Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi n^o 132, intitulé « Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques ». Afin de freiner la perte de milieux humides et hydriques au Québec et de viser des gains nets en la matière, le principe d’aucune perte nette est placé au cœur de la Loi.

Celle-ci permet de conserver, de restaurer ou de créer de nouveaux milieux pour contrebalancer les pertes inévitables de milieux humides et hydriques et de planifier le développement du territoire dans une perspective de bassin versant en tenant davantage compte des fonctions de ces milieux essentiels. La Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques instaure un nouveau régime moderne, clair, prévisible et optimisé pour conserver ces milieux. Elle permet de réduire les délais, en plus d’alléger les processus d’autorisation des projets en tenant compte du risque environnemental qu’ils présentent. Cette loi vient compléter le nouveau régime d’autorisation environnementale dont s’est récemment doté le Québec. 

La section V.1 du chapitre IV du titre I de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), qui porte sur les milieux humides et hydriques, est entrée en vigueur le 23 mars 2018. Le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques, publié le 5 septembre 2018 à la Gazette officielle du Québec, précise les mesures liées à la compensation des pertes de MHH, afin d’assurer leur conservation et leur utilisation durable, tout en permettant un développement économique respectueux de l’environnement. Il porte sur les activités qui nécessitent une autorisation environnementale, soit celles qui présentent un niveau de risque environnemental modéré. Il est entré en vigueur le 20 septembre 2018.

Documentation

La Loi

• Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques (PDF, 1,3 Mo)
  • Version anglaise (PDF, 1,3 Mo)
• Autres lois amendées à la suite de l’adoption du projet de loi n^o 132
  • Loi sur la qualité de l’environnement
  • Loi sur la conservation du patrimoine naturel (version administrative, PDF, 218 ko)
  • Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés (version administrative, PDF, 145 ko)
  • Loi sur le Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (PDF, 269 ko)

Communiqués de presse

• Adoption de la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques - « Une loi qui va faire passer le Québec de dernier de classe à premier de classe » - Canards Illimités
• Adoption du projet de loi n^o 132 - Le Québec, « premier de classe » en matière de conservation des milieux humides et hydriques au bénéfice des initiateurs de projets
• Adoption du projet de loi n^o 132 - Le Québec, « premier de classe » en matière de conservation des milieux humides et hydriques au bénéfice du monde municipal
• Adoption du projet de loi n^o 132 - Le Québec, « premier de classe » en matière de conservation des milieux humides et hydriques au bénéfice du monde agricole et des propriétaires de forêts privées

En savoir plus

• Analyse d’impact réglementaire du projet de loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques (PDF, 645 ko)
• Page sur les milieux humides

Autres documents

• Cartographie détaillée des milieux humides pour les secteurs habités du sud du Québec
  Cette carte interactive est un outil de visualisation issu de divers projets de cartographie réalisés entre 2010 et avril 2017.
• Présentation et méthodologie d’inventaire des milieux humides par photo-interprétation 3D
  Projet réalisé par Canards Illimités Canada et le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.