La Loi sur le développement durable

• Pourquoi avoir adopté la Loi sur le développement durable?
• Éléments de la Loi sur le développement durable
  • Dépliant résumant la Loi sur le développement durable (PDF, 866 ko)
  • Annexe reproduisant la définition de chacun des 16 principes (PDF, 161 ko)
• Rapport sur l’application de la Loi sur le développement durable

La législation québécoise sur le développement durable crée un nouveau cadre de responsabilisation pour les ministères et pour de nombreux organismes gouvernementaux en faveur du développement durable.  

« Cette loi permet au Québec de figurer dorénavant parmi les rares entités politiques dans le monde, dont quelques États américains, le Manitoba, le Luxembourg et la Belgique, à s’être donné une législation portant spécifiquement sur le développement durable. En cela, et grâce à l’appui de la population, nous avons répondu à l’appel pressant des Nations Unies qui en 2002, au Sommet mondial de Johannesburg, exhortaient les nations du monde à accélérer leurs efforts de mise en œuvre du développement durable. »

(Claude Béchard, ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, gouvernement du Québec, le 13 avril 2006)

La Loi sur le développement durable est un élément central du Plan de développement durable du Québec que le gouvernement a présenté à la population à l’automne 2004. Elle a fait l’objet d’une vaste consultation publique dans 21 villes du Québec. Elle a été suivie par une commission parlementaire en 2005 (mémoires déposés devant la Commission).

Pourquoi avoir adopté la Loi sur le développement durable?

La démarche du gouvernement du Québec en matière de développement durable découle de la volonté de créer un contexte propice à l’innovation et au renouvellement des pratiques, d’abord dans l’administration publique québécoise, - et subséquemment avec leur accord -, dans les organismes municipaux, les réseaux de l’éducation, de la santé et des services sociaux. Établir légalement un cadre de responsabilisation en matière de développement durable est un moyen pour donner plus de cohérence aux initiatives des acteurs du milieu. En effet, ce cadre aide à canaliser les efforts qui sont déjà entrepris pour atteindre des buts communs.

Par ailleurs, la Loi sur le développement durable donne au gouvernement du Québec la capacité de remplir ses engagements internationaux. En effet, à l’instar des États présents au Sommet mondial sur le développement durable de Johannesburg (2002), le Québec s’est engagé à élaborer et à mettre en œuvre une stratégie nationale de développement durable.

Elle est aussi l’aboutissement de l’une des conclusions du Forum des générations que le gouvernement du Québec avait organisé en octobre 2004; forum dont les participants avaient recommandé d’appliquer des mesures pour favoriser le développement durable. De même, la sanction de la Loi sur le développement durable est une réponse aux recommandations formulées dans le Rapport 2003-2004 de la Vérificatrice générale par intérim du Québec qui établit, en matière de développement durable :

• l’absolue nécessité d’un leadership affirmé au sein du gouvernement du Québec;
• la nécessité d’une vision claire quant aux orientations et aux objectifs visés;
• la nécessaire implication des intervenants par des actions précises;
• l’obligation d’avoir des mécanismes d’évaluation et de reddition de compte.

La loi québécoise sur le développement durable confirme l’engagement des ministères et organismes publics. Elle assure la pérennité de la démarche gouvernementale pour un développement durable.

Les éléments de la Loi sur le développement durable

Le Québec a centré sa démarche autour d’une loi qui place le développement durable au cœur de l’action gouvernementale en fixant des règles claires. Ainsi cette loi :

• établit une définition du développement durable pour le Québec;
• instaure 16 principes pour guider l’action de l’administration publique;
• engage le gouvernement à adopter une stratégie de développement durable, une seule applicable à tous les ministères et à un nombre important d’organismes;
• attribue au premier ministre la responsabilité de déposer la Stratégie gouvernementale de développement durable à l’Assemblée nationale et d’en présenter le bilan aux cinq ans;
• engage les ministères et les organismes visés à identifier les actions qu’ils mèneront pour contribuer à l’atteinte des objectifs gouvernementaux de la stratégie et à rendre compte annuellement des résultats de leurs démarches;
• instaure des mécanismes d’évaluation et de reddition de comptes en matière de développement durable afin de mesurer les progrès accomplis. Entre autres, la loi engage le gouvernement :

• à adopter un système d’indicateurs de développement durable, et
• à créer un poste de Commissaire au développement durable, relevant du Bureau du Vérificateur général du Québec, afin d’assurer l’évaluation transparente des résultats atteints.

Avec cette loi, le gouvernement du Québec amorce un virage important en faisant du développement durable un enjeu indissociable de ses activités.

Rapport sur l’application de la Loi sur le développement durable

Le Rapport sur l’application de la Loi sur le développement durable (PDF, 603 ko) dresse un portrait des premières années de mise en œuvre de la démarche gouvernementale, de son entrée en vigueur le 19 avril 2006 au 19 avril 2013.