les échelons. Ils contribuent ainsi à l’amélioration et au renforcement du cadre institutionnel du développement durable tels qu’ils sont décrits dans le rapport du Secrétaire général des Nations Unies pour le comité préparatoire de Rio+20.