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Projet de règlement modifiant l'Arrêté ministériel concernant les frais exigibles en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement

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Projet de règlement modifiant l'Arrêté ministériel concernant les frais exigibles en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement

Le projet de règlement sur les frais exigibles relatifs au régime d’autorisation environnementale et autres frais a été publié à la  Gazette officielle du Québec le 1er septembre 2021.

Ce projet de règlement vise à prévoir les frais exigibles du titulaire d’une autorisation délivrée par le ministre et remplace l’Arrêté ministériel concernant les frais exigibles en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement. Il aura des impacts sur les entreprises, les citoyens, les ministères et organismes et les municipalités qui présenteront une demande d’autorisation ou de modification d’une autorisation délivrée en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). Le projet de règlement s’arrime au nouveau Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE).

Des renseignements additionnels peuvent être obtenus en écrivant à :

Madame Matilde Théroux-Lemay
Direction du soutien à la gouvernance
Ministère de l’Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
Édifice Marie-Guyart
675, boulevard René-Lévesque Est
Local RC 265
Québec (Québec)  G1R 5V7

On peut aussi la joindre par téléphone au 418 521-3929, poste 4085, ou par courrier électronique à matilde.theroux-lemay@environnement.gouv.qc.ca.

Toute personne intéressée à formuler des commentaires au sujet de ce projet de règlement est priée de les faire parvenir par écrit à madame Matilde Théroux-Lemay avant l’expiration du délai de 45 jours, soit le 15 octobre 2021, aux coordonnées mentionnées ci-dessus. 

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