Paysage humanisé

Un paysage humanisé vise la protection de la biodiversité d’un territoire habité, terrestre ou aquatique, dont le paysage et les composantes naturelles ont été façonnés, au fil du temps, par des activités humaines en harmonie avec la nature. Ce paysage et ces composantes présentent un caractère distinct dont la conservation dépend fortement de la poursuite des pratiques qui en sont à l’origine.

Le paysage humanisé est donc une aire protégée qui vise la conservation de la biodiversité, mais également celle des paysages et des valeurs culturelles bénéfiques à cette biodiversité. Il permet de reconnaître le rôle des communautés locales et régionales dans la conservation de la nature et de mettre en valeur les pratiques durables et exemplaires. Il correspond à la catégorie de gestion V de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN).

Afin de mieux connaître les possibilités d’application de cette catégorie d’aire protégée et pour contribuer au développement à l’élaboration du statut de paysage humanisé au Québec, le Ministère a mandaté l’Université Laval pour réaliser des travaux d’acquisition de connaissances sur les aires protégées de catégories V. Le rapport Étude de cas d’aires protégées de catégorie V (paysage protégé) : analyse et recommandations à des fins de mise en œuvre au Québec (PDF, 24,5 Mo) présente un portrait statistique des aires protégées dans le monde, une étude de 23 cas de paysages protégés répartis dans 13 pays, une analyse comparative synthétique des cas étudiés, ainsi que des recommandations pour la mise en œuvre des aires protégées de catégorie V au Québec.

Reconnaissance d’un paysage humanisé

Une municipalité régionale de comté (MRC) ou une communauté métropolitaine peut, en collaboration avec les municipalités locales et les communautés autochtones concernées, déposer une demande de reconnaissance de paysage humanisé. Cette demande fait suite à la tenue d’une consultation publique. Cette démarche de reconnaissance est balisée par la Loi sur la conservation du patrimoine naturel.

La demande de reconnaissance permet au Ministère d’analyser l’admissibilité du projet et, au besoin, d’émettre des recommandations pour qu’il devienne admissible. À la fin de son analyse, le ministre transmet un avis d’admissibilité aux demandeurs.

Une fois l’avis d’admissibilité reçu, les demandeurs préparent le plan de conservation du paysage humanisé et le transmettent au Ministère pour approbation. Lorsque le plan de conservation est approuvé, le ministre reconnaît le paysage humanisé par un avis publié à la Gazette officielle du Québec.

Schéma des étapes menant à la reconnaissance d’un paysage humanisé (PDF, 160 ko)

Les autorités municipales (locales et régionales) conservent leur rôle de gestionnaires du territoire et elles ont la responsabilité d’assurer sa gestion dans le respect des objectifs prévus dans le plan de conservation. Les documents de planification territoriale des autorités municipales et la réglementation doivent être compatibles avec le plan de conservation. Les propriétaires privés gardent la pleine jouissance de leurs droits de propriété, dans le respect des lois et règlements en vigueur. Les transactions entre propriétaires privés peuvent se poursuivre sans consultation préalable du Ministère.

Les demandeurs doivent produire, tous les cinq ans, un rapport sur la mise en œuvre du plan de conservation, et les renseignements contenus dans ce rapport ont un caractère public.

Pour en savoir plus sur le contenu de la demande de reconnaissance et du plan de conservation, sur l’évaluation de l’admissibilité d’un projet ou sur la compatibilité avec les documents de planification territoriale, visitez la page Exigences liées à la reconnaissance d’un paysage humanisé.

Pour tout renseignement supplémentaire, communiquez avec le Ministère ou écrivez à l'adresse suivante : paysage.humanise@environnement.gouv.qc.ca.

Statut de paysage humanisé projeté de L’Île-Bizard

La possibilité d’octroyer un statut de paysage humanisé projeté est maintenue pour le paysage humanisé projeté de L’Île-Bizard, en vertu des dispositions transitoires de la Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions.

Le territoire du paysage humanisé projeté de L’Île-Bizard se distingue par sa proportion élevée de milieux naturels et sa riche biodiversité, dans un contexte habité. Il se distingue aussi par son paysage de bocage, formé de champs entourés de haies arborescentes et de murets de pierre, créant une mosaïque d’habitats favorables à la biodiversité. Le territoire constitue un maillon important pour le maintien de la connectivité écologique à l’échelle de l’ouest montréalais.

La protection de la biodiversité de ce territoire permettra de maintenir à long terme la qualité de vie des résidents et la santé de la population, et d’assurer la résilience du territoire face aux changements climatiques. La nature rend de nombreux services à la population, notamment en la protégeant des inondations et en assurant la qualité de l’eau et de l’air. Elle apporte aussi des avantages importants aux agricultrices et agriculteurs, favorisant notamment la pollinisation, la qualité des sols, la lutte contre les ennemis des cultures et l’adaptation aux impacts des événements climatiques extrêmes, comme les sécheresses.

Le paysage humanisé projeté de L’Île-Bizard permettra d’assurer l’équilibre entre les milieux naturels, les espaces agricoles et les lieux de vie. Les activités agricoles, économiques et récréatives peuvent se poursuivre, dans le respect du plan de conservation. Les propriétaires gardent la pleine jouissance de leurs droits de propriété, dans le respect des lois et règlements en vigueur. Les transactions entre propriétaires privés peuvent également se poursuivre sans obligation de consulter le ministre.

Le statut de protection n’apporte aucune exigence supplémentaire concernant l’aspect ou l’architecture des bâtiments et n’affecte pas les possibilités de reconstruction après sinistre. De plus, aucune autorisation supplémentaire du ministre n’est nécessaire pour la réalisation d’activités domestiques (clôture, piscine, remise, rénovations, etc.) subordonnées à l’obligation d’obtenir une autorisation en vertu de la réglementation municipale.

L’inscription du paysage humanisé projeté de L’Île-Bizard au Registre des aires protégées au Québec est à venir.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant le paysage humanisé projeté de L’Île-Bizard :

• Communiqué (16 juin 2021)
  • Décret  (PDF, 251 ko)
• Arrêté ministériel (octroi du statut de protection)
  • Français  (PDF, 13,7 mo)
  • Anglais  (PDF, 13,7 mo)
• Carte de localisation (PDF, 461 ko)
• Plan de conservation
  • Français  (PDF, 5 mo)
  • Anglais  (PDF, 5 mo)
• Pour soumettre votre demande d’autorisation, remplissez le Formulaire de demande d’autorisation pour les projets réalisés dans un paysage humanisé projeté ( Word, 652 ko) et suivez les instructions qu’il contient.

Lien connexe :

Pour accéder aux documents produits par la Ville de Montréal et connaître les plus récentes actions réalisées dans cette aire protégée, consultez la page Réalisons Montréal.