Résumé des principales obligations du Règlement sur la qualité de l’eau potable

Avant-propos

Le Règlement sur la qualité de l’eau potable assure aux Québécoises et aux Québécois une eau potable de qualité. En vigueur depuis juin 2001, ce règlement prescrit des normes et des contrôles de la qualité de l’eau parmi les plus rigoureux au monde, positionnant ainsi le Québec parmi les chefs de file mondiaux en matière de gestion de l’eau potable. Les dernières modifications ont été apportées afin d’adapter les exigences réglementaires à la réalité des exploitants de systèmes de distribution, tout en conservant le même niveau de protection de la santé des utilisateurs.

Les réseaux municipaux, privés, institutionnels et touristiques desservant de l’eau de consommation à plus de 20 personnes sont soumis à un contrôle de la qualité de l’eau potable. Les établissements touristiques saisonniers, qui pourront désormais afficher « eau non potable », devront, sauf exception, vérifier la qualité de l’eau destinée à l’hygiène personnelle.

Le Règlement oblige les opérateurs d’une installation de captage, de traitement ou de distribution des eaux desservant plus de 20 personnes, à obtenir un diplôme du ministère de l’Éducation, du Sport et du Loisir ou un certificat du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale.

Tous les systèmes de traitement s’approvisionnant en eau de surface doivent être dotés d’installations de filtration adéquates, et ce, à compter du 28 juin 2008.

La responsabilité de fournir une eau potable de qualité à la population québécoise repose en premier lieu sur les exploitants des systèmes de distribution. Le Ministère assume, pour sa part, la responsabilité du suivi réglementaire et de la délivrance des autorisations nécessaires relativement aux installations. Enfin, en cas de dépassement des normes, il incombe au réseau de la santé d’évaluer le risque pour la santé publique.

Le Règlement en bref

1. Contenu du Règlement en bref

1.1 Sommaire du Règlement
1.2 Objectifs du Règlement sur la qualité de l’eau potable
1.3 Clientèle visée

2. Types de contrôles

2.1 Contrôle bactériologique
2.2 Contrôle physico-chimique
2.3 Contrôle de la désinfection
2.4 Contrôle de l’eau brute

3. Normes à respecter

3.1 Normes bactériologiques
3.2 Normes physico-chimiques
3.3 Normes relatives au traitement
3.4 Spécifications pour les véhicules-citernes

4. Prélèvement des échantillons

5. Non-conformité aux normes de qualité

5.1 Partage des responsabilités
5.2 Actions à prendre

6. Autres dispositions

6.1 Production d’un bilan annuel de la qualité de l’eau
6.2 Dispositions particulières pour certains établissements touristiques
6.3 Compétences requises des opérateurs
6.4 Déclaration du responsable
6.5 Dispositions pénales

7. Autorisation des équipements en eau

8. Conclusion

Annexes

Paramètres concernant les substances inorganiques
Paramètres concernant les substances organiques

Glossaire

Coordonnées du Centre d’information

Directions régionales du Ministère