Paysage humanisé

Un paysage humanisé vise la protection de la biodiversité d’un territoire habité, terrestre ou aquatique, dont le paysage et les composantes naturelles ont été façonnés, au fil du temps, par des activités humaines en harmonie avec la nature. Ce paysage et ces composantes présentent un caractère distinct dont la conservation dépend fortement de la poursuite des pratiques qui en sont à l’origine.

Une telle aire protégée met en valeur les paysages et les pratiques qui sont bénéfiques pour la biodiversité. Elle permet également de reconnaître le rôle des communautés locales et régionales dans la conservation de la nature. Le paysage humanisé est un statut de protection encadré par la Loi sur la conservation du patrimoine naturel (LCPN) et qui correspond à la catégorie de gestion V de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN).

La protection de la biodiversité dans un paysage humanisé permet de maintenir à long terme la qualité de vie des résidents et la santé de la population, et d’assurer la résilience du territoire face aux changements climatiques. La nature rend de nombreux services à la population, notamment en la protégeant des inondations et en assurant la qualité de l’eau et de l’air. Elle apporte aussi des avantages importants aux agricultrices et aux agriculteurs, favorisant la pollinisation, la qualité des sols, la lutte contre les ennemis des cultures et l’adaptation aux impacts des événements climatiques extrêmes, comme les sécheresses.

Processus de reconnaissance d’un paysage humanisé

Une municipalité régionale de comté (MRC) ou une communauté métropolitaine peut, en collaboration avec les municipalités locales et les communautés autochtones concernées, déposer une demande de reconnaissance de paysage humanisé. Cette demande se fait à la suite de la tenue d’une consultation publique. La démarche de reconnaissance est balisée par la Loi sur la conservation du patrimoine naturel.

Schéma des étapes menant à la reconnaissance d’un paysage humanisé (PDF, 129 ko)

La demande de reconnaissance permet au Ministère d’analyser l’admissibilité du projet et, au besoin, d’émettre des recommandations pour qu’il devienne admissible. À la fin de son analyse, le ministre transmet un avis d’admissibilité aux demandeurs.

Une fois l’avis d’admissibilité reçu, les demandeurs préparent le plan de conservation du paysage humanisé et le transmettent au Ministère pour approbation. L’objectif principal de ce plan doit être la conservation de la nature à long terme, soit un minimum de 25 ans renouvelable. Lorsque le plan de conservation est approuvé, le ministre reconnaît le paysage humanisé par un avis publié à la Gazette officielle du Québec.  

Les autorités municipales (locales et régionales) conservent leur rôle de gestionnaires du territoire et elles ont la responsabilité d’assurer sa gestion dans le respect des objectifs prévus dans le plan de conservation. Les documents de planification territoriale des autorités municipales et la réglementation doivent être modifiés, lorsque cela est nécessaire, pour être compatibles avec le plan de conservation. Les propriétaires privés gardent la pleine jouissance de leurs droits de propriété, dans le respect des lois et règlements en vigueur. Les transactions entre propriétaires privés peuvent se poursuivre sans consultation préalable du Ministère.

Les demandeurs doivent transmettre au Ministère, tous les cinq ans, un rapport sur la mise en œuvre du plan de conservation. Les renseignements contenus dans ce rapport ont un caractère public. Ce rapport permet une gestion adaptative, laquelle consiste à évaluer l’efficacité des mesures de protection et d’utilisation durable en place et à les ajuster lorsque cela est nécessaire.

Pour tout renseignement supplémentaire, écrivez à : paysage.humanise@environnement.gouv.qc.ca.

Changements récents apportés au statut de paysage humanisé

Depuis la révision de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, en 2021, certains changements s’appliquent au statut de paysage humanisé, notamment les suivants :

• Le statut de paysage humanisé projeté est maintenu uniquement pour le paysage humanisé projeté de L’Île-Bizard. Les futurs paysages humanisés obtiendront directement une reconnaissance à titre de paysage humanisé;
• Les activités réalisées sur les terres privées d’un paysage humanisé doivent être encadrées par la réglementation municipale locale et régionale;
• Le plan de conservation ne comprend plus de régime d’autorisation ministériel.

Élaboration du statut de paysage humanisé

Afin de contribuer à l’élaboration du statut de paysage humanisé au Québec, le Ministère a mandaté, en 2022, l’Université Laval pour réaliser des travaux d’acquisition de connaissances sur les aires protégées de catégorie V de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Le rapport Étude de cas d’aires protégées de catégorie V (paysage protégé) : analyse et recommandations à des fins de mise en œuvre au Québec (PDF, 24,5 mo) présente :

• un portrait statistique des aires protégées dans le monde;
• une étude de 23 cas de paysages protégés répartis dans 13 pays;
• une analyse comparative synthétique des cas étudiés;
• des recommandations pour la mise en œuvre des aires protégées de catégorie V au Québec.

Paysage humanisé projeté de L’Île-Bizard

Le statut de paysage humanisé projeté est maintenu pour le paysage humanisé projeté de L’Île-Bizard, en vertu des dispositions transitoires de la Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions.

Le territoire du paysage humanisé projeté de L’Île-Bizard se distingue par sa proportion élevée de milieux naturels et sa riche biodiversité, dans un contexte habité. Il se distingue aussi par son paysage de bocage, formé de champs entourés de haies arborescentes et de murets de pierre, créant une mosaïque d’habitats favorables à la biodiversité. Le territoire constitue un maillon important pour le maintien de la connectivité écologique à l’échelle de l’ouest montréalais.

Le paysage humanisé projeté de L’Île-Bizard permettra d’assurer l’équilibre entre les milieux naturels, les espaces agricoles et les lieux de vie. Les activités agricoles, économiques et récréatives peuvent se poursuivre, dans le respect du plan de conservation. Les propriétaires gardent la pleine jouissance de leurs droits de propriété, dans le respect des lois et règlements en vigueur. Les transactions entre propriétaires privés peuvent également se poursuivre sans obligation de consulter le ministre.

Le paysage humanisé projeté de L’Île-Bizard est légalement protégé depuis septembre 2021. Certaines activités réalisées sur le territoire nécessitent une autorisation ministérielle. Pour faire votre demande d’autorisation, remplissez le Formulaire de demande d’autorisation ( Word, 652 ko) et suivez les instructions qu’il contient. Un résumé des activités concernées par cet encadrement est disponible en annexe.

Le statut de protection n’apporte aucune exigence supplémentaire concernant l’aspect ou l’architecture des bâtiments et n’affecte pas les possibilités de reconstruction après sinistre. De plus, aucune autorisation supplémentaire du ministre n’est nécessaire pour la réalisation d’activités domestiques (clôture, piscine, remise, rénovations, etc.) subordonnées à l’obligation d’obtenir une autorisation en vertu de la réglementation municipale.

Le paysage humanisé projeté de L’Île-Bizard est inscrit au Registre des aires protégées au Québec.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le paysage humanisé projeté de L’Île-Bizard :

• Carte de localisation (PDF, 461 ko)
• Plan de conservation
  • Français  (PDF, 5 mo)
  • Anglais  (PDF, 5 mo)

Pour accéder aux documents produits par la Ville de Montréal et connaître les plus récentes actions réalisées dans cette aire protégée, consultez la page Réalisons Montréal.