Directive 019 sur l'industrie minière

La Directive 019 sur l’industrie minière est l’outil couramment utilisé pour l’analyse des projets miniers exigeant la délivrance d’une autorisation ministérielle en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, pour les projets assujettis à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, pour les projets menés sur le territoire de la Convention de la Baie James et du Nord québécois. Trois versions différentes de la Directive 019 ont servi à l’analyse des projets miniers. La première a été utilisée de 1989 à 2005, la deuxième, de 2005 à 2012, et la dernière, de 2012 à aujourd’hui. Il est à noter que les conditions d’exploitation applicables sur certains sites miniers sont toujours celles des versions de 1989 ou de 2005.

Dans sa version de mai 1989, la Directive 019 énonçait pour la première fois les exigences auxquelles les projets miniers devaient se conformer et précisait les questions auxquelles devait répondre l’étude de répercussions environnementales. Par la suite, la version d’avril 2005 visait à encadrer les nouveaux projets miniers et les projets de modification d’établissements existants, en intégrant un nouveau volet, soit celui de la gestion sécuritaire des résidus miniers. Cette version reflétait également les grandes orientations ministérielles en matière de protection de l’environnement. Enfin, la version de mars 2012 de la Directive 019 est une version modifiée de celle de 2005. Les principales modifications sont les suivantes :

• Mise à jour des exigences relatives au calcul de charges (sections 2.1.1 et 2.1.4);
• Harmonisation des exigences relatives au bruit avec la Note d’instructions 98‑01 sur le bruit (section 2.4.1);
• Mise à jour des exigences relatives aux ouvrages de rétention des aires d’accumulation de résidus miniers (section 2.9.3);
• Imposition d’exigences supplémentaires pour l’abandon du programme de suivi environnemental, à la suite de la restauration complète du site minier (section 2.11).

Le Ministère met actuellement à jour la Directive 019 afin, notamment, d’assurer sa concordance avec certains outils d’encadrement publiés ou entrés en vigueur depuis la publication de la version de 2012. Par conséquent, les demandeurs d’autorisation sont priés de prendre note que :

• Le Guide de caractérisation des résidus miniers et du minerai (format PDF, 1 mo) a préséance sur les exigences présentées à l’annexe II de la Directive 019;
• Le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) présente notamment les activités nécessitant une autorisation ministérielle ainsi que les renseignements et documents requis lors d’une telle demande. Ainsi, les exigences du REAFIE relativement aux autorisations ministérielles ont préséance sur ce qui est décrit à ce sujet dans la Directive 019.

Directive 019 :

• Version de 2012 (format PDF, 504 ko)
• Version de 2005 (format PDF, 505 ko)
• Version de 1989 (format PDF, 244 ko)